{"id":772,"date":"2012-12-11T00:46:16","date_gmt":"2012-12-10T23:46:16","guid":{"rendered":"http:\/\/contrelenfermement.noblogs.org\/?p=772"},"modified":"2012-12-22T00:51:16","modified_gmt":"2012-12-21T23:51:16","slug":"centre-penitentiaire-de-faaa-nuutania-polynesie-blocage-des-demarches-de-detenus-contre-lindignite-de-leurs-conditions-de-detention","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/contrelenfermement.noblogs.org\/?p=772","title":{"rendered":"Centre p\u00e9nitentiaire de Faa’a Nuutania (Polyn\u00e9sie): blocage des d\u00e9marches de d\u00e9tenus contre l’indignit\u00e9 de leurs conditions de d\u00e9tention"},"content":{"rendered":"

Paris le 10 d\u00e9cembre 2012<\/strong><\/p>\n

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Diff\u00e9rentes proc\u00e9dures engag\u00e9es par les autorit\u00e9s administratives et judiciaires de Papeete (Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise) paralysent les actions d’une association de d\u00e9fense des droits des d\u00e9tenus visant \u00e0 les aider \u00e0 engager des recours en raison de l’indignit\u00e9 de leurs conditions de d\u00e9tention.
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Le 10 octobre 2012, l’association polyn\u00e9sienne Tamarii Nuutania qui a notamment pour objet l’aide \u00e0 l’insertion et l’am\u00e9lioration des conditions de d\u00e9tention au sein du centre p\u00e9nitentiaire de Faa’a Nuutania, \u00e9tait inform\u00e9e que les courriers qu’elle avait adress\u00e9s \u00e0 une vingtaine de ses membres d\u00e9tenus avaient fait l’objet d’une mesure de r\u00e9tention, par le directeur de la prison. Et ce \u00e0 la demande du Procureur de la R\u00e9publique.<\/p>\n

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Dans ces courriers, l’association proposait aux d\u00e9tenus de remplir un questionnaire \u00e9tabli par l’OIP, afin de leur permettre de d\u00e9tailler pr\u00e9cis\u00e9ment leurs conditions mat\u00e9rielles de d\u00e9tention et d’engager par la suite une action en indemnisation afin, selon l’association \u00ab\u00a0de r\u00e9parer les souffrances que causent aux d\u00e9tenus les conditions de d\u00e9tention intol\u00e9rables de Nuutania \u00bb.<\/p>\n

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Par courrier du 24 octobre 2012, le directeur de l’\u00e9tablissement, interrog\u00e9 sur cette r\u00e9tention par le cabinet d’avocats repr\u00e9sentant l’association, confirmait que les courriers n’avaient pas \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 leurs destinataires, mais transmis \u00e0 la gendarmerie sur r\u00e9quisition du Procureur de la R\u00e9publique.<\/p>\n

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Dans le m\u00eame temps, le Parquet G\u00e9n\u00e9ral de Papeete sollicitait le B\u00e2tonnier de l’Ordre des Avocats afin de lui demander son avis sur ces d\u00e9marches pouvant, selon lui, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme du \u00ab\u00a0d\u00e9marchage \u00bb, pratique interdite aux avocats.<\/p>\n

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En r\u00e9ponse, le B\u00e2tonnier pr\u00e9cisait que la conduite de ces derniers lui paraissait \u00ab\u00a0d\u00e9ontologiquement irr\u00e9prochable \u00bb, et m\u00eame \u00ab\u00a0parfaitement l\u00e9gitime \u00bb.<\/p>\n

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Selon le cabinet d’avocats, son soutien \u00e0 l’association et aux d\u00e9tenus, pr\u00e9vu \u00e0 l’aide juridictionnelle, ne s’apparente en rien \u00e0 du d\u00e9marchage. En effet, l’association s’\u00e9tant vu refuser le conseil d’un premier avocat, a contact\u00e9 l’OIP qui l’a orient\u00e9e vers un cabinet d’avocats ayant d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 ce type de recours. Cependant, parall\u00e8lement, une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire \u00e0 l’encontre des repr\u00e9sentants de l’association Tamarii Nuutania a \u00e9t\u00e9 ouverte par le Parquet de Papeete et confi\u00e9e \u00e0 la brigade de gendarmerie de Faa’a. Le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire de l’association ont \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9s et des saisies sur l’ordinateur du pr\u00e9sident, ainsi qu’une visite a son domicile ont eu lieu.<\/p>\n

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Des recours de ce type ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s \u00e0 de multiples reprises par des personnes incarc\u00e9r\u00e9es, dans l’hexagone comme par exemple \u00e0 Rouen, Fresnes, Tours, Paris, Fleury-M\u00e9rogis, etc. mais \u00e9galement dans les Outre-mer (Antilles, Guyane, Nouvelle Cal\u00e9donie). Depuis 2008, l’Etat a ainsi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 indemniser plusieurs centaines de personnes d\u00e9tenues, les juridictions administratives ayant consid\u00e9r\u00e9 qu’ils purgeaient leur peine dans des conditions contraires \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, au regard notamment de l’article 3 de la convention europ\u00e9enne des droits de l’homme qui pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0nul ne peut \u00eatre soumis \u00e0 des traitements inhumains et d\u00e9gradants\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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La section fran\u00e7aise de l’Observatoire international des prisons (OIP) s’interroge sur le but de ces diverses investigations, et s’inqui\u00e8te de l’effet dissuasif que pourraient avoir ces proc\u00e9dures sur les personnes d\u00e9tenues souhaitant engager des recours.<\/p>\n

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Au 1er novembre 2012, la surpopulation au centre p\u00e9nitentiaire de Faa’a-Nuutania est la suivante:
\n– au quartier maison d’arr\u00eat: 169 d\u00e9tenus pour 54 places (313%)
\n– au quartier centre de d\u00e9tention: 245 d\u00e9tenus pour 111 places (220,7%)<\/p>\n

L’OIP rappelle :<\/p>\n

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