{"id":438,"date":"2012-07-04T11:35:39","date_gmt":"2012-07-04T10:35:39","guid":{"rendered":"http:\/\/contrelenfermement.noblogs.org\/?p=438"},"modified":"2012-07-04T11:39:18","modified_gmt":"2012-07-04T10:39:18","slug":"mirage-judiciaire-le-proces-du-policier-responsable-de-la-mort-de-lakhamy-et-moushin-renvoye-a-juin-2013","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/contrelenfermement.noblogs.org\/?p=438","title":{"rendered":"MIRAGE JUDICIAIRE\u00a0: le proc\u00e8s du policier responsable de la mort de Lakhamy et Moushin renvoy\u00e9 \u00e0 juin 2013"},"content":{"rendered":"

par le Collectif Angles Morts<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0S\u00e9r\u00e9nit\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0paix publique\u00a0\u00bb, ou le m\u00e9pris judiciaire<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00a0Le vendredi 29 juin 2012 s\u2019est tenu, pendant quelques heures au tribunal de grande instance de Pontoise, un \u00e9pisode suppl\u00e9mentaire de la mascarade judiciaire qui a d\u00e9but\u00e9 apr\u00e8s les r\u00e9voltes de Villiers-le-Bel en 2007. Le conducteur de la voiture de police, Frank Viallet, responsable de la mort de Lakhamy Samoura et Moushin Sehhouli le 25 novembre 2007, devait y \u00eatre jug\u00e9 pour homicide involontaire. Trois heures apr\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019audience, le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 aux 6 et 7 juin 2013. Cela fait d\u00e9j\u00e0 cinq ans que les familles Samoura et Sehhouli attendent que la justice se prononce sur les circonstances exactes de la mort de Lakhamy et Moushin. Cinq ans qu\u2019elles paient Me<\/sup> Mignard, leur avocat, pour qu\u2019il participe \u00e0 ce th\u00e9\u00e2tre judiciaire en leur nom. Cinq ans de deuil troubl\u00e9s par les humiliations, le m\u00e9pris et les entraves des juges, du parquet et de l\u2019\u00c9tat. Le renvoi de ce proc\u00e8s au bout de quelques heures est une mani\u00e8re peu subtile de leur faire comprendre que leur douleur ne p\u00e8se rien dans la balance judiciaire, qu\u2019ils devront attendre un an de plus, afin que chaque pi\u00e8ce du jeu soit bien en place pour que la justice puisse \u00e0 nouveau innocenter un policier en toute \u00ab\u00a0s\u00e9r\u00e9nit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0S\u00e9r\u00e9nit\u00e9\u00a0\u00bb. Voil\u00e0 le mot qui n’a cess\u00e9 de revenir dans le bouche de tous ces agents judiciaires en robe noire. A l\u2019inverse des proc\u00e8s contre les \u00ab\u00a0caillasseurs\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0tireurs\u00a0\u00bb pr\u00e9sum\u00e9s de Villiers-le-Bel<\/a>1<\/sup> \u2013 o\u00f9 les d\u00e9ploiements massifs de policiers autour et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des tribunaux donnaient le ton des repr\u00e9sailles \u00e9tatiques \u2013, quand ce sont les fonctionnaires de police qui sont mis en cause, on nous mart\u00e8le que l\u2019audience doit \u00eatre un \u00ab\u00a0instrument de la paix publique\u00a0\u00bb. Les coll\u00e8gues en civil de Viallet qui remplissaient les bancs du c\u00f4t\u00e9 droit de la salle semblaient en effet sereins, avec raison s\u00fbrement, puisque la justice fran\u00e7aise a l\u2019habitude d\u2019acquitter ou de distribuer des peines de principe \u00e0 ces fonctionnaires qui s\u2019octroient le droit de vie et de mort sur les habitants de quartiers populaires. Du c\u00f4t\u00e9 gauche de la salle, les familles et les quelques soutiens, venus en majorit\u00e9 de Villiers-le-Bel, avaient des visages las et secouaient la t\u00eate par intervalle. L\u2019espoir avait depuis longtemps quitt\u00e9 ces bancs.<\/p>\n

