La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) a condamn\u00e9 jeudi la France \u00e0 verser 10.000 euros pour pr\u00e9judice moral \u00e0 un d\u00e9tenu, Enzo Canali, en raison des conditions \u00abd\u00e9gradantes\u00bb de sa d\u00e9tention dans l\u2019ancienne prison de Nancy, aujourd\u2019hui ferm\u00e9e.<\/p>\n
Les juges europ\u00e9ens ont appliqu\u00e9 l\u2019article 3 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, stipulant que \u00abnul ne peut \u00eatre soumis \u00e0 la torture ni \u00e0 des peines ou traitements inhumains ou d\u00e9gradants\u00bb.<\/p>\n
Enzo Canali, n\u00e9 en 1953, avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2006 \u00e0 huit ans d\u2019emprisonnement pour meurtre.<\/p>\n
La CEDH a observ\u00e9 que la prison de Nancy avait depuis ferm\u00e9 ses portes (en 2009), \u00aben raison de sa v\u00e9tust\u00e9\u00bb. Elle a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par un centre p\u00e9nitentiaire moderne.<\/p>\n
Les juges de Strasbourg ont consid\u00e9r\u00e9 que \u00abl\u2019effet cumul\u00e9 de la promiscuit\u00e9 et des manquements relev\u00e9s aux r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne ont provoqu\u00e9 chez le requ\u00e9rant des sentiments de d\u00e9sespoir et d\u2019inf\u00e9riorit\u00e9 propres \u00e0 l\u2019humilier et \u00e0 le rabaisser. D\u00e8s lors, la Cour estime que ces conditions de d\u00e9tention s\u2019analysent en un traitement d\u00e9gradant\u00bb, ont-ils conclu.<\/p>\n
Selon son avocat Patrice Spinosi, Enzo Canali devait partager avec un autre d\u00e9tenu une cellule de 9 m2 dont les toilettes – seulement s\u00e9par\u00e9es par un muret – \u00e9taient d\u00e9pourvues de porte, et il avait un acc\u00e8s \u00abtr\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 une cour de promenade\u00bb.<\/p>\n
\u00abUne fois encore la Cour europ\u00e9enne stigmatise l\u2019\u00e9tat de d\u00e9labrement des prisons en France et le caract\u00e8re inacceptable des conditions d\u2019incarc\u00e9ration des d\u00e9tenus\u00bb, a comment\u00e9 Me Spinozi. \u00abR\u00e9nover est n\u00e9cessaire mais pas suffisant. Il faut emprisonner moins pour \u00e9viter d\u2019imposer \u00e0 des d\u00e9tenus des conditions d\u2019incarc\u00e9ration indignes\u00bb, a estim\u00e9 l\u2019avocat.<\/p>\n
Les deux parties disposent d\u2019un d\u00e9lai de trois mois pour demander un \u00e9ventuel nouvel examen de l\u2019affaire par l\u2019instance supr\u00eame de la CEDH, la Grande Chambre.<\/p>\n
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Source : http:\/\/www.liberation.fr\/societe\/2013\/04\/25\/prisons-la-france-condamnee-pour-conditions-degradantes_898931<\/address>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) a condamn\u00e9 jeudi la France \u00e0 verser 10.000 euros pour pr\u00e9judice moral \u00e0 un d\u00e9tenu, Enzo Canali, en raison des conditions \u00abd\u00e9gradantes\u00bb de sa d\u00e9tention dans l\u2019ancienne prison de Nancy, aujourd\u2019hui ferm\u00e9e. … Continuer la lecture