Retour sur la récente condamnation des Saounera

« LIBERTÉ, ÉGALITÉ, VA TE FAIRE NIQUER ! »

Retour sur la récente condamnation des Saounera

Le vendredi 21 mars, Messieurs Thierno et Samba Saounera comparaissaient devant le tribunal pour « violences contre des dépositaires de l’autorité publique n’ayant entraîné aucune incapacité temporaire de travail (ITT) » et « menaces ». Après le renvoi prononcé le 22 novembre 2013 et le classement sans suite des plaintes contre les policiers, la justice française a décidé de punir la famille Saounera, agressée par la police à son domicile le 17 octobre 2013.
C’est en criant « c’est ça la justice française » que Madame Saounera a quitté la salle d’audience, avant de s’effondrer, en pleurs, dans la salle des pas perdus du tribunal de grande instance de Pontoise.
Avant l’audience, Madame Saounera nourrissait l’espoir de voir la justice française libérer définitivement Samba, son fils, et laisser tranquille son mari, Thierno, une bonne fois pour toutes.
La présidente du tribunal en a décidé autrement. En renvoyant Samba au cachot pour 4 mois et en condamnant Thierno à 100 jours-amendes, elle a préféré ajouter de l’injustice à l’injustice.

le Parisien Val d'Oise famille Saounera

Sur la douzaine de policiers, de Saint-Denis, de Garges-lès-Gonesse et de Sarcelles, qui se sont constitué parties civiles, seuls trois étaient présents à l’audience.
Lorsque Diariatou Saounera passe à la barre, fait nouveau dans cette affaire, elle reconnaît immédiatement l’un des deux policiers qui l’a frappée au visage en l’insultant de « sale pute » avant de l’inciter à « retourner dans son pays si elle [n’était] pas contente ». Lui-même ne nie pas complètement la scène même s’il se résout seulement à avouer « l’avoir poussée avec violence dans le feu de l’action » tout en niant catégoriquement l’avoir insultée. La présidente restera de marbre et balayera en quelques mots secs ce nouvel élément, rappelant sans cesse qu’elle n’a pas vocation à juger cette affaire en dehors des faits reprochés à Messieurs Saounera.

Dès lors, c’est en vain que l’avocat de la famille, Maître Plouvier, multipliera dénonciations et demandes, face à une présidente imperméable et pressée d’en finir. Il attaque l’endogamie de la procédure qui permet à un service spécialisé de la police, pourtant mise en cause, d’enquêter sur des violences policières commises par cette même police. Dans le même élan, il pointe du doigt le manque d’équilibre d’un tribunal systématiquement aveugle aux pratiques policières réelles dans les quartiers, et son refus de prendre au sérieux la parole de la famille Saounera quand elle dénonce le racisme et la brutalité des policiers alors qu’il accorde une valeur absolue à la parole assermentée de ces derniers. Maître Plouvier rappelle au tribunal qu’aucune instruction n’a été ouverte à l’encontre des quatre patrouilles impliquées. Ce à quoi l’avocat des policiers rétorque que le tribunal a déjà fait preuve de beaucoup de patience en écoutant la famille, ainsi qu’un voisin, témoin dans cette affaire.

Passons sur les contradictions entre les dépositions des policiers, qui seront systématiquement ignorées. Sans compter que les plaintes des membres de la famille contre les policiers pour violences et insultes à caractère racial ont été classées sans suite, puisque « l’infraction n’était pas caractérisée » selon le parquet. En d’autres termes, les policiers sont intervenus dans les règles de l’art : gaz lacrymogène dans l’appartement, tirs de flashball sur la « foule hostile ». L’opération s’étant soldée par plusieurs jours d’ITT pour trois membres de la famille contre aucun pour les policiers. Tout cela pour venir « interpeller un objectif », un des fils, Amara, qui n’a pas commis les faits qui lui étaient reprochés et sera donc relâché le jour même. En définitive, les policiers ont créé une situation de chaos dans l’appartement familial. Et ils seront rémunérés par une « prime » pour cela. Le parquet a estimé que « la menace [pour les policiers] était réelle et la réponse proportionnée », chacun d’entre eux devra donc être indemnisé par la famille d’un montant variant entre 150 et 300 euros par tête, des sommes importantes mais inférieures aux 1000 euros réclamés par agent.