Un renvoi convenu d\u2019avance<\/strong><\/p>\n

\u00a0Le d\u00e9bat sur le renvoi du proc\u00e8s \u00e0 l\u2019ann\u00e9e prochaine est initi\u00e9e par la pr\u00e9sidente, Mme Andreassier, d\u00e8s l\u2019ouverture de l\u2019audience. La raison\u00a0: l\u2019existence d\u2019une instruction en cours concernant les faux-t\u00e9moignages collectifs des quatre policiers, pr\u00e9sents dans la voiture qui a percut\u00e9 la mini-moto de Lakhamy et Moushin, sur les conditions exactes de \u00ab\u00a0l\u2019accident\u00a0\u00bb. Pour la pr\u00e9sidente, cette proc\u00e9dure d\u2019instruction constitue un obstacle au jugement de \u00ab\u00a0la maladresse, la n\u00e9gligence\u00a0\u00bb de Frank Viallet, ayant \u00ab\u00a0involontairement caus\u00e9 la mort\u00a0\u00bb au cours d\u2019un simple \u00ab\u00a0accident de la circulation\u00a0\u00bb. A partir de ce moment, les prises de parole se succ\u00e8dent, donnant l\u2019impression que le renvoi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en amont, que chaque acteur r\u00e9p\u00e8te un morceau d\u00e9j\u00e0 connu de tous. Sachant que la pr\u00e9sidente et la juge d\u2019instruction travaillent dans le m\u00eame tribunal sur ces deux affaires, cette impression ne semble d\u2019ailleurs pas \u00eatre une simple hypoth\u00e8se, et se renforcera au cours de l\u2019audience.<\/p>\n

Les parties civiles sont les premi\u00e8res \u00e0 s\u2019exprimer sur la possibilit\u00e9 d\u2019un renvoi. Me<\/sup> Mignard et Me<\/sup> Tordjman se prononcent contre le renvoi. Pour eux, la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent ponctu\u00e9e de moments d\u2019 \u00ab\u00a0irr\u00e9gularit\u00e9 aberrante\u00a0\u00bb, la justice cherchant sans cesse \u00e0 entraver la proc\u00e9dure. Il est donc n\u00e9cessaire de ne pas retarder une fois de plus l\u2019audience, Pourtant, il s\u2019av\u00e8re tr\u00e8s vite que leur argumentaire ne tient pas la route. Pour \u00e9viter toute \u00ab\u00a0collusion\u00a0\u00bb entre la proc\u00e9dure pour \u00ab\u00a0homicide involontaire\u00a0\u00bb et l\u2019instruction pour faux-t\u00e9moignages, les parties civiles ont choisi de renoncer, pour cette audience, \u00e0 la grande majorit\u00e9 des t\u00e9moins. Ni Marie-Th\u00e9r\u00e8se de Givry, procureure de la R\u00e9publique de Pontoise, la premi\u00e8re \u00e0 avoir confirm\u00e9 la version polici\u00e8re de \u00ab\u00a0l\u2019accident\u00a0\u00bb, ni les trois coll\u00e8gues de Viallet pr\u00e9sents dans la voiture ne viendront \u00e0 la barre. Pour Me<\/sup> Mignard et Me<\/sup> Tordjman, la juge ne doit tenir compte que des \u00ab\u00a0faits objectifs de l\u2019accident\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire des rapports d\u2019expertise et de contre-expertise et des derni\u00e8res d\u00e9clarations de Viallet. Et donc \u00e9vacuer tout un pan de la v\u00e9rit\u00e9 sur ce crime policier : les mensonges des policiers, la contradiction entre l\u2019expertise et la version \u00e9tatique, les t\u00e9moignages des habitants de Villiers-le-Bel. Me<\/sup> Mignard finit par une ultime courbette, m\u00e9nageant sa carri\u00e8re politique au sein du PS en flattant la justice de Hollande<\/a>2<\/sup>. Il clame que \u00ab\u00a0jamais, jamais, jamais nous n\u2019avons dit qu\u2019il y avait eu volont\u00e9 de blesser, encore moins de tuer de la part des fonctionnaires de la police\u00a0\u00bb et que ce proc\u00e8s doit avoir lieu, sans \u00ab\u00a0esprit de vengeance\u00a0\u00bb, pour que la justice puisse \u00ab\u00a0restaurer la paix en disant le droit\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Puis c\u2019est au tour du procureur de se prononcer sur le renvoi du proc\u00e8s. Il affirme comprendre \u00ab\u00a0la l\u00e9gitime impatience des familles\u00a0\u00bb et \u00eatre au fait de \u00ab\u00a0leur douleur, leur \u00e9preuve\u00a0\u00bb car il sait \u00ab\u00a0combien les familles de victimes d\u2019accidents de la circulation sont d\u00e9vast\u00e9es\u00a0\u00bb. Non satisfait d\u2019avoir r\u00e9duit la mort de Lakhamy et Moushin \u00e0 un accident de la route, il poursuit en revenant sur les \u00ab\u00a0\u00e9v\u00e9nements violents\u00a0\u00bb de 2007, glissant perfidement que \u00ab\u00a0les familles ont pu souffrir de voir leur nom associ\u00e9 \u00e0 ces fauteurs de troubles\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s cet \u00e9talage de fausse compassion avec la douleur des familles assises sur les bancs, il rappelle que la situation du pr\u00e9venu, Frank Viallet, est \u00e9galement difficile, mais qu\u2019il est en faveur d\u2019un renvoi de l\u2019audience. Selon lui, la mise en examen de Viallet pour faux-t\u00e9moignage fait peser sur lui une menace d\u2019intimidation qui l\u2019emp\u00eacherait de parler librement. Or, \u00e0 la diff\u00e9rence des t\u00e9moins qui pr\u00eatent serment quand ils passent \u00e0 la barre, un pr\u00e9venu a le droit de mentir. Il conclut en exprimant son respect envers les familles, quelles que soient ses r\u00e9quisitions finales, nous rappelant ainsi de quel c\u00f4t\u00e9 il se tiendra jusqu\u2019\u00e0 la fin.<\/p>\n

