L \u2019affaire date de d\u00e9cembre dernier. Elle commence avec une infraction au r\u00e8glement. Plac\u00e9e en d\u00e9tention provisoire \u00e0 la maison d\u2019arr\u00eat de Versailles depuis 2010, une d\u00e9tenue a profit\u00e9 de son statut de t\u00e9l\u00e9op\u00e9ratrice pour passer des appels personnels. L\u2019ayant appris, la soci\u00e9t\u00e9 MKT Soci\u00e9tal d\u00e9cide de la d\u00e9classer \u2013 en prison, on n\u2019embauche pas ou on ne licencie pas, on \u00ab\u202fclasse\u202f\u00bb et on \u00ab\u202fd\u00e9classe\u202f\u00bb. L\u2019int\u00e9ress\u00e9e, qui s\u2019estime victime d\u2019un licenciement, saisit alors la justice pour rupture abusive de contrat de travail. Ce qui se joue dans ce dossier d\u00e9passe largement les deux protagonistes. Il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 de savoir si le droit du travail doit ou non s\u2019appliquer en d\u00e9tention, sachant que le statut de d\u00e9tenu n\u2019a rien \u00e0 voir avec le droit commun. Le Code du travail ne s\u2019applique pas en prison. Comme l\u2019indique le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la maison d\u2019arr\u00eat de Nanterre, \u00ab\u202fla personne d\u00e9tenue qui travaille n\u2019est pas un salari\u00e9\u202f\u00bb, b\u00e9n\u00e9ficiant de la protection du droit du travail, \u00ab\u202fsauf pour les r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9\u202f\u00bb. Ce qui signifie\u2009: pas de Smic, la non-application des proc\u00e9dures de licenciement, le non-paiement des journ\u00e9es de travail en cas d\u2019arr\u00eat maladie ou d\u2019accident du travail, l\u2019absence de cong\u00e9s pay\u00e9s, etc. \u00ab\u202fFaute de contrat de travail, les conditions d\u2019emploi restent d\u00e9finies unilat\u00e9ralement par l\u2019administration p\u00e9nitentiaire dans un \u201cacte d\u2019engagement professionnel\u201d. Un ersatz de contrat impropre \u00e0 garantir une protection sociale aux personnes incarc\u00e9r\u00e9es. L\u2019administration n\u2019\u00e9tant m\u00eame pas tenue d\u2019y mentionner la dur\u00e9e du travail\u202f\u00bb, note un r\u00e9cent rapport sur les conditions de d\u00e9tention. De l\u2019avis des pouvoirs publics, la moindre productivit\u00e9 des personnels d\u00e9tenus justifie des salaires et des prestations bien inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux dont b\u00e9n\u00e9ficient les travailleurs libres. D\u2019apr\u00e8s eux, les normes associ\u00e9es au contrat de travail, qu\u2019ils refusent d\u2019appliquer, \u00ab\u202fcr\u00e9eraient des droits au profit des d\u00e9tenus\u202f\u00bb, dont l\u2019application serait source de \u00ab\u202fcharges financi\u00e8res fortement dissuasives pour les entreprises\u202f\u00bb, qui perdraient d\u00e8s lors \u00ab\u202ftout int\u00e9r\u00eat \u00e0 contracter avec l\u2019administration p\u00e9nitentiaire\u202f\u00bb. Mais comme le souligne aussi Philippe Auvergnon, directeur de recherche au CNRS, sp\u00e9cialiste du droit compar\u00e9 du travail, \u00ab\u202fl\u2019administration a peur de perdre le moyen de pression que constitue le travail, notamment par le classement et le d\u00e9classement\u202f\u00bb. \u00ab\u202fLe travail est le moyen le plus puissant pour assurer l\u2019ordre int\u00e9rieur\u202f\u00bb, peut-on ainsi lire dans une instruction sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des prisons d\u00e9partementales datant du\u2026 30\u202foctobre 1841. \u00ab\u202fCette philosophie a travers\u00e9 les \u00e9poques. Si les d\u00e9tenus sont en activit\u00e9 et ont un minimum de revenus, cela diminue d\u2019autant les tensions et limite le ph\u00e9nom\u00e8ne de racket. Peu importe le contenu des emplois pourvu que les d\u00e9tenus soient juste occup\u00e9s\u202f\u00bb, r\u00e9sume Marie Cr\u00e9tenot, juriste \u00e0 l\u2019Observatoire international des prisons (OIP). Le probl\u00e8me, c\u2019est que les places sont rares. Seuls 24,34\u202f% des d\u00e9tenus avaient un emploi en 2010, selon l\u2019OIP. \u00c0 cela s\u2019ajoute la faible r\u00e9mun\u00e9ration\u2009: les revenus mensuels des travailleurs d\u00e9tenus tournent autour de 318\u202feuros par mois, selon l\u2019OIP. Soit environ trois fois moins que le Smic. Certes, il existe un salaire minimum de r\u00e9f\u00e9rence, mais, il n\u2019est que rarement observ\u00e9. Constitutif d\u2019un \u00ab\u202fv\u00e9ritable laboratoire de flexibilit\u00e9\u202f\u00bb, selon Philippe Auvergnon, le travail en prison \u00ab\u202fest souvent utilis\u00e9 comme variable d\u2019ajustement par les entreprises\u202f\u00bb. Les personnes d\u00e9tenues