MIRAGE JUDICIAIRE : le procès du policier responsable de la mort de Lakhamy et Moushin renvoyé à juin 2013

par le Collectif Angles Morts

« Sérénité » et « paix publique », ou le mépris judiciaire

 Le vendredi 29 juin 2012 s’est tenu, pendant quelques heures au tribunal de grande instance de Pontoise, un épisode supplémentaire de la mascarade judiciaire qui a débuté après les révoltes de Villiers-le-Bel en 2007. Le conducteur de la voiture de police, Frank Viallet, responsable de la mort de Lakhamy Samoura et Moushin Sehhouli le 25 novembre 2007, devait y être jugé pour homicide involontaire. Trois heures après le début de l’audience, le procès a été renvoyé aux 6 et 7 juin 2013. Cela fait déjà cinq ans que les familles Samoura et Sehhouli attendent que la justice se prononce sur les circonstances exactes de la mort de Lakhamy et Moushin. Cinq ans qu’elles paient Me Mignard, leur avocat, pour qu’il participe à ce théâtre judiciaire en leur nom. Cinq ans de deuil troublés par les humiliations, le mépris et les entraves des juges, du parquet et de l’État. Le renvoi de ce procès au bout de quelques heures est une manière peu subtile de leur faire comprendre que leur douleur ne pèse rien dans la balance judiciaire, qu’ils devront attendre un an de plus, afin que chaque pièce du jeu soit bien en place pour que la justice puisse à nouveau innocenter un policier en toute « sérénité ».

« Sérénité ». Voilà le mot qui n’a cessé de revenir dans le bouche de tous ces agents judiciaires en robe noire. A l’inverse des procès contre les « caillasseurs » et les « tireurs » présumés de Villiers-le-Bel1 – où les déploiements massifs de policiers autour et à l’intérieur des tribunaux donnaient le ton des représailles étatiques –, quand ce sont les fonctionnaires de police qui sont mis en cause, on nous martèle que l’audience doit être un « instrument de la paix publique ». Les collègues en civil de Viallet qui remplissaient les bancs du côté droit de la salle semblaient en effet sereins, avec raison sûrement, puisque la justice française a l’habitude d’acquitter ou de distribuer des peines de principe à ces fonctionnaires qui s’octroient le droit de vie et de mort sur les habitants de quartiers populaires. Du côté gauche de la salle, les familles et les quelques soutiens, venus en majorité de Villiers-le-Bel, avaient des visages las et secouaient la tête par intervalle. L’espoir avait depuis longtemps quitté ces bancs.

Un renvoi convenu d’avance

 Le débat sur le renvoi du procès à l’année prochaine est initiée par la présidente, Mme Andreassier, dès l’ouverture de l’audience. La raison : l’existence d’une instruction en cours concernant les faux-témoignages collectifs des quatre policiers, présents dans la voiture qui a percuté la mini-moto de Lakhamy et Moushin, sur les conditions exactes de « l’accident ». Pour la présidente, cette procédure d’instruction constitue un obstacle au jugement de « la maladresse, la négligence » de Frank Viallet, ayant « involontairement causé la mort » au cours d’un simple « accident de la circulation ». A partir de ce moment, les prises de parole se succèdent, donnant l’impression que le renvoi a été décidé en amont, que chaque acteur répète un morceau déjà connu de tous. Sachant que la présidente et la juge d’instruction travaillent dans le même tribunal sur ces deux affaires, cette impression ne semble d’ailleurs pas être une simple hypothèse, et se renforcera au cours de l’audience.