La présidente avait ouvert la séance en feignant vouloir savoir pourquoi « les choses avaient mal tourné » ce 17 octobre. C’est une impression de justice coloniale qui se dégageait du ton, des interventions et des rictus méprisant de la présidente, dont toute l’attitude visait à justifier l’expédition punitive du 17 octobre d’une façon simple, résumée par les propos d’un des baqueux de Saint-Denis disant : « le problème c’est que nous n’avons pas été accueillis correctement ».

Après l’anesthésie du 22 novembre 2013, le coup de massue. Le tribunal aura finalement préféré retenir l’idée que la famille Saounera est « une famille à problèmes », habitant une cité de Garges-lès-Gonesse, un « point chaud où les interpellations » se finissent en « quasi-émeute » comme le dira la procureur, et que Samba est, et devrait rester un délinquant puisqu’il a un casier judiciaire. Ce dernier conclut à la barre : « j’admets avoir un casier, mais j’ai déjà payé pour ça. Ce que je n’admets pas, c’est d’être jugé sur mon passé ». La justice a encore une fois couvert des policiers sans même vouloir vérifier s’ils avaient, ou non, proféré des propos racistes et usé de méthodes indignes. Avec une telle décision, cette dernière reconfirme aux brigades de police qu’elles possèdent un véritable permis d’agression contre les habitants des cités, que l’impunité leur est garantie et qu’un statut de victimes leur sera de plus reconnu. Sur un mur en pierre de la salle d’audience, une inscription était gravée, au-dessus du siège de la présidente : « C’est à la seule loi que les hommes doivent la justice et la liberté ». Ici, ce sont la loi et la justice qui ont dépossédé les Saounera de leur liberté.

Collectif Angles Morts/Brigade Anti Négrophobie
anglesmorts@gmail.com
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Procès de Amal Bentounsi attaquée par le ministère de l’intérieur pour difflamation contre la police

Titre: Procès de Amal Bentounsi attaquée par le ministère de l’intérieur pour difflamation contre la police
Lieu: palais de justice de paris, M° Cité
Lien vers: Cliquer ici
Description: Le ministre de l’intérieur a porté plainte, contre Amal Bentounsi pour un clip vidéo qui a pour titre « outrage et rébellion » http://www.urgence-notre-police-assassine.fr/123663578

Son frère Amine Bentounsi a été tué d’une balle dans le dos par un policier de Noisy le sec qui est mis en examen pour homicide volontaire; en attendant son procès il est libre et continu a percevoir son salaire.

Amal Bentounsi invite toute les familles de victimes et collectifs a prendre la parole lors de son procès, ce sera une véritable tribune pour toutes ces affaires de meurtres commis par la police, pour raconter leur histoire et faire en sorte d’être visible et unis face a cette omerta qui protège la police.

Heure début: 09:00
Date: 2014-04-07
Heure fin: 15:00

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Famille Saounera (Garges ) : prison ferme et amendes. « C’est ça la justice Française ? » On fait payer d’accuser la police !

En octobre la police déboule chez les Saounera pour interpeller l’un des fils. Coups, insultes, lacrymo : la situation dégénère. Vendredi, le père et le fils de la famille étaient lourdement condamnés pour les débordements. Mais pas la police.

Tribunal de Pontoise – A la barre, père et fils attendent le verdict côte à côte. Droit dans son costume de velours, Thierno, 62 ans, les cheveux grisonnant, reste impassible à l’annonce de la condamnation : « 100 jours amende à 10 euros. » En clair payer 1.000 euros ou aller au trou… Au tour du fils, Samba 26 ans : « Coupable pour tous les chefs d’accusations. » La sanction, 4 mois de prison… avec mandat de dépôt. Ce vendredi soir, il dormira en cellule. Stupeur dans la salle. Une seconde plus tard le silence est brisé par les sanglots de sa mère. Puis la tristesse laisse place à la colère : « C’est nous les victimes ! C’est ça la justice française ? » hurle la matrone en boubou jaune. Aux portes de la salle d’audience, elle s’écroule, victime d’un malaise.

