Archives de catégorie : Condamnations de l’AP

Tous les articles traitant de condamnations visant la responsabilité de l’administration pénitentaire

Prisons: la France condamnée pour conditions «dégradantes»

Publié le 27 avril 2013 par contre l'enfermement

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi la France à verser 10.000 euros pour préjudice moral à un détenu, Enzo Canali, en raison des conditions «dégradantes» de sa détention dans l’ancienne prison de Nancy, aujourd’hui fermée. … Continuer la lecture →

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La prison de Corbas condamnée pour des « fouilles systématiques » sur un détenu

Publié le 26 avril 2013 par contre l'enfermement

Le tribunal administratif de Lyon a condamné la maison d’arrêt de Lyon-Corbas pour s’être livré à des « fouilles intégrales systématiques » sur un détenu, à l’issue des parloirs-familles, a-t-on appris jeudi auprès d’un défenseur de cette cause. Dans un jugement du … Continuer la lecture →

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L’administration pénitentiaire embarrassée

Publié le 27 avril 2012 par contre l'enfermement

La décision est passée inaperçue, mais elle embarrasse l’administration pénitentiaire. Le 16 septembre 2010 à Poitiers, l’Etat a été condamné, par le juge des référés, à verser des indemnités – de 500 à 2500 euros – à neuf détenus dont … Continuer la lecture →

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