Les parties civiles sont les premières à s’exprimer sur la possibilité d’un renvoi. Me Mignard et Me Tordjman se prononcent contre le renvoi. Pour eux, la procédure a été jusqu’à présent ponctuée de moments d’ « irrégularité aberrante », la justice cherchant sans cesse à entraver la procédure. Il est donc nécessaire de ne pas retarder une fois de plus l’audience, Pourtant, il s’avère très vite que leur argumentaire ne tient pas la route. Pour éviter toute « collusion » entre la procédure pour « homicide involontaire » et l’instruction pour faux-témoignages, les parties civiles ont choisi de renoncer, pour cette audience, à la grande majorité des témoins. Ni Marie-Thérèse de Givry, procureure de la République de Pontoise, la première à avoir confirmé la version policière de « l’accident », ni les trois collègues de Viallet présents dans la voiture ne viendront à la barre. Pour Me Mignard et Me Tordjman, la juge ne doit tenir compte que des « faits objectifs de l’accident », c’est-à-dire des rapports d’expertise et de contre-expertise et des dernières déclarations de Viallet. Et donc évacuer tout un pan de la vérité sur ce crime policier : les mensonges des policiers, la contradiction entre l’expertise et la version étatique, les témoignages des habitants de Villiers-le-Bel. Me Mignard finit par une ultime courbette, ménageant sa carrière politique au sein du PS en flattant la justice de Hollande2. Il clame que « jamais, jamais, jamais nous n’avons dit qu’il y avait eu volonté de blesser, encore moins de tuer de la part des fonctionnaires de la police » et que ce procès doit avoir lieu, sans « esprit de vengeance », pour que la justice puisse « restaurer la paix en disant le droit ».

Puis c’est au tour du procureur de se prononcer sur le renvoi du procès. Il affirme comprendre « la légitime impatience des familles » et être au fait de « leur douleur, leur épreuve » car il sait « combien les familles de victimes d’accidents de la circulation sont dévastées ». Non satisfait d’avoir réduit la mort de Lakhamy et Moushin à un accident de la route, il poursuit en revenant sur les « événements violents » de 2007, glissant perfidement que « les familles ont pu souffrir de voir leur nom associé à ces fauteurs de troubles ». Après cet étalage de fausse compassion avec la douleur des familles assises sur les bancs, il rappelle que la situation du prévenu, Frank Viallet, est également difficile, mais qu’il est en faveur d’un renvoi de l’audience. Selon lui, la mise en examen de Viallet pour faux-témoignage fait peser sur lui une menace d’intimidation qui l’empêcherait de parler librement. Or, à la différence des témoins qui prêtent serment quand ils passent à la barre, un prévenu a le droit de mentir. Il conclut en exprimant son respect envers les familles, quelles que soient ses réquisitions finales, nous rappelant ainsi de quel côté il se tiendra jusqu’à la fin.

Me Champagne et son collègue, avocats de la défense, vont dans le même sens que le procureur. Eux aussi jugent opportun d’évoquer la « souffrance du prévenu », déclarant que « c’est un honneur de défendre un homme qui pense tous les jours aux deux adolescents, un homme dont la vie a radicalement changé depuis l’accident », et qui vit « dans l’incertitude quant à son avenir judiciaire ». Si le procès a lieu et que Viallet est relaxé, comment la justice pourrait-elle affirmer « qu’elle relaxe un homme dont il est dit qu’il a menti à 99 % ? » A l’inverse, s’il est condamné, cela aura une influence évidente sur la procédure d’instruction pour faux-témoignage, où il sera probablement condamné comme « escroc et menteur ». Me Champagne demande donc le renvoi de l’audience, pour que la justice puisse traiter « avec sérénité » ce « dossier sensible ».

Après une suspension d’audience d’une heure, la Cour prononce le renvoi du procès aux 6 et 7 juin 2013, une fois que le procès pour faux-témoignages aura eu lieu. Les familles sortent de la salle et sont immédiatement entourées par les médias, qui braquent leurs caméras sur eux, sans un mot, avant de les abandonner quelques instants après pour courir vers Me Mignard, parole plus légitime à leurs yeux. Après avoir pavané devant les médias, celui-ci se rend enfin auprès des familles, qualifiant de « victoire » ce renvoi, puisqu’il lui laisse le temps de négocier, en coulisse, les compensations financières pour les parties civiles. Quant à l’idée d’obtenir la vérité sur les circonstances de la mort de Lakhamy et Moushin et de se battre pour la condamnation des coupables, elle semble avoir quitté l’esprit de Me Mignard. Alors que les familles et soutiens quittent graduellement la salle des pas perdus, l’impression du début est confirmée. Les dés étaient bien pipés, le renvoi convenait à tous les acteurs de la machine judiciaire, qui a démontré une fois encore son mépris envers les familles des victimes de violences policières et leur quête de vérité.

