La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi la France à verser 10.000 euros pour préjudice moral à un détenu, Enzo Canali, en raison des conditions «dégradantes» de sa détention dans l’ancienne prison de Nancy, aujourd’hui fermée.
Les juges européens ont appliqué l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, stipulant que «nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants».
Enzo Canali, né en 1953, avait été condamné en 2006 à huit ans d’emprisonnement pour meurtre.
La CEDH a observé que la prison de Nancy avait depuis fermé ses portes (en 2009), «en raison de sa vétusté». Elle a été remplacée par un centre pénitentiaire moderne.
Les juges de Strasbourg ont considéré que «l’effet cumulé de la promiscuité et des manquements relevés aux règles d’hygiène ont provoqué chez le requérant des sentiments de désespoir et d’infériorité propres à l’humilier et à le rabaisser. Dès lors, la Cour estime que ces conditions de détention s’analysent en un traitement dégradant», ont-ils conclu.
Selon son avocat Patrice Spinosi, Enzo Canali devait partager avec un autre détenu une cellule de 9 m2 dont les toilettes – seulement séparées par un muret – étaient dépourvues de porte, et il avait un accès «très limité à une cour de promenade».
«Une fois encore la Cour européenne stigmatise l’état de délabrement des prisons en France et le caractère inacceptable des conditions d’incarcération des détenus», a commenté Me Spinozi. «Rénover est nécessaire mais pas suffisant. Il faut emprisonner moins pour éviter d’imposer à des détenus des conditions d’incarcération indignes», a estimé l’avocat.
Les deux parties disposent d’un délai de trois mois pour demander un éventuel nouvel examen de l’affaire par l’instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre.
Source : http://www.liberation.fr/societe/2013/04/25/prisons-la-france-condamnee-pour-conditions-degradantes_898931