Le 17 octobre, à 6 heures 15, la police se présente à la porte de la famille Saounera pour interpeller Amara, 18 ans – innocenté par la suite. Une simple arrestation qui aurait viré à la « bavure » policière, comme nous le racontaient, quelques jours après les faits , de nombreux témoins. A StreetPress, Kadiatou, la mère avait expliqué avoir été « plaquée contre la porte », « attrapée au cou » puis bousculée et frappée. Dans l’appartement la situation est confuse : les policiers arrosent à coup de lacrymos. L’air devient vite irrespirable, à un point tel qu’un des agents explique à l’audience avoir été tellement aveuglé que ce sont deux collègues qui l’ont « soutenu » pour sortir de l’appartement. « J’ai vu Samba prendre un couteau de boucher », affirme le policier à l’audience, justifiant ainsi l’usage du gaz lacrymogène. Le jeune homme nie. Son frère, Amara, est menotté puis rapidement « exfiltré des lieux ».

Quelques instants plus tard, Samba aperçoit sa mère prostrée sur le sol, en larmes. Son sang ne fait qu’un tour. Il hurle : « Qui a frappé ma daronne ? » et se précipite dans les escaliers. Il dévale les six étages. Au rez-de-chaussée, il se présente face aux policiers, un marteau en main, « trouvé dans les parties communes », explique-t-il au tribunal. Au pied de l’immeuble, son attitude est menaçante – ll ne le conteste pas – et aucun coup n’est porté. Mais les policiers tirent au flash-ball « dans sa direction, sans le toucher », détaille une policière.

ITT Dans la cage d’escalier, c’est le chaos. L’immeuble tout entier résonne des cris de panique. Les portes des appartements de cette tour HLM s’ouvrent les unes après les autres. Sous le regard de ses voisins de palier, Thierno, vêtu d’un simple peignoir, se précipite à la poursuite de son fils Samba. « Je voulais le raisonner », explique-t-il au juge. Il croise plusieurs policiers qui remontent en direction de son appartement. « Ils m’ont mis un coup de poing », affirme-t-il face à la cour, suivi d’un « croche pied » et de plusieurs coups avant d’être menotté. Le fonctionnaire nie les coups et jure au contraire que Thierno l’a poussé « à deux reprises », sans toutefois réussir le faire tomber. La justice retiendra sa version, Thierno est déclaré coupable.

Pourtant aucun des policiers n’est blessé ce jour-là. Le père Saounera, lui, présente au tribunal un certificat de 2 jours d’incapacité totale de travail (ITT), sa femme de 4 jours d’ITT et sa fille de 2. Cette dernière se présente face à la justice, en qualité de témoin. Elle raconte les coups reçus ce matin-là. Des insultes aussi : « Si t’es pas contente, rentre dans ton pays ! » Maître Plouvier, avocat de la famille Saounera, se saisit de l’occasion pour faire glisser les débats sur le comportement des policiers. « Retournez-vous et regardez attentivement. Reconnaissez-vous le policier ? » Sans hésiter Diariatou désigne l’un des agents. Il se lève, droit, mains derrière le dos, impassible tandis que l’avocat dans une envolée lyrique demande le renvoi, au motif de l’absence d’équité.