 

Cinq ans après : tout reste à faire

Deux procès auront donc lieu l’an prochain, l’un pour faux-témoignages, l’autre pour homicide involontaire. Pour la défense et le parquet, il semble évident que le renvoi de l’audience pour homicide involontaire reflète la volonté d’évacuer tout soupçon quant à la responsabilité des quatre policiers présents dans la voiture, en tentant d’obtenir un non-lieu lors du procès pour faux-témoignages dans un premier temps avant de juger le conducteur, qui pourra enfin « s’exprimer librement », et donc continuer à mentir à son aise, quant à son implication dans ce « malheureux accident de la route ».

Pour les parties civiles, la situation est un peu plus complexe. Me Mignard a révélé qu’il se concentrait sur l’aspect financier de cette affaire. Mais la procédure d’instruction pour faux-témoignages permet de faire peser des charges d’inculpation sur les quatre policiers et non sur le seul conducteur. Cela pourrait sembler constituer une bonne stratégie, si l’objectif réel n’était pas de prouver que ces faux-témoignages, puisqu’ils étaient collectifs et coordonnés, étaient le résultat d’une volonté délibérée de mentir de la part de la hiérarchie policière, voire étatique. Si la juge confirme cette hypothèse lors du procès pour faux-témoignages, Viallet et ses collègues seront probablement acquittés, puisqu’ils ne faisaient qu’obéir à des ordres venant de leurs supérieurs. S’ensuivrait alors un procès supplémentaire, contre la hiérarchie cette fois. Puisque même quand les preuves sont accablantes et les témoins nombreux à incriminer les policiers, la justice les acquitte ou les condamne à des peines de principe3, les chances de révéler la vérité sur le mensonge étatique autour de la mort de Lakhamy et Mouhin sont inexistantes.

Pour la justice, incarnée ce vendredi par Mme Andreassier, flattée à plusieurs reprises pour son « professionnalisme » par les avocats des deux parties et le procureur, ce renvoi est un message clair. C’est elle qui tient les rênes, c’est elle qui impose son rythme pour atteindre ses fins, pour cautionner une fois encore la violence meurtrière de la police, sans un seul égard envers les familles malgré sa rhétorique visant à prouver son « respect » et sa «  compréhension » devant leur douleur. Les faits, eux, démentent cette rhétorique, et ont prouvé aux familles qu’elles n’avaient plus rien à espérer de cette justice.

Pour les soutiens et ceux qui s’organisent contre les violences policières, la répression des révoltes et l’impunité judiciaire accordée à ces actes, cette audience est un constat d’échec. Très peu de personnes sont venues exprimer leur soutien aux familles et montrer à la justice, par leur présence sur les bancs du public, qu’elle ne pouvait agir à sa guise que grâce au consentement silencieux de la population. La préparation du renvoi en amont, derrière des portes fermées, nous rappelle qu’aucun rapport de force n’a été établi avec cette machine judiciaire, que, familles et soutiens, nous sommes toujours aussi démunis, malgré des procès à répétition, devant le spectacle lassant de la justice, sans pouvoir faire entendre nos voix. Les deux procès qui se tiendront au tribunal de Pontoise l’an prochain seront l’occasion de prouver que nous pouvons réagir, que les soutiens ne laisseront pas les familles seules devant cette machine à broyer, que nous ne courberons pas l’échine.

1La série de procès autour de Villiers-le-Bel est expliquée dans Collectif Angles Morts, Vengeance d’Etat : Villiers-le-Bel, des révoltes aux procès, Édition Syllepse, 2011.

2Sur les liens politique de Me Mignard et son rôle de « pompier de service », voir Rafik Chekkat, « Renvoi du procès du meurtrier de Lakhamy et Moushin », http://www.etatdexception.net/?p=1608

3Comme cela a été le cas pour le procès des policiers ayant tué Hakim Ajimi, cf Collectif Angles Morts, « ‘On vous laisse entre vous’. Retour sur le procès des meurtriers d’Hakim Ajimi », http://www.acontresens.com/contrepoints/societe/50.html.

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