La prison de Corbas condamnée pour des « fouilles systématiques » sur un détenu

Le tribunal administratif de Lyon a condamné la maison d’arrêt de Lyon-Corbas pour s’être livré à des « fouilles intégrales systématiques » sur un détenu, à l’issue des parloirs-familles, a-t-on appris jeudi auprès d’un défenseur de cette cause.
Dans un jugement du 9 avril, dont l’AFP a eu copie, le juge des référés, saisi par un détenu déplorant d’avoir été « fouillé à nu » à huit reprises en mars à l’issue des parloirs-famille, estime que cela « constitue une atteinte grave et manifestement illégale à (sa) liberté fondamentale ».

Il « enjoint » donc « au directeur du centre pénitentiaire de Lyon-Corbas de suspendre » ce « régime de fouilles intégrales systématiques » et condamne l’État aux frais de justice.

Le ministère de la justice avait notamment fait valoir dans son mémoire que les fouilles subies par ce détenu avaient « été imposées dans un contexte de recrudescence d’introductions et de tentatives d’introduction d’objets interdits » dans la prison.
Mais le juge a estimé que l’administration de Corbas « ne pouvait, sans méconnaître de manière manifeste et grave les exigences d’individualisation et d’adaptation » de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, « y avoir recours de manière systématique et sur une période indéterminée en prétendant les justifier par une situation prévalant de manière structurelle dans l’ensemble de la communauté pénitentiaire ».
Selon l’article 57 de cette loi pénitentiaire, « les fouilles doivent être justifiées par la présomption d’une infraction ou par les risques que le comportement » des détenus « fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l’établissement ».
Mais, « leur nature et leur fréquence » doivent être « strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité » des détenus, et « les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou l’utilisation de moyens de détection électronique sont insuffisantes », rappelle le juge.
Plusieurs autres tribunaux administratifs ont pris ces derniers mois des décisions identiques, concernant notamment les centres pénitentiaires de Vézin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine) ou de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire).
Ce jugement intervient alors que l’évasion à l’explosif du braqueur Redoine Faïd, le 13 avril dernier, dans le Nord, remet au centre des débats les questions de sécurité et de fouilles des détenus.
Mais pour Me David Metaxas, « tous les détenus payent pour des cas isolés et le prix est trop cher ».
Il dénonce en outre « les pratiques archaïques » des fouilles à nu à la prison de Corbas, « établissement à l’infrastructure moderne » et le fait que les « portiques de sécurité ne sont pas branchés à la sortie des parloirs ».

 
Source ( en date du 25/04/2013) : http://www.leparisien.fr/lyon-69000/la-prison-de-corbas-condamnee-pour-des-fouilles-systematiques-sur-un-detenu-25-04-2013-2758035.php
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