Présent à son jugement, M. Scotto, actuel directeur de la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne), chemise blanche et costume sombre, a quitté rapidement le tribunal sans faire de commentaire, après avoir remercié son avocate, Me Marie Desmet.
«Le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas de faute caractérisée (…). C’est une décision qui était attendue mais c’est évidemment un soulagement, après 9 ans de procédure», a déclaré Me Desmet aux journalistes.
Les juges ont en effet suivi la réquisition du parquet, qui avait demandé la relaxe de M. Scotto le 13 septembre à l’issue de l’audience.
C’était aussi «une décision attendue par toute l’administration pénitentiaire», a ajouté Me Desmet, jugeant «très important pour les directeurs d’établissements pénitentiaires de ne pas être recherchés positivement dans le cadre d’une responsabilité indirecte».
C’est la première fois en France qu’un chef d’établissement pénitentiaire était jugé devant un tribunal correctionnel pour homicide involontaire.
Deux directeurs de prison avaient déjà été mis en examen pour ce même motif à la suite de suicides de détenus dans les années 2000, mais ils avaient bénéficié de non-lieux.
Des parties civiles feront appel
M. Scotto dirigeait la prison Charles-III de Nancy, en 2004, quand, dans la nuit du 24 août, Johnny Agasucci, un primo-délinquant de 26 ans en détention provisoire pour trafic d’héroïne, avait trouvé la mort après avoir été violemment agressé et étranglé par un de ses deux compagnons de cellule.
L’agresseur du jeune homme, Sébastien Simonnet, âgé de 28 ans à l’époque des faits, était pourtant connu pour être violent. Il avait déjà été condamné à maintes reprises pour vols et violences, et attendait d’être jugé pour des actes de torture et de barbarie commis quatre ans plus tôt sur un autre co-détenu.
Cependant le tribunal a été sensible à l’argumentation de la défense de M. Scotto, qui avait souligné durant le procès les conditions extrêmement difficiles de la prison Charles-III, un établissement très vétuste et qui subissait une forte surpopulation à ce moment là, avec notamment aucune cellule individuelle disponible. Cette maison d’arrêt a d’ailleurs été détruite depuis et remplacée en 2009 par un établissement plus moderne, à Nancy-Maxéville.
«Aucune négligence ne peut être retenue dans la prise en charge des situations rencontrées, quand bien même, et ce drame en est la preuve, elle n’était aucunement la garantie d’un risque zéro, parfaitement irréaliste avec les moyens à disposition», a estimé le tribunal dans les motivations écrites de sa décision.
«Ce n’est pas une déception parce que c’était une décision attendue. Et d’autre part parce que le fait que cette affaire ait été renvoyée devant le tribunal par la chambre de l’instruction a permis de susciter un débat qui me semble salutaire sur la responsabilité pénale et individuelle» des directeurs de prison en ce qui concerne la sécurité de leurs détenus, a réagi Me Alain Behr, l’avocat de la mère de Johnny Agasucci.
Pour sa part Me Xavier Iochum, le défenseur des frères de la victime, a annoncé leur intention de faire appel, parce qu’après un combat judiciaire aussi long «on ne peut pas en rester là, par principe».
Mais pour l’avocate de M. Scotto, Me Desmet, il n’y a qu’un coupable: l’assassin de M. Agasucci, son ancien co-détenu, Sébastien Simonnet. Et celui-ci a déjà été condamné pour ce meurtre à 27 ans de réclusion criminelle en décembre 2009.
source : AFP