ENQUÊTE Il n’y aura pas de renvoi. L’audience se poursuit. Les policiers reconnaissent avoir « repoussé, sans doute violement » la jeune femme. Ils nient les insultes. Les trois agents présents sur le banc des parties civiles, écoutent avec sérénité les témoignages accusateurs de la famille Saounera. Et pour cause, l’enquête menée par la commission de déontologie a conclu qu’aucun élément ne permettait de remettre en cause leur comportement. Une procédure des plus légères aux yeux de maître Plouvier :

« Ils n’ont passé que deux coups de fils à des voisins pour leur demander s’ils voulaient bien venir témoigner. »

Dix policiers se sont portés parties civiles. Au titre des dommages et intérêts et des frais de justice, Samba devra verser 150 euros à neuf d’entre eux et 300 euros au dixième. 2.850 euros donc, qui s’ajoutent aux quatre mois de prison ferme. Il avait déjà été condamné 13 fois, notamment pour outrage contre les forces de l’ordre.

Source : http://www.streetpress.com/sujet/127222-bavure-de-garges-prison-ferme-et-amendes-pour-la-famille-qui-accuse-la-police
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COMMEMORATION NATIONALE DES VICTIMES DE CRIMES POLICIERS/ MANIFESTATION

Titre: COMMEMORATION NATIONALE DES VICTIMES DE CRIMES POLICIERS/ MANIFESTATION
Lieu: paris, M°Anvers
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Description: (…) Depuis des années, les familles et les comités Vérité et Justice réclament une reconnaissance de ces crimes, une manière d’honorer leurs défunts, que les médias et la justice salissent souvent pour légitimer leur mise à mort. Elle réclament la fin des pratiques policières mortelles comme la clé d’étranglement, le pliage ou les courses-poursuite pour de simples infractions au code de la route. La fin aussi des pratiques de chasse de la police qui aboutissent à la multiplication des accidents mortels et des mutilations, notamment par l’usage intensif du flash-ball.

Au-delà des crimes eux-mêmes, c’est la recherche de vérité et le combat des familles, mais aussi de tous ceux qui dénoncent publiquement la violence de l’état et de sa police, qui sont de plus en plus réprimés. Lorsque la police ne tire pas pour tuer les indésirables, elle tire pour blesser ceux qui les soutiennent : flash-ball, LBD et grenades sont de plus en plus souvent utilisés, en banlieue comme lors de manifestations, pour faire taire ceux qui s’organisent.

Il n’est plus rare également de voir le Ministère de la Justice s’en prendre à ceux qui dénoncent ces violences sur internet, comme ça a été le cas pour le site Copwatch en 2012 ou pour Urgence Notre Police Assassine (site animé par Amal Bentounsi, dont le frère Amine a été tué d’une balle dans le dos en 2012) cette année, attaqués en justice pour diffamation et contraints de se justifier d’utiliser leur liberté la plus fondamentale, la liberté d’expression.

L’état, sa police et sa Justice, ont le monopole de la violence. Face à eux, nos forces sont éparses. C’est pourquoi il est plus que temps de s’organiser autour des familles et proches de victimes, pour trouver la manière d’unir nos forces dans un combat si inégal face à la police et la justice.

Rejoignez-nous dans cet effort pour obtenir la vérité et pour dénoncer la vraie nature de la police !

RDV le SAMEDI 05 AVRIL 2014 à 15H à la sortie du METRO ANVERS (PARIS)

Post scriptum : En marge de cette manifestation, le collectif Urgence-Notre-Police-Assassine a lancé depuis début mars une campagne d’affichage : des autocollants sont mis à disposition dans villes de France pour dénoncer la police. Les participants sont invités à prendre des photos et à les faire parvenir au collectif UNPA pour faire entendre leur voix et rendre leur campagne plus visible : urgence-notre-police-assassine@live.fr

Rappel : Amal Bentounsi est citée à comparaître au TGI de Paris le 7 avril 2014 à 9h.

