Archives par mot-clé : CEDH

Décès d’un détenu de la maison centrale de Saint-Maur lors de son placement au quartier disciplinaire

Publié le 10 juillet 2013 par contre l'enfermement

l’OIP demande l’ouverture d’une information judiciaireLe parquet a ouvert une enquête préliminaire pour déterminer les causes de la mort d’un détenu de la maison centrale de Saint-Maur (Indre), lors de son placement au quartier disciplinaire, le 23 février 2010. Selon … Continuer la lecture →

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Prisons: la France condamnée pour conditions «dégradantes»

Publié le 27 avril 2013 par contre l'enfermement

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi la France à verser 10.000 euros pour préjudice moral à un détenu, Enzo Canali, en raison des conditions «dégradantes» de sa détention dans l’ancienne prison de Nancy, aujourd’hui fermée. … Continuer la lecture →

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