L’Observatoire international des prisons (OIP) a de nouveau lancé lundi une procédure en justice visant à faire cesser la pratique des fouilles systématiques des détenus à la prison de Nancy-Maxéville.
« Nous avons eu des informations selon lesquelles les fouilles à nu étaient pratiquées de façon systématique à l’issue des parloirs » à Nancy-Maxéville « alors que cette pratique, si elle est systématique, est très clairement condamnée par la loi », a déclaré Nicolas Ferran, responsable juridique à la section française de l’OIP.
C’est la deuxième fois que l’OIP saisit en référé le tribunal administratif de Nancy contre la prison de Nancy-Maxéville sur ce thème. Une première ordonnance en octobre dernier avait donné raison à l’OIP et sanctionné la prison. L’article 57 de la loi pénitentiaire de 2009 interdit les fouilles systématiques en prison. Début juin la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a assuré que cet article ne serait pas remis en cause.
Mais il pose problème au quotidien à de nombreuses prisons. Début juin le Conseil d’Etat a ainsi enjoint la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) de mettre fin aux fouilles systématiques au sortir des parloirs, là aussi à la suite d’un référé suspension par la section française de l’OIP. Ces fouilles « ne doivent pas être systématiques mais être justifiées au regard du comportement, de l’attitude, du profil, du parcours en détention des personnes », rappelle Nicolas Ferran. « Fouiller intégralement les détenus, les surveillants n’aiment pas ça non plus (…). Si on continue de fouiller, c’est pour garantir la sécurité » de tous, a rétorqué Fadila Doukhi, déléguée FO à Nancy-Maxéville.
Source : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/07/15/97001-20130715FILWWW00443-fouilles-la-prison-de-nancy-epinglee.php