Me<\/sup> Champagne et son coll\u00e8gue, avocats de la d\u00e9fense, vont dans le m\u00eame sens que le procureur. Eux aussi jugent opportun d\u2019\u00e9voquer la \u00ab\u00a0souffrance du pr\u00e9venu\u00a0\u00bb, d\u00e9clarant que \u00ab\u00a0c\u2019est un honneur de d\u00e9fendre un homme qui pense tous les jours aux deux adolescents, un homme dont la vie a radicalement chang\u00e9 depuis l\u2019accident\u00a0\u00bb, et qui vit \u00ab\u00a0dans l\u2019incertitude quant \u00e0 son avenir judiciaire\u00a0\u00bb. Si le proc\u00e8s a lieu et que Viallet est relax\u00e9, comment la justice pourrait-elle affirmer \u00ab\u00a0qu\u2019elle relaxe un homme dont il est dit qu\u2019il a menti \u00e0 99\u00a0%\u00a0?\u00a0\u00bb A l\u2019inverse, s\u2019il est condamn\u00e9, cela aura une influence \u00e9vidente sur la proc\u00e9dure d\u2019instruction pour faux-t\u00e9moignage, o\u00f9 il sera probablement condamn\u00e9 comme \u00ab\u00a0escroc et menteur\u00a0\u00bb. Me<\/sup> Champagne demande donc le renvoi de l\u2019audience, pour que la justice puisse traiter \u00ab\u00a0avec s\u00e9r\u00e9nit\u00e9\u00a0\u00bb ce \u00ab\u00a0dossier sensible\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Apr\u00e8s une suspension d\u2019audience d\u2019une heure, la Cour prononce le renvoi du proc\u00e8s aux 6 et 7 juin 2013, une fois que le proc\u00e8s pour faux-t\u00e9moignages aura eu lieu. Les familles sortent de la salle et sont imm\u00e9diatement entour\u00e9es par les m\u00e9dias, qui braquent leurs cam\u00e9ras sur eux, sans un mot, avant de les abandonner quelques instants apr\u00e8s pour courir vers Me<\/sup> Mignard, parole plus l\u00e9gitime \u00e0 leurs yeux. Apr\u00e8s avoir pavan\u00e9 devant les m\u00e9dias, celui-ci se rend enfin aupr\u00e8s des familles, qualifiant de \u00ab\u00a0victoire\u00a0\u00bb ce renvoi, puisqu\u2019il lui laisse le temps de n\u00e9gocier, en coulisse, les compensations financi\u00e8res pour les parties civiles. Quant \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019obtenir la v\u00e9rit\u00e9 sur les circonstances de la mort de Lakhamy et Moushin et de se battre pour la condamnation des coupables, elle semble avoir quitt\u00e9 l\u2019esprit de Me<\/sup> Mignard. Alors que les familles et soutiens quittent graduellement la salle des pas perdus, l\u2019impression du d\u00e9but est confirm\u00e9e. Les d\u00e9s \u00e9taient bien pip\u00e9s, le renvoi convenait \u00e0 tous les acteurs de la machine judiciaire, qui a d\u00e9montr\u00e9 une fois encore son m\u00e9pris envers les familles des victimes de violences polici\u00e8res et leur qu\u00eate de v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

