{"id":246,"date":"2012-06-04T15:31:23","date_gmt":"2012-06-04T14:31:23","guid":{"rendered":"http:\/\/contrelenfermement.noblogs.org\/?p=246"},"modified":"2012-06-04T15:31:23","modified_gmt":"2012-06-04T14:31:23","slug":"un-detenu-en-greve-de-la-faim-contre-la-double-peine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/contrelenfermement.noblogs.org\/?p=246","title":{"rendered":"Un d\u00e9tenu en gr\u00e8ve de la faim contre la \u00ab double peine \u00bb"},"content":{"rendered":"

C\u2019est l\u2019une des nombreuses victimes invisibles du flou qui entoure la notion de \u00ab\u00a0double peine\u00a0\u00bb. Abderraouf Belhassen, Tunisien de 55 ans, a entam\u00e9 le 22 mars une gr\u00e8ve de la faim pour s\u2019opposer \u00e0 sa reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re. Condamn\u00e9 en 2007 \u00e0 6 mois d\u2019emprisonnement pour conduite sans permis et s\u00e9jour irr\u00e9gulier \u2013 sans qu\u2019un mandat de d\u00e9p\u00f4t ne soit prononc\u00e9 \u2013, il s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 en mars au bureau d\u2019ex\u00e9cution des peines du tribunal de grande instance de Paris pour obtenir des renseignements sur l\u2019am\u00e9nagement de sa peine. C\u2019est l\u00e0 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et conduit directement \u00e0 la maison d\u2019arr\u00eat de Fresnes (94).<\/p>\n

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\"La<\/a>La maison d’arr\u00eat de Fresnes \u00a9 DR<\/div>\n

D\u00e9j\u00e0 atteint d\u2019une maladie inflammatoire rare, Abderraouf Belhassen est encore plus lourdement affaibli par sa gr\u00e8ve de la faim qui l\u2019a conduit \u00e0 \u00eatre hospitalis\u00e9 le 3 mai dans le service de m\u00e9decine de l\u2019h\u00f4pital p\u00e9nitentiaire de Fresnes. Selon un certificat m\u00e9dical \u00e9tabli mi-mai, il a perdu 24 kg en l\u2019espace d\u2019un mois et demi. Hydrat\u00e9 par perfusion, il continue de refuser \u00ab\u00a0toute prise alimentaire que ce soit solide ou liquide, ainsi que tout compl\u00e9ment vitaminique\u00a0\u00bb<\/em>. \u00ab\u00a0Actuellement son pronostic vital n\u2019est pas engag\u00e9 \u00e0 court terme<\/em>, conclut le certificat, mais apr\u00e8s un je\u00fbne de plus de 50 jours, les complications \u00e0 court terme vont appara\u00eetre.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Condamn\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, entre 1983 et 1998, \u00e0 des peines de prison ferme et d\u2019interdiction du territoire fran\u00e7ais<\/a> (ITF) \u2013 pour trafic de stup\u00e9fiants, conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse et vol de voiture \u2013, M. Belhassen effectue, en janvier 2003, un court s\u00e9jour au centre de r\u00e9tention de Versailles, avant d\u2019\u00eatre expuls\u00e9 de force en Tunisie. P\u00e8re de deux jumeaux de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, n\u00e9s en 1993 \u00e0 Suresnes (92), s\u00e9par\u00e9 de leur m\u00e8re avec qui il entretient toujours de bons rapports, il d\u00e9cide de revenir en France deux ans plus tard pour contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de ses enfants et ce, malgr\u00e9 les multiples d\u00e9cisions d\u2019ITF prononc\u00e9es contre lui.<\/p>\n

Lorsqu\u2019il est de nouveau condamn\u00e9, en 2007, pour conduite sans permis et s\u00e9jour irr\u00e9gulier, Abderraouf Belhassen pense pouvoir \u00e9chapper \u00e0 ce que l\u2019on appelle commun\u00e9ment la \u00ab\u00a0double peine\u00a0\u00bb, notion sans fondement juridique qui recouvre en r\u00e9alit\u00e9 l\u2019expulsion administrative (arr\u00eat\u00e9 d\u2019expulsion minist\u00e9rielle) et l\u2019interdiction de territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n

Avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et pr\u00e9sident du Groupe d’information et de soutien des immigr\u00e9s<\/a> (Gisti), St\u00e9phane Maugendre d\u00e9finit l\u2019ITF comme \u00ab\u00a0une peine compl\u00e9mentaire prononc\u00e9e par une juridiction r\u00e9pressive (tribunaux correctionnels, cours d\u2019appel correctionnelles ou cours d\u2019assises), qui consiste en la d\u00e9fense faite \u00e0 une personne de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, reconnue coupable d\u2019un d\u00e9lit ou d\u2019un crime, d\u2019entrer et de s\u00e9journer, pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou \u00e0 titre d\u00e9finitif, sur le territoire fran\u00e7ais, une fois la peine effectu\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Or, depuis pr\u00e8s de quarante ans, cette ITF est surtout l\u2019objet d\u2019enjeux \u00e9lectoralistes et de bras de fer politiques entre la gauche et la droite. Promesse non tenue de Mitterrand en 1981, modifications successives de la loi, cr\u00e9ation de \u00ab\u00a0cat\u00e9gories prot\u00e9g\u00e9es\u00a0\u00bb\u2026 Depuis les ann\u00e9es 70, les diverses d\u00e9clarations (souvent d’intention) sur le sujet ont surtout contribu\u00e9 \u00e0 brouiller davantage la notion.<\/p>\n

La confusion atteint son paroxysme en 2003. Apr\u00e8s une campagne nationale<\/a> de plus de deux ans men\u00e9e par le collectif \u00ab\u00a0Une peine point barre\u00a0\u00bb, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l\u2019int\u00e9rieur, s\u2019empare du sujet et annonce \u00e0 grand renfort m\u00e9diatique l\u2019abolition de la double peine. \u00ab\u00a0Ma conviction profonde\u00a0: pour des \u00e9trangers n\u00e9s en France ou ayant fond\u00e9 des familles en France, la \u201cdouble peine\u201d est inhumaine<\/em>, d\u00e9clare-t-il en avril de la m\u00eame ann\u00e9e<\/a>. Elle est contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral car elle provoque l\u2019\u00e9clatement des familles.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

\"\u00a9<\/a>\u00a9 Ina<\/div>\n