se voient employ\u00e9es \u00e0 titre de main-d\u2019\u0153uvre d\u2019appoint, mobilisable en fonction des besoins. Comme le rel\u00e8ve le sociologue Fabrice Guilbaud, \u00ab\u202fau cours du m\u00eame mois, l\u2019effectif peut varier de 0 \u00e0 90 d\u00e9tenus\u202f\u00bb dans un atelier et \u00ab\u202fpasser du jour au lendemain du simple au double\u202f\u00bb. De telles oscillations ne sont \u00e9videmment pas sans cons\u00e9quence sur le montant des r\u00e9mun\u00e9rations mensuelles, qui peuvent d\u2019un mois \u00e0 l\u2019autre \u00eatre divis\u00e9es par deux, trois ou quatre. L\u2019offre de travail est donc rare et pourtant la demande est \u00e9lev\u00e9e de la part des d\u00e9tenus, contraints d\u2019accepter des travaux d\u00e9bilitants. Car cela fait partie des conditions pour obtenir des remises de peine. \u00ab\u202fLe travail n\u2019est plus obligatoire depuis 1987, mais la loi p\u00e9nitentiaire de 2009 implique une obligation d\u2019activit\u00e9. Les d\u00e9tenus sont donc dans une forme d\u2019obligation sociale de se trouver un revenu, car le travail offre des remises de peine suppl\u00e9mentaires. Le travail est dans une logique de r\u00e9compense\u202f\u00bb, analyse Fabrice Guilbaud. Et c\u2019est aussi un moyen de survivre. Car contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues, il faut de l\u2019argent pour vivre en prison. 30\u202f% des d\u00e9tenus disposent de moins de 45\u202feuros pour \u201ccantiner\u201d quand il faut au minimum 200\u202feuros par mois pour vivre derri\u00e8re les barreaux (acheter des produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9, compl\u00e9ter la nourriture servie ou louer un t\u00e9l\u00e9viseur). \u00c0 cette pr\u00e9carit\u00e9 de l\u2019emploi s\u2019ajoute l\u2019impossibilit\u00e9 de pr\u00e9tendre \u00e0 des indemnit\u00e9s journali\u00e8res en cas d\u2019arr\u00eat maladie ou d\u2019accident du travail. Pourtant, les entorses aux r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 sont l\u00e9gion. Un bilan dress\u00e9 par l\u2019administration p\u00e9nitentiaire en 2008 montre que plus d\u2019un tiers des observations faites dans les \u00e9tablissements inspect\u00e9s depuis 2005 sont rest\u00e9es lettre morte. Si beaucoup de d\u00e9tenus se plaignent de leurs conditions de vie et de travail, peu s\u2019engagent sur la voie de la judiciarisation. \u00ab\u202fComme il n\u2019y a pas de r\u00e8gles, beaucoup craignent de perdre leur boulot en faisant valoir leurs droits\u202f\u00bb, note l\u2019OIP. \u00ab\u202fCe qui domine lorsqu\u2019ils sortent de prison et qu\u2019ils parlent de leur travail en d\u00e9tention, c\u2019est la r\u00e9volte\u202f\u00bb, confirme Nelly Grosdoigt, la directrice de l\u2019Espace libert\u00e9 emploi, seule agence P\u00f4le emploi sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019accompagnement des sortants de prison. \u00ab\u202fIls ont l\u2019impression d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9s. Leur vision du travail serait meilleure s\u2019ils \u00e9taient davantage et mieux mis en valeur.\u202f\u00bb Rep\u00e8res Moins de 10\u2009000 d\u00e9tenus \u2028(sur 62\u2009000) travaillent \u00e0 la pi\u00e8ce, pour \u00e0 peine 3\u202feuros brut \u2028de l\u2019heure, au profit de PME et de sous-traitants de quelques marques connues (Renault, Yves Rocher, L\u2019Or\u00e9al, Agn\u00e8s B, Post-it). La r\u00e9mun\u00e9ration du travail en prison est r\u00e9glement\u00e9e par le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u2009: 45\u202f% du Smic pour les activit\u00e9s de production, de 20 \u00e0 33\u202f% pour le service g\u00e9n\u00e9ral. En principe, \u00ab\u202fles r\u00e9mun\u00e9rations du travail doivent se rapprocher autant que possible de celle des activit\u00e9s professionnelles ext\u00e9rieures afin notamment de pr\u00e9parer les d\u00e9tenus aux conditions normales du travail libre\u202f\u00bb, selon le Code. Le taux d\u2019emploi des d\u00e9tenus\u2009: 24,34\u202f%, l\u2019un des plus bas depuis 2000. Il atteignait alors 37\u202f%.<\/p>\n
source : http:\/\/www.humanite.fr\/societe\/travail-en-prison%E2%80%89-zone-de-non-droit-laboratoire-de-flexibilite-497800<\/address>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"L \u2019affaire date de d\u00e9cembre dernier. Elle commence avec une infraction au r\u00e8glement. Plac\u00e9e en d\u00e9tention provisoire \u00e0 la maison d\u2019arr\u00eat de Versailles depuis 2010, une d\u00e9tenue a profit\u00e9 de son statut de t\u00e9l\u00e9op\u00e9ratrice pour passer des appels personnels. L\u2019ayant … Continuer la lecture