{"id":1656,"date":"2014-03-17T11:49:27","date_gmt":"2014-03-17T10:49:27","guid":{"rendered":"http:\/\/contrelenfermement.noblogs.org\/?p=1656"},"modified":"2014-03-17T11:49:27","modified_gmt":"2014-03-17T10:49:27","slug":"le-controleur-general-des-lieux-de-privation-de-liberte-face-aux-hopitaux-psychiatriques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/contrelenfermement.noblogs.org\/?p=1656","title":{"rendered":"Le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des lieux de privation de libert\u00e9 face aux h\u00f4pitaux psychiatriques"},"content":{"rendered":"
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( Life magazine, 1938 )
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Paris, le jeudi 13 mars 2014<\/p>\n

Cr\u00e9\u00e9 en 2007, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des lieux de privation de libert\u00e9 (CGLPL), a, par le biais de son repr\u00e9sentant, Jean-Marie Delarue, choisi d\u2019\u00e9tendre sa mission bien au-del\u00e0 des seules prisons. C\u2019est ainsi, qu\u2019ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, les rapports de cette institution se penchent sur les conditions de vie en des lieux o\u00f9 la privation de libert\u00e9 n\u2019est pas n\u00e9cessairement le r\u00e9sultat d\u2019une d\u00e9cision de justice. Les \u00e9tablissements de sant\u00e9 o\u00f9 sont accueillis les patients hospitalis\u00e9s sous contrainte suscitent notamment une attention soutenue de la part du CGLPL.<\/p>\n

Intervention du juge des libert\u00e9s : une pratique \u00ab perfectible \u00bb<\/h3>\n

Son dernier rapport annuel rendu public mardi 11 mars ne fait pas exception. Dans la droite ligne du rapport \u00e9tabli par le d\u00e9put\u00e9 socialiste Denys Robiliard, le CGLPL constate tout d\u2019abord que le nombre d\u2019hospitalisations sans consentement a fortement progress\u00e9 entre 2006 et 2011, de 44 % en ce qui concerne les admissions \u00e0 la demande d\u2019un tiers et de 41,5 % pour celles sur d\u00e9cision d\u2019un repr\u00e9sentant de l\u2019Etat. Face \u00e0 cet afflux, la pr\u00e9servation des droits fondamentaux des patients est plus que jamais une priorit\u00e9. On le sait, depuis la loi du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e par celle du 27 septembre 2013, le juge des libert\u00e9s doit d\u00e9sormais obligatoirement intervenir dans les douze jours suivant le placement du malade, afin d\u2019examiner sa situation, ainsi que tous les six mois. Cette pr\u00e9sence du juge a suscit\u00e9 bien des remous dans les \u00e9tablissements psychiatriques : outre les difficult\u00e9s pratiques qu\u2019elle engendre (notamment en ce qui concerne le d\u00e9placement des malades au tribunal de grande instance), elle est \u00e9galement v\u00e9cue comme une suspicion \u00e0 leur encontre par les personnels soignants qui ont par ailleurs du mal \u00e0 accepter que le juge puisse avoir un droit de regard raisonn\u00e9 sur des situations cliniques dont ils estiment qu\u2019il ne peut prendre la mesure de la complexit\u00e9. Le CGLPL reconna\u00eet ces difficult\u00e9s et ajoute que \u00ab le juge renvoie \u00e0 une image r\u00e9pressive \u00bb souvent source d\u2019angoisse pour les malades. Il remarque par ailleurs que \u00ab\u00a0la d\u00e9fense des personnes admises en soins sous contrainte est embryonnaire<\/em>\u00a0\u00bb. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019intervention du juge des libert\u00e9s est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab perfectible \u00bb.<\/p>\n

