Pourtant, son compte en prison contenait 1\u00a0300\u00a0euros, fruit de son travail en d\u00e9tention. Et son am\u00e9nagement de peine sous bracelet \u00e9lectronique lui avait \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9 \u00ab\u00a0en vue de favoriser sa r\u00e9insertion\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Un pouvoir discr\u00e9tionnaire<\/h2>\n
A l\u2019inverse des sortants de prison en fin de peine, les d\u00e9tenus qui sortent en am\u00e9nagement de peine (semi-libert\u00e9, placement ext\u00e9rieur, placement sous surveillance \u00e9lectronique…) ne se voient pas n\u00e9cessairement remettre l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes pr\u00e9sentes sur leur \u00ab\u00a0compte nominatif\u00a0\u00bb (compte interne \u00e0 la prison) \u00e0 leur sortie.<\/p>\n
Comme le pr\u00e9voit l\u2019article D122\u00a0du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale<\/a>, il revient au chef d\u2019\u00e9tablissement d\u2019appr\u00e9cier \u00ab\u00a0au moment de la sortie des int\u00e9ress\u00e9s, l\u2019importance de la somme qui doit leur \u00eatre remise, par pr\u00e9l\u00e8vement sur leur part disponible\u00a0\u00bb.<\/p>\n Un pouvoir discr\u00e9tionnaire utilis\u00e9 diversement selon les directions d\u2019\u00e9tablissements, comme Olivier a pu en faire l\u2019am\u00e8re exp\u00e9rience.<\/p>\n (Fichier PDF)<\/a><\/p>\n<\/div>\n Peu importe qu\u2019il doive se loger, se nourrir, et faire face \u00e0 quelques autres d\u00e9penses inh\u00e9rentes \u00e0 la vie \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. C\u2019est en tout cas ce qu\u2019a expliqu\u00e9 la directrice du centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Ann\u0153ullin \u00e0 Olivier dans un courrier du 22\u00a0mai<\/a>\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Je suis au regret de vous informer que la somme r\u00e9clam\u00e9e d\u2019environ 1\u00a0300\u00a0euros ne pourra pas vous \u00eatre remise avant votre date de fin de peine effective (soit le 6\u00a0novembre) et qu\u2019\u00e0 cette date-l\u00e0, c\u2019est le centre de semi-libert\u00e9 d\u2019Haubourdin, \u00e9tablissement o\u00f9 vous \u00eates \u00e9crou\u00e9, qui vous les remettra.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n Le parcours du combattant Olivier s\u2019est donc trouv\u00e9, dehors, d\u2019une certaine mani\u00e8re dans une position plus d\u00e9favorable que lorsqu\u2019il \u00e9tait d\u00e9tenu, o\u00f9 il pouvait au moins acheter des produits de n\u00e9cessit\u00e9 via la \u00ab\u00a0cantine\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n Au surplus, il a rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s pour se r\u00e9inscrire au P\u00f4le emploi dans la mesure o\u00f9 son \u00ab\u00a0billet de sortie\u00a0\u00bb ne lui a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9. Et pour cause\u00a0: ce document, qui atteste de la r\u00e9gularit\u00e9 de la lib\u00e9ration, indispensable pour un certain nombre de d\u00e9marches administratives qu\u2019ont \u00e0 accomplir les sortants de prison, comportait une erreur dont Olivier avait demand\u00e9 la correction, avant d\u2019y apposer sa signature.<\/p>\n Il y \u00e9tait mentionn\u00e9 que son compte nominatif comptait 30\u00a0euros, au lieu de 1\u00a0300\u00a0euros. Refusant de faire la correction, le personnel de surveillance avait du m\u00eame coup refus\u00e9 de lui d\u00e9livrer le pr\u00e9cieux document.<\/p>\n Finalement, Olivier est parvenu \u00e0 effectuer certaines d\u00e9marches en fournissant une copie du jugement du juge d\u2019application des peines (document comportant de nombreux d\u00e9tails sur sa situation p\u00e9nale), afin de d\u00e9montrer sa situation et restaurer ses droits sociaux.