{"id":586,"date":"2012-09-20T10:11:32","date_gmt":"2012-09-20T09:11:32","guid":{"rendered":"http:\/\/contrelenfermement.noblogs.org\/?p=586"},"modified":"2012-09-26T10:13:19","modified_gmt":"2012-09-26T09:13:19","slug":"de-la-deportation-au-bannissement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/contrelenfermement.noblogs.org\/?p=586","title":{"rendered":"De la D\u00e9portation au Bannissement"},"content":{"rendered":"

De la d\u00e9portation comme peine compl\u00e9mentaire des Fran\u00e7ais d’outre-mer<\/h2>\n
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Il est une id\u00e9e commun\u00e9ment r\u00e9pandue que la d\u00e9portation n’existe plus en droit fran\u00e7ais\u00a0; que la d\u00e9portation aurait \u00e9t\u00e9 abolie par une ordonnance du 4 juin 1960 du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle.<\/p>\n

Pour autant, si l’action de d\u00e9porter est\u00a0d’obliger quelqu’un \u00e0 quitter son territoire, soit pour l’obliger \u00e0 s’installer ailleurs, soit pour le d\u00e9tenir hors de son territoire, elle existe toujours en droit Fran\u00e7ais.<\/p>\n

C’est ce que subissent ces hommes et ces femmes d’outre-mer, condamn\u00e9(e)s dans ces d\u00e9partements et territoires mais envoy\u00e9(e)s en m\u00e9tropole pour ex\u00e9cuter leur peine.<\/p>\n

C’est le cas de\u00a0:
\n–\u00a0Joseph, haitien, qui vivait en Guadeloupe, condamn\u00e9 par le TGI de Basse Terre, condamnation assortie qui plus est d’une interdiction de r\u00e9sidence en Guadeloupe alors qu’il y a toute sa famille\u00a0;
\n–\u00a0Fabrice, guadeloup\u00e9en, condamn\u00e9 par le TGI de Basse Terre, condamnation assortie d’une interdiction de r\u00e9sidence en Guadeloupe, alors qu’il y a toute sa famille\u00a0;
\n–\u00a0Germain, martiniquais, condamn\u00e9 par le TGI de Fort de France, condamnation assortie d’une interdiction de r\u00e9sidence en Martinique, alors qu’il y a toute sa famille.<\/p>\n

Ces hommes, qui plus est, d\u00e9munis de ressources, de milieux pauvres, sont donc priv\u00e9s de leurs droits effectifs de maintenir des liens familiaux.<\/p>\n

Et si \u00e0 un drame de s\u00e9paration, il n’en fallait pas un autre, ils sont envoy\u00e9s dans les \u00e9tablissements loin de la r\u00e9gion parisienne, obligeant alors, si leurs proches d\u00e9sirent les voir \u00e0 ajouter au co\u00fbt du voyage par avion, celui du train ou de la voiture pour se rendre dans nos prisons les plus recul\u00e9es.<\/p>\n

Honte \u00e0 cette France qui pr\u00e9tend que la d\u00e9portation n’existe plus, qu’elle a \u00e9t\u00e9 abolie.<\/p>\n

Ces hommes ont des droits.<\/p>\n

Mais un droit n’a de sens que s’il peut \u00eatre effectif.<\/p>\n

Les privant d’une possibilit\u00e9 d’ex\u00e9cuter leur peine dans leur territoire de r\u00e9sidence, soit par ce que la justice en a d\u00e9cid\u00e9 ainsi, soit parce que \u00ab\u00a0faute de moyens\u00a0\u00bb pour l’Etat -qui pr\u00f4ne la r\u00e9insertion des d\u00e9tenus, qui inscrit le maintien des liens familiaux dans les textes de la r\u00e9publique comme fondement \u00e0 la r\u00e9insertion- qui ne peut construire d’\u00e9tablissements pour peine ad\u00e9quat dans ces lieux, la France viole l’article 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’hommes et les libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n

Mais qui se pr\u00e9occupe de ces hommes et de ces femmes\u00a0?<\/p>\n

Classe mis\u00e9rable, classe dangereuse, dicte la morale populaire, qui se cache derri\u00e8re un semblant de droit pour croire qu’elle n’inflige pas des peines dont le niveau de souffrance endur\u00e9e d\u00e9passe celui seul de l’incarc\u00e9ration.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le ministre est sensible \u00e0 votre interpellation.\u00a0\u00bb, peut-on lire dans un courrier du cabinet du garde des sceaux.<\/p>\n