« Nous trouverons un chemin ou nous en ouvrirons un » – Hannibal

l’evenement sur FB : https://www.facebook.com/events/808200249208757/?source=50
Heure début: 15:00
Date: 2014-04-05
Heure fin: 18:00

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Conférence – L’expression collective en prison : rendre la parole aux personnes incarcérées

Titre: Conférence – L’expression collective en prison : rendre la parole aux personnes incarcérées
Lieu: salle Monnerville du « Palais du Luxembourg » (15 rue de Vaugirard, 75 006 Paris)
Lien vers: Cliquer ici
Description: Dans le cadre de son Printemps des Prisons sur le droit d’expression des personnes détenues du 1er au 12 avril, le Genepi Île-de-France organise une conférence ouverte à tous sur « L’expression collective en prison : rendre la parole aux personnes incarcérées » le mardi 8 avril 2014 de 17h00 à 19h00

INSCRIPTION OBLIGATOIRE (gratuit)
https://docs.google.com/forms/d/1YdtpgXMNXkRA4QUgLeZssUUaP7PB5NkUUd4-rhqFGrs/viewform

Interviendront

Jacques LESAGE DE LA HAYE, un des fondateurs de l’Association syndicale des prisonniers de France
pour la mémoire sociale d’une parole collective

Cécile BRUNET-LUDET, magistrate, anciennement référente à la DAP (direction de l’administration pénitentiaire)
dans le cadre d’une mission sur l’expression collective des personnes détenues

François BES, délégué Île-de-France de l’Observatoire International des Prisons

Cédric TOLLEY, sociologue, animateur, membre de la cellule de communication sociopolitique de l’association Bruxelles Laïque

(Genepi Ile de france )
Heure début: 17:00
Date: 2014-03-08
Heure fin: 19:00

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Projection / discussion « Femmes enfermées »

Titre: Projection / discussion « Femmes enfermées »
Lieu: Squat le dilengo ( Ivry )
Lien vers: Cliquer ici
Description: « Femmes enfermées »

Un groupe d’étudiantEs intervenant avec le GENEPI* dans les prisons nous a proposé d’animer une discussion sur l’enfermement des femmes, et plus largement sur la (sur)vie carcérale, à partir d’un film court, « Situation oblige », dans lequel des femmes incarcérées à Fleury présentent un objet de leur vie en prison et, par ce biais, leurs conditions de détention.

Sans préjuger de ce que sera le débat, parce qu’on voudrait qu’il donne lieu à une véritable discussion libre, on s’est dit que ce serait dans tous les cas une bonne occasion de confronter nos visions respectives de la condition des femmes en taûle.

On en profite pour rappeler que les copain/ines de Soledad et Associé-e-s ont réédité en novembre 2013 leur excellent guide à l’usage des proches de personnes incarcérées : http://permisdevisite.noblogs.org/

Egalement, que les copain/ines de l’Envolée en sont à la 38ème édition de leur journal : http://lenvolee.net/

* Le GENEPI se définit lui-même comme une association estudiantine qui se donne pour but d’œuvrer en faveur du décloisonnement des institutions carcérales par la circulation des savoirs entre les personnes incarcérées, ses bénévoles et la société. Cet engagement va de pair avec une conscience militante des enjeux politiques liés à la justice et au système pénitentiaire français.

http://squatdilengo.files.wordpress.com/2014/03/affiche_genepi_femmesenfermees.jpg

Lien : http://paris.demosphere.eu/rv/31951
Source : http://squatdilengo.wordpress.com/2014/03/13/
Heure début: 17:00
Date: 2014-03-22

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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté face aux hôpitaux psychiatriques

( Life magazine, 1938 )

Paris, le jeudi 13 mars 2014

Créé en 2007, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), a, par le biais de son représentant, Jean-Marie Delarue, choisi d’étendre sa mission bien au-delà des seules prisons. C’est ainsi, qu’année après année, les rapports de cette institution se penchent sur les conditions de vie en des lieux où la privation de liberté n’est pas nécessairement le résultat d’une décision de justice. Les établissements de santé où sont accueillis les patients hospitalisés sous contrainte suscitent notamment une attention soutenue de la part du CGLPL.