<\/p>\n Accompagn\u00e9 par l\u2019Observatoire international des prisons (OIP), Olivier a saisi le juge d\u2019application des peines (JAP). Ce dernier a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab\u00a0la position du service de l\u2019application des peines de Lille est que chaque personne quittant l\u2019\u00e9tablissement pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un am\u00e9nagement de peine doit pouvoir disposer de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la somme disponible de son p\u00e9cule, comme cela se pratiquait jusqu\u2019ici \u00e0 la sortie de la maison d\u2019arr\u00eat de Loos et conform\u00e9ment \u00e0 la pratique \u00e9tablie au sein de l\u2019\u00e9tablissement de Lille- Sequedin\u00a0\u00bb.<\/p>\n (Fichier PDF)<\/a><\/p>\n<\/div>\n Le 13\u00a0juin, le JAP a \u00ab\u00a0demand\u00e9 au greffe<\/a> du centre de semi-libert\u00e9 de se mettre en relation avec la comptabilit\u00e9 de la maison d\u2019arr\u00eat de Sequedin afin qu\u2019Olivier puisse r\u00e9cup\u00e9rer la totalit\u00e9 de la somme somme disponible de son p\u00e9cule\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le 15\u00a0juin, soit un mois et demi apr\u00e8s sa sortie, Olivier s\u2019est donc pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la prison de Sequedin. Gr\u00e2ce \u00e0 son infaillible d\u00e9termination, l\u2019argent qui lui appartenait lui a enfin \u00e9t\u00e9 remis. En outre, il recevait en recommand\u00e9 son billet de sortie.<\/p>\n Pour tout prisonnier lib\u00e9r\u00e9, la sortie de prison est un v\u00e9ritable parcours du combattant. Pendant une p\u00e9riode rendue particuli\u00e8rement difficile par ces emb\u00fbches suppl\u00e9mentaires pos\u00e9es par les services p\u00e9nitentiaires, Olivier a r\u00e9ussi \u00e0 se d\u00e9brouiller, car il a eu la chance de pouvoir compter sur son entourage, avait des \u00e9conomies de c\u00f4t\u00e9, et a pers\u00e9v\u00e9r\u00e9 pour r\u00e9cup\u00e9rer son argent.<\/p>\n Une situation qui n\u2019est pas le lot commun de tout sortant de prison. Faut-il rappeler que \u00ab\u00a0le service public p\u00e9nitentiaire [\u2026] contribue \u00e0 l\u2019insertion ou \u00e0 la r\u00e9insertion des personnes qui lui sont confi\u00e9es\u00a0\u00bb (article 2\u00a0de la loi p\u00e9nitentiaire du 24\u00a0novembre 2009<\/a>)\u00a0?<\/p>\n <\/p>\n Olivier \u2013 le pr\u00e9nom a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 \u2013 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu au centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Ann\u0153ullin (Nord) pendant treize mois. Il est sorti de prison le 30\u00a0avril dernier, un bracelet \u00e9lectronique \u00e0 la cheville et 30\u00a0euros en poche. Pourtant, son compte … Continuer la lecture \n
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D\u00e9tenu, il pouvait acheter via la \u00ab\u00a0cantine\u00a0\u00bb…<\/h2>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.rue89.com\/sites\/news\/files\/styles\/asset_pdf_img\/public\/assets\/document\/2012\/07\/reponse_direction_22.05_page_1-4.jpg\")
<\/a><\/p>\nUne erreur dans son \u00ab\u00a0billet de sortie\u00a0\u00bb<\/h2>\n
L\u2019infaillible d\u00e9termination d\u2019Olivier<\/h2>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.rue89.com\/sites\/news\/files\/styles\/asset_pdf_img\/public\/assets\/document\/2012\/07\/reponse_juge_dapplication_des_peines_13.06.jpg\")
<\/a><\/p>\nLa chance de l\u2019entourage et des \u00e9conomies<\/h2>\n