Prison : Ils reparlent de la surpopulation… !

Une mission d’information de l’Assemblée nationale a présenté mercredi une série de mesures qui met l’accent sur les peines alternatives et envisage un « numerus clausus » dans les établissements pénitentiaire.

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Avec 67.674 détenus, le nombre de personnes incarcérées dans les prisons françaises a atteint un record en décembre 2012. Un chiffre qui représente un taux d’occupation moyen de… 118,8%. Une mission présidée par le député PS Dominique Raimbourg a donc présenté mercredi une série de mesures, 76 en tout, visant à diminuer la surpopulation carcérale, dont voici quelques exemples.

• Dépénaliser certaines infractions
Les députés proposent de dépénaliser plusieurs infractions, comme les délits de racolage passif et de mendicité agressive. Autrement dit, il ne serait plus possible d’être poursuivi, et encore moins condamné, pour ces faits.

Certains autres délits passibles de prison seraient pour leur part transformés en contravention de 5e classe, c’est-à-dire en simple amende. Ce serait le cas de l’usage de stupéfiants, et, hors récidive, de la conduite sans permis ou sous l’emprise de l’alcool.

• Créer une peine de substitution
La mission Raimbourg préconise aussi une « peine de probation », alternative à la prison, pour certains délits. Cette peine est comparable à l’actuel « sursis avec mise à l’épreuve », qui se substitue à l’emprisonnement ferme. Toutefois, elle ne ferait aucune mention à la prison, contrairement à une peine de sursis qui, en cas de récidive, se transforme en peine ferme.

Les députés souhaitent également faire de la détention provisoire, soit l’incarcération entre les faits et le jugement, une « mesure exceptionnelle ».

• Automatiser la libération conditionnelle
Le rapport propose également, pour les condamnés à moins de cinq ans de prison, une libération conditionnelle automatique aux deux-tiers de leur peine, sauf opposition motivée d’un juge.

Pour les condamnés à plus de cinq ans, serait automatisé un examen de leur situation en milieu de peine. Actuellement, un détenu peut faire une demande de libération conditionnelle à mi-peine, ou aux deux-tiers s’il est récidiviste, mais il n’y a aucun automaticité.

• Vers un numerus clausus des places en prison
Enfin, les députés entendent fixer un numerus clausus du nombre total de places de détention à 63.000 à l’horizon 2018, soit une hausse de 6.000 places seulement par rapport à 2013.

Ces mesures s’inscrivent dans l’esprit de rupture voulu par la ministre de la Justice Christiane Taubira. En septembre dernier, la Garde des Sceaux avait présenté ses objectifs en matière de politique pénales, résomument tournés vers la fin du « tout carcéral ».