Intervention du juge des libertés : une pratique « perfectible »

Son dernier rapport annuel rendu public mardi 11 mars ne fait pas exception. Dans la droite ligne du rapport établi par le député socialiste Denys Robiliard, le CGLPL constate tout d’abord que le nombre d’hospitalisations sans consentement a fortement progressé entre 2006 et 2011, de 44 % en ce qui concerne les admissions à la demande d’un tiers et de 41,5 % pour celles sur décision d’un représentant de l’Etat. Face à cet afflux, la préservation des droits fondamentaux des patients est plus que jamais une priorité. On le sait, depuis la loi du 5 juillet 2011 modifiée par celle du 27 septembre 2013, le juge des libertés doit désormais obligatoirement intervenir dans les douze jours suivant le placement du malade, afin d’examiner sa situation, ainsi que tous les six mois. Cette présence du juge a suscité bien des remous dans les établissements psychiatriques : outre les difficultés pratiques qu’elle engendre (notamment en ce qui concerne le déplacement des malades au tribunal de grande instance), elle est également vécue comme une suspicion à leur encontre par les personnels soignants qui ont par ailleurs du mal à accepter que le juge puisse avoir un droit de regard raisonné sur des situations cliniques dont ils estiment qu’il ne peut prendre la mesure de la complexité. Le CGLPL reconnaît ces difficultés et ajoute que « le juge renvoie à une image répressive » souvent source d’angoisse pour les malades. Il remarque par ailleurs que « la défense des personnes admises en soins sous contrainte est embryonnaire ». D’une manière générale, l’intervention du juge des libertés est considérée comme « perfectible ».

Loi sur le droit des malades : inapplicable en psychiatrie ?

Les remarques du CGLPL concernent par ailleurs l’information des patients, le recueil de leur consentement et la désignation d’une personne de confiance. Il n’ignore pas que l’application de ces principes découlant de la loi sur le droit des malades de 2002 rencontre des difficultés spécifiques en psychiatrie (notamment bien sûr en ce qui concerne le recueil du consentement par définition contradictoire avec des soins sous contrainte). Néanmoins, il relève des disparités importantes en ce qui concerne l’information donnée aux patients, sur les décisions d’admission et sur les voies de recours existantes. A cet égard, il estime que le ministère de la Santé devrait établir « un document type » afin que puissent être expliqués aux malades « les différents types d’hospitalisation (…) et les voies de recours ». Concernant la question du consentement, le CGLPL estime que des « orientations pour adapter la loi » sur le droit des malades aux personnes atteintes de maladies mentales devraient nourrir la réflexion. Il note par exemple qu’il faudrait pouvoir admettre « que les soins ont pour effet de restaurer à un certain point la capacité de consentement perdue du malade » et que dès lors la « contrainte » ne doit pas s’entendre comme s’appliquant au processus de soins dans sa totalité. Toujours dans le cadre de l’application complexe de la loi sur le droit des malades en psychiatrie, le rapport regrette les disparités en ce qui concerne la représentation des associations de patients et l’accès au dossier médical.

Patients en pyjamas, privés de leur téléphone et de toute vie sexuelle : ce n’est pas la prison ( ??? ) … mais ça y ressemble !

Dans un autre registre, les remarques du CGLPL concernent les conditions de vie dans les établissements psychiatriques. Jean-Marie Delarue s’était déjà étonnée des pratiques hétérogènes concernant la privation ou non du téléphone portable. Ici, il s’intéresse également à la vétusté des installations sanitaires (qui sont parfois inexistantes !) ou encore au fait qu’en psychiatrie à la différence de ce qui prévaut désormais pour la plupart des spécialités, les chambres doubles voire triples restent légion ! Il regrette encore que plusieurs inspections aient permis de constater que certains patients sont « laissés en pyjama toute la journée » et déplore encore « l’insuffisance d’activités (…) dans la plupart des hôpitaux ». Il s’interroge en outre sur l’interdiction, parfois formelle, de rapports sexuels et note : « s’il est bien légitime de protéger les patients des abus qu’ils pourraient subir (ou causer), s’il apparaît nécessaire de vérifier le caractère éclairé du consentement des personnes concernées, il n’est pas normal qu’il soit fait obstacle (…) à toute vie sexuelle consentie ». Enfin, concernant le recours à la contention et à l’isolement, là encore, il reconnaît que ces pratiques peuvent être nécessaires, mais il déplore l’absence totale d’harmonisation à cet égard. Il estime que devraient être consignés « dans un registre spécifique » et dans le dossier médical du patient, tout recours à la contention ou à l’isolement ; signalements qui devraient expréssement préciser les raisons de leur emploi. Ajoutons que le CGLPL estime que « les droits des patients admis « en soins libres » dans des unités de soins fermés devraient être mieux protégés ».

