{"id":1337,"date":"2013-07-10T01:44:32","date_gmt":"2013-07-10T00:44:32","guid":{"rendered":"http:\/\/contrelenfermement.noblogs.org\/?p=1337"},"modified":"2013-07-17T01:46:41","modified_gmt":"2013-07-17T00:46:41","slug":"deces-dun-detenu-de-la-maison-centrale-de-saint-maur-lors-de-son-placement-au-quartier-disciplinaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/contrelenfermement.noblogs.org\/?p=1337","title":{"rendered":"D\u00e9c\u00e8s d’un d\u00e9tenu de la maison centrale de Saint-Maur lors de son placement au quartier disciplinaire"},"content":{"rendered":"
l’OIP demande l’ouverture d’une information judiciaire<\/b>Le parquet a ouvert une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire pour d\u00e9terminer les causes de la mort d’un d\u00e9tenu de la maison centrale de Saint-Maur (Indre), lors de son placement au quartier disciplinaire, le 23 f\u00e9vrier 2010. Selon les premiers \u00e9l\u00e9ments de l’enqu\u00eate, l’homme serait mort par asphyxie, sans que l’autopsie ne mette en \u00e9vidence de signe de violence. Eu \u00e9gard au fait que le d\u00e9c\u00e8s est survenu \u00e0 l’occasion de l’utilisation de la force, l’OIP demande que les investigations soient conduites par un magistrat ind\u00e9pendant.<\/p>\n

Ni le m\u00e9decin de la prison, ni le SMUR, d\u00e9p\u00each\u00e9 sur les lieux, ne sont parvenus \u00e0 ranimer J.P., \u00e2g\u00e9 de 36 ans, pris d’un malaise alors qu’il venait d’\u00eatre conduit de force au quartier disciplinaire. Pas moins de six agents avaient ma\u00eetris\u00e9 et escort\u00e9 ce d\u00e9tenu d’une corpulence exceptionnelle (mesurant pr\u00e8s de 2 m pour 130 kg) et dot\u00e9 d’une force hors du commun qui, tr\u00e8s \u00e9nerv\u00e9 tandis qu’il attendait une consultation avec une infirmi\u00e8re psychiatrique concernant son traitement, avait frapp\u00e9 un surveillant et cass\u00e9 une porte au sein du service m\u00e9dical. Alors qu’ils venaient de le placer en cellule disciplinaire et entreprenaient de lui \u00f4ter les menottes, les surveillants ont r\u00e9alis\u00e9 que J.P. ne r\u00e9agissait plus et ont alert\u00e9 les secours.<\/p>\n

Joint par l’OIP, le parquet de Ch\u00e2teauroux a indiqu\u00e9 que le rapport d’autopsie r\u00e9alis\u00e9 par l’Institut m\u00e9dicol\u00e9gal de Tours concluait \u00e0 un d\u00e9c\u00e8s par asphyxie, sans faire \u00e9tat de violences, et que des analyses compl\u00e9mentaires \u00e9taient actuellement men\u00e9es pour confirmer de fa\u00e7on certaine l’absence d’accident cardiovasculaire, m\u00eame si l’int\u00e9ress\u00e9 ne pr\u00e9sentait pas d’ant\u00e9c\u00e9dent de cet ordre. Le parquet indique que les investigations se poursuivent mais que les t\u00e9moignages sont \u00ab transparents \u00bb et \u00ab concordants \u00bb. Il explique qu’une substitut du procureur ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente au sein de l’\u00e9tablissement au moment des faits, elle a pu se rendre au quartier disciplinaire tr\u00e8s rapidement, permettant de \u00ab geler la situation \u00bb, ce qui \u00ab exclut toute forme de concertation \u00bb parmi les protagonistes. Selon lui, les \u00e9l\u00e9ments de l’enqu\u00eate permettent d’exclure toute forme de violence et, \u00ab a priori \u00bb, toute n\u00e9gligence de la part du personnel de surveillance. Il estime que l’asphyxie est sans doute li\u00e9e \u00e0 un \u00ab \u00e9tat de nervosit\u00e9 intense \u00bb, J.P. \u00e9tant en \u00ab crise \u00bb au moment des l’intervention des surveillants. Le parquet indique que pour autant, la possibilit\u00e9 de l’ouverture d’une information judiciaire n’est pas \u00e9cart\u00e9e mais qu’il se d\u00e9terminera au vu des \u00e9l\u00e9ments de l’enqu\u00eate.<\/p>\n

Il ressort des t\u00e9moignages de proches de personnes incarc\u00e9r\u00e9es et d’anciens d\u00e9tenus de l’\u00e9tablissement que les r\u00e9actions violentes de ce d\u00e9tenu \u00e9taient redout\u00e9es de tous, en particulier des personnels de surveillance, qu’il pr\u00e9sentait des troubles psychiatriques importants et qu’il se trouvait r\u00e9guli\u00e8rement en crise lorsque son traitement psychotrope cessait de produire ses effets. La pr\u00e9fecture de l’Indre d\u00e9clare ne pas avoir connaissance le concernant d’une proc\u00e9dure d’hospitalisation d’office pour raisons psychiatriques. Les responsables de la direction interr\u00e9gionale de services p\u00e9nitentiaires de Dijon n’\u00e9taient pas joignables dans l’apr\u00e8s-midi.<\/p>\n

L’OIP rappelle que, selon la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme, \u00ab l’obligation faite aux autorit\u00e9s de rendre compte du traitement inflig\u00e9 \u00e0 un individu [priv\u00e9 de libert\u00e9] s’impose avec d’autant plus de force lorsque l’int\u00e9ress\u00e9 d\u00e9c\u00e8de \u00bb (CEDH, 10 avril 2001, Tanli c\/Turquie), que \u00ab les investigations doivent notamment \u00eatre approfondies, impartiales et attentives \u00bb (CEDH, 18 mai 2000 Velikova c\/Bulgarie) et qu’il \u00ab doit y avoir un \u00e9l\u00e9ment suffisant de contr\u00f4le public de l’enqu\u00eate ou de ses r\u00e9sultats pour garantir que les responsables aient \u00e0 rendre des comptes, tant en pratique qu’en th\u00e9orie \u00bb et un \u00ab acc\u00e8s effectif \u00e0 la proc\u00e9dure d’enqu\u00eate \u00bb pour les ayant droits (CEDH, 3 juin 2004, Bati c\/Turquie). Par cons\u00e9quent, l’OIP demande la poursuite des investigations dans le cadre d’une information judiciaire.<\/p>\n

Paris, le 26 f\u00e9vrier 2010<\/p>\n

Source : http:\/\/fr.scribd.com\/doc\/153879636\/Saint-Maur-2010<\/address>\n
https:\/\/twitter.com\/Francsbes<\/address>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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