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Cinq ans apr\u00e8s\u00a0: tout reste \u00e0 faire<\/strong><\/p>\n

Deux proc\u00e8s auront donc lieu l\u2019an prochain, l\u2019un pour faux-t\u00e9moignages, l\u2019autre pour homicide involontaire. Pour la d\u00e9fense et le parquet, il semble \u00e9vident que le renvoi de l\u2019audience pour homicide involontaire refl\u00e8te la volont\u00e9 d\u2019\u00e9vacuer tout soup\u00e7on quant \u00e0 la responsabilit\u00e9 des quatre policiers pr\u00e9sents dans la voiture, en tentant d\u2019obtenir un non-lieu lors du proc\u00e8s pour faux-t\u00e9moignages dans un premier temps avant de juger le conducteur, qui pourra enfin \u00ab\u00a0s\u2019exprimer librement\u00a0\u00bb, et donc continuer \u00e0 mentir \u00e0 son aise, quant \u00e0 son implication dans ce \u00ab\u00a0malheureux accident de la route\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour les parties civiles, la situation est un peu plus complexe. Me<\/sup> Mignard a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019il se concentrait sur l\u2019aspect financier de cette affaire. Mais la proc\u00e9dure d\u2019instruction pour faux-t\u00e9moignages permet de faire peser des charges d\u2019inculpation sur les quatre policiers et non sur le seul conducteur. Cela pourrait sembler constituer une bonne strat\u00e9gie, si l\u2019objectif r\u00e9el n\u2019\u00e9tait pas de prouver que ces faux-t\u00e9moignages, puisqu\u2019ils \u00e9taient collectifs et coordonn\u00e9s, \u00e9taient le r\u00e9sultat d\u2019une volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de mentir de la part de la hi\u00e9rarchie polici\u00e8re, voire \u00e9tatique. Si la juge confirme cette hypoth\u00e8se lors du proc\u00e8s pour faux-t\u00e9moignages, Viallet et ses coll\u00e8gues seront probablement acquitt\u00e9s, puisqu\u2019ils ne faisaient qu\u2019ob\u00e9ir \u00e0 des ordres venant de leurs sup\u00e9rieurs. S\u2019ensuivrait alors un proc\u00e8s suppl\u00e9mentaire, contre la hi\u00e9rarchie cette fois. Puisque m\u00eame quand les preuves sont accablantes et les t\u00e9moins nombreux \u00e0 incriminer les policiers, la justice les acquitte ou les condamne \u00e0 des peines de principe<\/a>3<\/sup>, les chances de r\u00e9v\u00e9ler la v\u00e9rit\u00e9 sur le mensonge \u00e9tatique autour de la mort de Lakhamy et Mouhin sont inexistantes.<\/p>\n