Loi sur le droit des malades : inapplicable en psychiatrie ?<\/h3>\n

Les remarques du CGLPL concernent par ailleurs l\u2019information des patients, le recueil de leur consentement et la d\u00e9signation d\u2019une personne de confiance. Il n\u2019ignore pas que l\u2019application de ces principes d\u00e9coulant de la loi sur le droit des malades de 2002 rencontre des difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques en psychiatrie (notamment bien s\u00fbr en ce qui concerne le recueil du consentement par d\u00e9finition contradictoire avec des soins sous contrainte). N\u00e9anmoins, il rel\u00e8ve des disparit\u00e9s importantes en ce qui concerne l\u2019information donn\u00e9e aux patients, sur les d\u00e9cisions d\u2019admission et sur les voies de recours existantes. A cet \u00e9gard, il estime que le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 devrait \u00e9tablir \u00ab un document type \u00bb afin que puissent \u00eatre expliqu\u00e9s aux malades \u00ab\u00a0les diff\u00e9rents types d\u2019hospitalisation (\u2026) et les voies de recours<\/em>\u00a0\u00bb. Concernant la question du consentement, le CGLPL estime que des \u00ab orientations pour adapter la loi \u00bb sur le droit des malades aux personnes atteintes de maladies mentales devraient nourrir la r\u00e9flexion. Il note par exemple qu\u2019il faudrait pouvoir admettre \u00ab\u00a0que les soins ont pour effet de restaurer \u00e0 un certain point la capacit\u00e9 de consentement perdue du malade<\/em>\u00a0\u00bb et que d\u00e8s lors la \u00ab contrainte \u00bb ne doit pas s\u2019entendre comme s\u2019appliquant au processus de soins dans sa totalit\u00e9. Toujours dans le cadre de l\u2019application complexe de la loi sur le droit des malades en psychiatrie, le rapport regrette les disparit\u00e9s en ce qui concerne la repr\u00e9sentation des associations de patients et l\u2019acc\u00e8s au dossier m\u00e9dical.<\/p>\n

Patients en pyjamas, priv\u00e9s de leur t\u00e9l\u00e9phone et de toute vie sexuelle : ce n\u2019est pas la prison ( ??? ) \u2026 mais \u00e7a y ressemble !<\/h3>\n

Dans un autre registre, les remarques du CGLPL concernent les conditions de vie dans les \u00e9tablissements psychiatriques. Jean-Marie Delarue s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 \u00e9tonn\u00e9e des pratiques h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes concernant la privation ou non du t\u00e9l\u00e9phone portable. Ici, il s\u2019int\u00e9resse \u00e9galement \u00e0 la v\u00e9tust\u00e9 des installations sanitaires (qui sont parfois inexistantes !) ou encore au fait qu\u2019en psychiatrie \u00e0 la diff\u00e9rence de ce qui pr\u00e9vaut d\u00e9sormais pour la plupart des sp\u00e9cialit\u00e9s, les chambres doubles voire triples restent l\u00e9gion ! Il regrette encore que plusieurs inspections aient permis de constater que certains patients sont \u00ab\u00a0laiss\u00e9s en pyjama toute la journ\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb et d\u00e9plore encore \u00ab\u00a0l\u2019insuffisance d\u2019activit\u00e9s (\u2026) dans la plupart des h\u00f4pitaux<\/em>\u00a0\u00bb. Il s\u2019interroge en outre sur l\u2019interdiction, parfois formelle, de rapports sexuels et note : \u00ab\u00a0s\u2019il est bien l\u00e9gitime de prot\u00e9ger les patients des abus qu\u2019ils pourraient subir (ou causer), s\u2019il appara\u00eet n\u00e9cessaire de v\u00e9rifier le caract\u00e8re \u00e9clair\u00e9 du consentement des personnes concern\u00e9es, il n\u2019est pas normal qu\u2019il soit fait obstacle (\u2026) \u00e0 toute vie sexuelle consentie<\/em>\u00a0\u00bb. Enfin, concernant le recours \u00e0 la contention et \u00e0 l\u2019isolement, l\u00e0 encore, il reconna\u00eet que ces pratiques peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires, mais il d\u00e9plore l\u2019absence totale d\u2019harmonisation \u00e0 cet \u00e9gard. Il estime que devraient \u00eatre consign\u00e9s \u00ab dans un registre sp\u00e9cifique \u00bb et dans le dossier m\u00e9dical du patient, tout recours \u00e0 la contention ou \u00e0 l\u2019isolement ; signalements qui devraient expr\u00e9ssement pr\u00e9ciser les raisons de leur emploi. Ajoutons que le CGLPL estime que \u00ab\u00a0les droits des patients admis \u00ab en soins libres \u00bb dans des unit\u00e9s de soins ferm\u00e9s devraient \u00eatre mieux prot\u00e9g\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Aur\u00e9lie Haroche<\/strong><\/address>\n<\/div>\n
Source: http:\/\/www.jim.fr<\/address>\n
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