Sensible\u2026<\/p>\n

Fabrice, Joseph, et Germain, n’en n’ont que faire de cette sensibilit\u00e9.<\/p>\n

Ils veulent pouvoir \u00eatre proches de leur famille, pouvoir \u00eatre pr\u00e9sents avec eux lorsqu’ils traversent un deuil.<\/p>\n

Car c’est le cas de Fabrice. Qui vient de perdre son p\u00e8re. Qui est \u00e0 Clairvaux, au QD depuis 55 jours, qui ne veut pas rejoindre le QI o\u00f9 il sera encore plus oubli\u00e9 de tous.<\/p>\n

Tout le monde n’en a que foutre d’un mis\u00e9reux qui dans sa souffrance, li\u00e9 \u00e0 l’incarc\u00e9ration et\u00a0aux milliers de kilom\u00e8tres qui le s\u00e9pare de ses proches, a des r\u00e9actions de plus en plus brutales face \u00e0 une administration qui l’a rel\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Clairvaux.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Vous n’\u00eates pas prioritaires pour\u00a0demander un transfert sur la r\u00e9gion parisienne\u00a0\u00bb, r\u00e9gion qui serait plus accessible d\u00e9j\u00e0 pour ses proches.<\/p>\n

Il sera de nouveau jug\u00e9 pour sa r\u00e9action, certes violente, lorsqu’il a appris le d\u00e9c\u00e8s de son p\u00e8re.<\/p>\n

Le parquet se fera un plaisir de demander une peine lourde, de 2 ou 3 ans de plus. Rien ne sera pris en compte\u00a0: sa situation de d\u00e9port\u00e9, sa situation de mis\u00e9reux \u00e0 qui on ne donne pas de travail (pas prioritaire une fois de plus\u00a0: il n’a pas d’enfants\u00a0!), sa situation de souffrance car comment le juge de l’application des peines lui accorderait une permission de sortie sous escorte pour aller \u00e0 l’enterrement de son p\u00e8re alors qu’il est interdit de s\u00e9jour en Guadeloupe.<\/p>\n

Kafka\u00efen.<\/p>\n

L’\u0153uvre de justice n’est pas \u0153uvre de droit.<\/p>\n

Ban Public d\u00e9nonce la situation de ces hommes et ces femmes d\u00e9port\u00e9es.<\/p>\n

Ban Public\u00a0d\u00e9nonce l’hypocrisie de l’abolition de la peine de mort dont on f\u00eate pour la \u00e9ni\u00e8me fois l’anniversaire car cette abolition n’a pas supprim\u00e9 les peines afflictives de d\u00e9portation et de Bannissement.<\/p>\n

Ban Public exige\u00a0:
\n–\u00a0L’abolition des peines compl\u00e9mentaires d’interdiction de r\u00e9sidence pour les r\u00e9sident(e)s d’outre-mer\u00a0;
\n–\u00a0Que le droit de maintenir des liens familiaux normaux soit effectif pour ces hommes et ces femmes d\u00e9port\u00e9(e)s, comme ce droit existe pour les personnes condamn\u00e9(e)s sur le territoire m\u00e9tropolitain.<\/p>\n

Ban Public condamne la violation de l’article 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme pour ces hommes et ces femmes.<\/p>\n

Sans une prise de conscience collective de ces situations dramatiques, la prison, une fois de plus, cr\u00e9\u00e9 une peine compl\u00e9mentaire, digne d’un traitement inhumain et d\u00e9gradant, renfor\u00e7ant le risque de r\u00e9cidive. A ce territoire que l’on nomme R\u00e9publique, une et indivisible, ou sur chaque fronton d’\u00e9tablissement pour peine il est \u00e9crit Libert\u00e9 Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9, nous te disons R\u00e9publique de France, d’appliquer aussi la solidarit\u00e9. Celle qui se veut Fraternelle, Humaine et sensible aux plus d\u00e9munis de nos concitoyen(ne)s. Alors tu sortiras grandie de ces oublis aux Droits Humains que tu bafoues sans cesse chaque jour\u2026<\/p>\n

Ban Public le 19 septembre 2012<\/p>\n

Contact presse Beno\u00eet David\u00a0: 06 63\u00a008 17 39<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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