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R\u00e9cit Justice . Une succession d\u2019approximations administratives ont conduit un enfant rom en prison cet \u00e9t\u00e9, une incarc\u00e9ration ill\u00e9gale.<\/p>\n
Par FABRICE TASSEL<\/strong><\/p>\n \u00abC\u2019est tr\u00e8s probablement une premi\u00e8re en France\u00bb,<\/em> estime Marie Derain, la D\u00e9fenseure des enfants (et adjointe du D\u00e9fenseur des droits, Dominique Baudis), pour qualifier les dix-huit\u00a0jours pass\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9\u00a02012 par un Rom de 12\u00a0ans, arr\u00eat\u00e9 pour vol, dans le centre pour jeunes d\u00e9tenus de la maison d\u2019arr\u00eat de Fleury-M\u00e9rogis (Essonne). Or, en France, l\u2019incarc\u00e9ration des mineurs de moins de 13\u00a0ans est interdite. C\u2019est l\u2019histoire d\u2019une incroyable succession d\u2019approximations ayant abouti \u00e0 la confusion entre deux mineurs.<\/p>\n Apparence. <\/strong>Tout commence par l\u2019interpellation, en janvier\u00a02012, d\u2019un jeune d\u00e9clarant s\u2019appeler \u00abRaoul Stan\u00bb. Il se dit Roumain, ne donne d\u2019abord pas son \u00e2ge, brouille les pistes. Un grand classique lors des interpellations d\u2019enfants roms, o\u00f9 il arrive que les parents remettent d\u2019autorit\u00e9 les plus jeunes aux policiers en sachant qu\u2019ils ne peuvent pas \u00eatre mis en prison. Devant son apparence juv\u00e9nile, \u00abRaoul Stan\u00bb est plac\u00e9 en retenue judiciaire, la proc\u00e9dure r\u00e9serv\u00e9e pour les mineurs entre\u00a010 et\u00a013\u00a0ans.<\/p>\n Un premier rapport mentionne sans l\u2019\u00e9tayer la date de naissance du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a01998, sans doute parce que s\u2019il a 14\u00a0ans, il pourra \u00eatre plac\u00e9 en d\u00e9tention. Le jeune accepte l\u2019examen m\u00e9dical d\u2019identification osseuse, qui le situe entre 13\u00a0et 16\u00a0ans. Tr\u00e8s d\u00e9cri\u00e9, ce syst\u00e8me, vieux d\u2019un demi-si\u00e8cle, est r\u00e9put\u00e9 pour offrir une marge d\u2019erreur de dix-huit mois. Fin mars, Dominique Baudis pr\u00e9sentera d\u2019ailleurs une recommandation visant \u00e0 r\u00e9former ce syst\u00e8me.<\/p>\n A la suite de la retenue judiciaire, l\u2019enfant affirme avoir 11\u00a0ans, mais personne ne semble l\u2019entendre. \u00abRaoul Stan\u00bb passe en premi\u00e8re comparution devant un juge des enfants qui ne lui pose aucune question sur son \u00e2ge. Mais le convoque pour l\u2019audience devant le tribunal pour enfants le 16\u00a0f\u00e9vrier\u00a02012. Le gamin ne s\u2019y pr\u00e9sente pas.<\/p>\n L\u2019histoire bascule : une erreur mat\u00e9rielle dans le jugement attribue en effet \u00e0 \u00abRaoul Stan\u00bb la date de naissance du \u00ab23 mai 1997\u00bb, <\/em>en r\u00e9alit\u00e9 l\u2019\u00e2ge de son coauteur lors du vol. Envol\u00e9 dans la nature, \u00abRaoul Stan\u00bb est alors condamn\u00e9 par d\u00e9faut \u00e0 deux mois de prison ferme.<\/p>\n Il r\u00e9appara\u00eet le 30 juin apr\u00e8s une interpellation, encore pour un vol pr\u00e8s d\u2019un distributeur de billets. C\u2019est reparti : il d\u00e9clare cette fois s\u2019appeler Dumitri Droundru, puis Dumitri Gheorghe, et avoir 13\u00a0ans. Il est d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le parquet puis pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 une \u00e9ducatrice des services \u00e9ducatifs pour les mineurs d\u00e9linquants. Il lui donne enfin son vrai nom, et lui assure \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 11\u00a0ans.<\/p>\n Le gar\u00e7on, pr\u00e9nomm\u00e9 donc Sebastian, repasse devant le juge des enfants, \u00e0 qui il d\u00e9clare aussi sa vraie identit\u00e9 et ses 11\u00a0ans. Mais pour le magistrat, il est devenu \u00abRaoul Stan, n\u00e9 le 23\u00a0mai\u00a01997\u00bb <\/em>et condamn\u00e9 \u00e0 deux mois de prison ferme. Et m\u00eame s\u2019il ne fait pas ses 15\u00a0ans officiels, Sebastian est incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 Fleury-M\u00e9rogis, en pleurs.<\/p>\n Le 10\u00a0juillet, un membre de l\u2019Observation international des prisons (OIP), en visite \u00e0 Fleury-Merogis, est intrigu\u00e9 par la jeunesse apparente de ce d\u00e9tenu, et contacte le D\u00e9fenseur des droits.<\/p>\n Dossier. <\/strong>Marie Derain se rend \u00e0 la maison d\u2019arr\u00eat : \u00abL\u2019enfant avait un visage particuli\u00e8rement poupon, des dents tr\u00e8s blanches montrant, par exemple, qu\u2019il ne fumait pas\u00bb, <\/em>se souvient-elle. Elle d\u00e9couvre alors que ni les services \u00e9ducatifs ni l\u2019administration p\u00e9nitentiaire ne disposent de son dossier. Elle apprend aussi qu\u2019une personne (sans doute un parent) a d\u00e9pos\u00e9 une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 prouvant que Sebastian est n\u00e9 le 15\u00a0f\u00e9vrier\u00a02000 (sa vraie date de naissance) : il a 12\u00a0ans et n\u2019a donc rien \u00e0 faire l\u00e0. Marie Derain d\u00e9cortique les documents et d\u00e9couvre l\u2019inversion des identit\u00e9s des deux coauteurs du vol.<\/p>\n L\u2019ambassade de Roumanie confirme le nom du gamin, qui sort le 18\u00a0juillet. Au passage, il a subi un deuxi\u00e8me test d\u2019identification osseuse qui lui attribuait entre\u00a013 et 14\u00a0ans. Convoqu\u00e9 avec sa m\u00e8re le 22 ao\u00fbt, il se voit infliger un avertissement solennel et un placement en libert\u00e9 surveill\u00e9e pendant un\u00a0an.<\/p>\n <\/p>\n Le centre des jeunes d\u00e9tenus de Fleury M\u00e9rogis (Essonne), en mai. (Photo Michel Le Moine) R\u00e9cit Justice . Une succession d\u2019approximations administratives ont conduit un enfant rom en prison cet \u00e9t\u00e9, une incarc\u00e9ration ill\u00e9gale. Par FABRICE TASSEL \u00abC\u2019est tr\u00e8s … Continuer la lecture \n