Pour la justice, incarn\u00e9e ce vendredi par Mme Andreassier, flatt\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises pour son \u00ab\u00a0professionnalisme\u00a0\u00bb par les avocats des deux parties et le procureur, ce renvoi est un message clair. C\u2019est elle qui tient les r\u00eanes, c\u2019est elle qui impose son rythme pour atteindre ses fins, pour cautionner une fois encore la violence meurtri\u00e8re de la police, sans un seul \u00e9gard envers les familles malgr\u00e9 sa rh\u00e9torique visant \u00e0 prouver son \u00ab\u00a0respect\u00a0\u00bb et sa \u00ab\u00a0 compr\u00e9hension\u00a0\u00bb devant leur douleur. Les faits, eux, d\u00e9mentent cette rh\u00e9torique, et ont prouv\u00e9 aux familles qu\u2019elles n\u2019avaient plus rien \u00e0 esp\u00e9rer de cette justice.<\/p>\n

Pour les soutiens et ceux qui s\u2019organisent contre les violences polici\u00e8res, la r\u00e9pression des r\u00e9voltes et l\u2019impunit\u00e9 judiciaire accord\u00e9e \u00e0 ces actes, cette audience est un constat d\u2019\u00e9chec. Tr\u00e8s peu de personnes sont venues exprimer leur soutien aux familles et montrer \u00e0 la justice, par leur pr\u00e9sence sur les bancs du public, qu\u2019elle ne pouvait agir \u00e0 sa guise que gr\u00e2ce au consentement silencieux de la population. La pr\u00e9paration du renvoi en amont, derri\u00e8re des portes ferm\u00e9es, nous rappelle qu\u2019aucun rapport de force n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli avec cette machine judiciaire, que, familles et soutiens, nous sommes toujours aussi d\u00e9munis, malgr\u00e9 des proc\u00e8s \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition, devant le spectacle lassant de la justice, sans pouvoir faire entendre nos voix. Les deux proc\u00e8s qui se tiendront au tribunal de Pontoise l\u2019an prochain seront l\u2019occasion de prouver que nous pouvons r\u00e9agir, que les soutiens ne laisseront pas les familles seules devant cette machine \u00e0 broyer, que nous ne courberons pas l\u2019\u00e9chine.<\/p>\n

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<\/a>1La s\u00e9rie de proc\u00e8s autour de Villiers-le-Bel est expliqu\u00e9e dans Collectif Angles Morts, Vengeance d\u2019Etat\u00a0: Villiers-le-Bel, des r\u00e9voltes aux proc\u00e8s<\/em>, \u00c9dition Syllepse, 2011.<\/p>\n<\/div>\n

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<\/a>2Sur les liens politique de Me Mignard et son r\u00f4le de \u00ab\u00a0pompier de service\u00a0\u00bb, voir Rafik Chekkat, \u00ab\u00a0Renvoi du proc\u00e8s du meurtrier de Lakhamy et Moushin\u00a0\u00bb, http:\/\/www.etatdexception.net\/?p=1608<\/p>\n<\/div>\n

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<\/a>3Comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas pour le proc\u00e8s des policiers ayant tu\u00e9 Hakim Ajimi, cf Collectif Angles Morts, \u00ab\u00a0‘On vous laisse entre vous’. Retour sur le proc\u00e8s des meurtriers d’Hakim Ajimi\u00a0\u00bb, http:\/\/www.acontresens.com\/contrepoints\/societe\/50.html<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

par le Collectif Angles Morts \u00ab\u00a0S\u00e9r\u00e9nit\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0paix publique\u00a0\u00bb, ou le m\u00e9pris judiciaire \u00a0Le vendredi 29 juin 2012 s\u2019est tenu, pendant quelques heures au tribunal de grande instance de Pontoise, un \u00e9pisode suppl\u00e9mentaire de la mascarade judiciaire qui a d\u00e9but\u00e9 … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":5244,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[194,1],"tags":[327,18,326,157],"class_list":["post-438","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-auteurs","category-general","tag-angles-morts","tag-justice","tag-lakhamy-et-moushin","tag-villiers-le-bel"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/contrelenfermement.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/438","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/contrelenfermement.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/contrelenfermement.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/contrelenfermement.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/5244"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/contrelenfermement.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=438"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/contrelenfermement.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/438\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":441,"href":"https:\/\/contrelenfermement.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/438\/revisions\/441"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/contrelenfermement.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=438"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/contrelenfermement.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=438"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/contrelenfermement.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=438"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}