Tag Archives: DAP

Centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne): condamnée sans avocat à 30 jours de cellule disciplinaire au mépris des droits de la défense

Sanctionnée de trente jours de cellule disciplinaire sans avoir pu bénéficier de l’assistance d’un avocat, Christine R. a saisi ce vendredi 14 juin le Tribunal administratif de Dijon pour obtenir l’annulation de cette sanction. Lors de son passage en commission … Continue reading

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( Par rapport au courrier ) Un petit détail qui a son importance et qui va grandement faciliter la vie de plein de gens:

Suite à une intervention du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la DAP a pris une note le 15 mai 2013: Si la prison reçoit un courrier adressé à une personne détenue qui n’est plus dans l’établissement, l’AP … Continue reading

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