Le Conseil d’Etat veut mettre fin aux fouilles systématiques à Fleury-Mérogis

Le Conseil d’Etat a enjoint, jeudi 6 juin, au chef d’établissement de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis de mettre fin au régime de fouilles systématiques au sortir des parloirs, qu’avait dénoncé l’Observatoire international des prisons (OIP).

L’institution avait été saisie d’un référé suspension par la section française de l’OIP, qui avait été déboutée le 17 mai par le tribunal administratif de Versailles. L’OIP réclamait la suspension de l’exécution d’une note de service émanant du chef d’établissement de la maison d’arrêt, Hubert Moreau, qui instituait, début avril et pour trois mois, un régime de fouilles corporelles intégrales systématiques pour tout détenu sortant d’un parloir.

Dans ses motivations, le juge des référés Mattias Guyomar n’a pas contesté le principe des fouilles intégrales, mais seulement le caractère systématique du régime. Il a donc enjoint au chef d’établissement de modifier la note, dans un délai de quinze jours, et non de la suspendre, en y prévoyant « la modulation en fonction de la personnalité des détenus ».

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TAUBIRA CONFIRME L’INTERDICTION DES FOUILLES SYSTÉMATIQUES

L’OIP a salué une « grande victoire », dans la lignée des décisions précédemment obtenus auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, du Conseil d’Etat et de différents tribunaux administratifs. « Cette solution (…) a vocation à se généraliser à l’ensemble des établissements pénitentiaires », a prédit son avocat, M^e Patrice Spinosi.

Dans une décision distincte, le Conseil d’Etat a en revanche rejeté la requête introduite au nom d’un détenu de Fleury-Mérogis, Nezif Eski, qui demandait la suspension d’un régime de fouille systématique le concernant seul, selon une ordonnance rendue jeudi. Le juge des référés a considéré que ce régime apparaissait « justifié par les nécessités de l’ordre public » , tout en indiquant qu’il incombait au chef d’établissement « d’en réexaminer le bien-fondé, à bref délai et, le cas échéant, à intervalle régulier ».

L’article 57 de la loi pénitentiaire de 2009 interdit les fouilles systématiques en prison. Lors de l’annonce lundi de nouvelles mesures de renforcement de la sécurité en prison, la ministre de la justice Christiane Taubira a assuré que cet article ne serait pas remis en cause.