Sorti de prison en d\u00e9cembre 2012 apr\u00e8s 18 mois de d\u00e9tention, le dealer s’est vu r\u00e9clamer 41.603 euros d’imp\u00f4ts sur le revenu par le fisc. Un chiffre calcul\u00e9 sur la base des 60.000 euros et des quelque 300 grammes de cannabis saisis par la police lors de son arrestation. Le d\u00e9linquant a \u00e9galement reconnu vendre du cannabis depuis 3 ans.<\/p>\n
L’homme \u00ab\u00a0se voit ainsi r\u00e9clamer des imp\u00f4ts sur des revenus tomb\u00e9s dans les caisses de l’Etat, au risque d’entraver ses nombreuses d\u00e9marches de r\u00e9insertion depuis sa sortie de prison<\/em>\u00ab\u00a0, d\u00e9nonce l’OIP.<\/p>\n A sa sortie de prison, le dealer a obtenu \u00ab\u00a0un emploi en contrat aid\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 au smic<\/em>\u00ab\u00a0, pr\u00e9cise l’association selon qui son parcours de r\u00e9insertion \u00ab\u00a0se trouve aujourd’hui compromis par les exigences de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n \u00ab\u00a0Pour parfaire le caract\u00e8re absurde de la situation, le niveau de revenu port\u00e9 sur son avis d’imposition lui interdit l’acc\u00e8s \u00e0 toute prestation sociale<\/em>\u00ab\u00a0, souligne l’OIP.<\/p>\n Pour l’administration fiscale en revanche, il s’agit l\u00e0 d’une pratique normale se fondant en particulier sur deux textes issus de la loi de finance de 2009 qui ont introduit dans le droit fran\u00e7ais les notions de \u00ab\u00a0pr\u00e9somption de revenus<\/em>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0d’\u00e9l\u00e9ments de train de vie<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n \u00ab\u00a0Il s’agissait alors de taper les d\u00e9linquants au portefeuille<\/em>\u00ab\u00a0, explique Vincent Drezet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \u00ab\u00a0Solidaire Finances publiques<\/em>\u00ab\u00a0, en rappelant la difficult\u00e9 qu’avait auparavant l’administration fiscale pour taxer des revenus des trafics, par nature cach\u00e9s et donc difficilement quantifiables.<\/p>\n Dans cette optique, police et fisc ont multipli\u00e9 les \u00e9changes d’informations et de collaboration notamment dans des structures communes de groupements d’intervention interr\u00e9gionaux ou dans les plans banlieues, souligne M. Drezet.<\/p>\n Interrog\u00e9 par l’AFP sur ce dossier, Bercy a indiqu\u00e9 avoir accord\u00e9 des d\u00e9lais de paiement \u00e0 ce contribuable (50 euros par mois, selon l’OIP)<\/p>\n \u00ab\u00a0L’administration fiscale est sensible \u00e0 la probl\u00e9matique de la r\u00e9insertion, et propose des mesures d’\u00e9talement du paiement lorsqu’elles sont justifi\u00e9es. Le montant du redressement est calcul\u00e9 de mani\u00e8re m\u00e9thodique par l’administration fiscale<\/em>\u00ab\u00a0, a soulign\u00e9 Bercy<\/p>\n\u00a0Source : http:\/\/www.lexpress.fr\/actualites\/1\/styles\/dealer-impose-sur-son-trafic-l-oip-denonce-une-absurdite_1278947.html<\/address>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Sorti de prison en d\u00e9cembre 2012 apr\u00e8s 18 mois de d\u00e9tention, le dealer s’est vu r\u00e9clamer 41.603 euros d’imp\u00f4ts sur le revenu par le fisc. Un chiffre calcul\u00e9 sur la base des 60.000 euros et des quelque 300 grammes de … Continuer la lecture