\u201cUn abus majeur\u201d, selon l\u2019Observatoire des prisons.<\/p>\n
Comment s\u2019\u00e9vader de prisons de plus en plus s\u00e9curis\u00e9es ? En prenant un gardien en otage !? Depuis 2011, c\u2019est devenu une vilaine mode parmi les d\u00e9tenus d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 prendre la poudre d\u2019escampette. Comment enrayer le ph\u00e9nom\u00e8ne ? Il y a un mois, le gouvernement Di Rupo d\u00e9posait un projet de loi visant \u00e0 donner \u00ab\u00a0un signal clair\u00a0\u00bb <\/i> aux candidats \u00e0 ce genre d\u2019\u00e9vasion particuli\u00e8rement traumatisant pour le personnel p\u00e9nitentiaire. L\u2019examen de ce texte devrait \u00eatre achev\u00e9 ce mardi en commission de la Justice de la Chambre.<\/p>\n
En modifiant un certain nombre de dispositions de la loi du 12 janvier 2005 relative \u00e0 l\u2019administration p\u00e9nitentiaire et au statut juridique interne des d\u00e9tenus (la loi Dupont), le gouvernement veut permettre aux directeurs de prison de sanctionner plus lourdement ce type de faits. Pour ce faire, le texte touche \u00e0 plusieurs points du r\u00e9gime disciplinaire des d\u00e9tenus en vigueur depuis le 1er septembre 2011. Apr\u00e8s un peu plus d\u2019un an de fonctionnement, le gouvernement juge d\u00e9j\u00e0 que quelques \u00ab\u00a0am\u00e9liorations seraient souhaitables<\/i>\u00a0\u00bb .<\/p>\n
Notamment en ce qui concerne les fouilles \u00e0 corps. Concr\u00e8tement, le d\u00e9tenu doit se mettre \u00e0 nu devant deux gardiens et leur pr\u00e9senter tous ses orifices corporels. Le texte pr\u00e9voit que le directeur pourra d\u00e9sormais faire proc\u00e9der syst\u00e9matiquement \u00e0 ce type de fouilles dans trois situations : quand le d\u00e9tenu revient de l\u2019ext\u00e9rieur; lors d\u2019une mise au cachot; lors d\u2019un retour du parloir o\u00f9 le d\u00e9tenu a pu avoir un contact physique avec son visiteur.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Humiliation\u00a0\u00bb<\/b><\/p>\n
Une disposition qui constitue \u00ab\u00a0un abus majeur\u00a0\u00bb <\/i> , d\u00e9nonce l\u2019Observatoire international des prisons (OIP). \u00ab\u00a0Cette mesure, par nature attentatoire \u00e0 la dignit\u00e9, doit demeurer exceptionnelle et ne peut devenir syst\u00e9matique, au risque de constituer une m\u00e9thode de contr\u00f4le par l\u2019humiliation.\u00a0\u00bb <\/i><\/p>\n
Les d\u00e9tenus qui entrent pour la premi\u00e8re fois en prison sont fragilis\u00e9s; une fouille \u00e0 corps non justifi\u00e9e devient un acte d\u00e9gradant, consid\u00e8re l\u2019Observatoire international des prisons. Par ailleurs, les d\u00e9tenus qui sortent r\u00e9guli\u00e8rement en cong\u00e9 ont acquis la confiance de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire et du tribunal de l\u2019application des peines : \u00ab\u00a0Il est donc inutile de les stigmatiser en leur imposant une telle mesure\u00a0\u00bb<\/i> , juge encore l\u2019OIP.<\/p>\n
Enfin, s\u2019agissant des fouilles \u00e0 corps impos\u00e9es \u00e0 ceux qui reviennent de visite, \u00ab\u00a0un moment de chaleur humaine qui aide \u00e0 garder le lien avec le monde ext\u00e9rieur\u00a0\u00bb <\/i> , cela revient \u00e0 \u00ab\u00a0abaisser l\u2019homme qui vient justement de vivre un moment d\u2019\u00e9change\u00a0\u00bb <\/i> .<\/p>\n
Ce choc psychologique est un traitement d\u00e9gradant, comme vient de le d\u00e9clarer r\u00e9cemment un tribunal fran\u00e7ais, rappelle l\u2019Observatoire international des prisons. Dans son ordonnance du 4 mai 2013, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Melun a, en effet, suspendu la d\u00e9cision du directeur du centre p\u00e9nitentiaire de Fresnes de maintenir l\u2019application de fouilles corporelles int\u00e9grales syst\u00e9matiques \u00e0 l\u2019encontre de tous les d\u00e9tenus sortant des parloirs de l\u2019\u00e9tablissement, estimant que ce r\u00e9gime de fouille expose les personnes d\u00e9tenues \u00e0 des traitements d\u00e9gradants contraires \u00e0 l\u2019Article 3 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme.<\/p>\n
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