Aurélie Haroche
Source: http://www.jim.fr
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Archive radio: Le collectif Face aux armes de la police/ Police/ justice

1. Le collectif, son geste politique et la procédure au Tribunal administratif contre les blessures au flashball et les grenades.
2. A partir de 27’32. L’avocat Etienne Noël sur la procédure dans son aspect technique.
3. A partir de 38’30. Témoignage d’un ancien détenu qui a mené au sein même des prisons et avec d’autres détenus ce genre de procédure sur les conditions carcérales, et sur ce que ça a rendu possible.

http://faceauxarmesdelapolice.wordpress.com/2014/03/15/radio-klaxon-fevrier

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En prison, tout est fait pour empêcher les détenus de faire valoir leurs droits

Le sixième rapport annuel du contrôleur général des lieux de privation des libertés, rendu public mardi 11 mars, sera aussi le dernier signé de Jean-Marie Delarue. Premier titulaire de cette fonction créée, en 2008, par Nicolas Sarkozy, il achève son mandat en juin. Dans ce dernier état des lieux de plus 300 pages, fruit de cinq ans de travail, M. Delarue alerte – entre autres problématiques soulevées – les pouvoirs publics sur la situation préoccupante que subissent les « procéduriers » : ces détenus qui souhaitent faire valoir leurs droits mais en sont empêchés par l’administration pénitentiaire

Le Monde : Parmi les figures carcérales, que représente celle du « procédurier » ?

Jean-Marie Delarue : Le procédurier est le détenu qui veut faire valoir ses droits et qui, n’ayant pas obtenu de réponse de la part de l’administration pénitentiaire – souvent parce que le surveillant ne transmet pas ses lettres au directeur –, va monter au cran supérieur et multiplier les procédures en externe pour avoir gain de cause : il peut saisir le directeur interrégional de l’administration pénitentiaire, le procureur de la République, l’Observatoire international des prisons ou le contrôleur.

Le procédurier devient alors le détenu le plus dérangeant, bien avant la figure du détenu indiscipliné ou violent : c’est celui qu’il faut faire taire absolument parce qu’on ne veut pas qu’on sache, à l’extérieur, que quelque chose ne va pas dans l’enceinte de la prison. On oppose aux procéduriers les détenus effacés, qui représentent une large majorité : ils ont compris que si on voulait survivre en détention, il ne fallait pas protester ; sous peine de devoir le payer. Les procéduriers sont donc des têtes brûlées qui ont tiré un trait sur une possible vie tranquille en détention.

Quels sont les moyens de pression ou de punition pour empêcher ce détenu procédurier de faire valoir ses droits ?

Puisqu’en prison vous dépendez d’un tiers pour l’ensemble de votre quotidien, il est impossible d’adresser un courrier anonymement sans passer par un surveillant. Tout se sait. Les moyens de faire payer sa procédure à un détenu sont alors infinis. Par exemple, on ne vient pas vous chercher à votre cellule pour les activités ou pour le parloir avec vos proches ; pendant les rondes de nuit, on allume en passant devant votre cellule pour vous réveiller ; on vous menace de transfèrement dans une prison éloignée du lieu de vie de votre famille si vous ne retirez pas votre plainte.

Mais la mesure de rétorsion la plus efficace et la plus grave est celle où le surveillant provoque le détenu pour le pousser à l’insulter ou à le frapper. Si le détenu cède, un compte rendu d’incident est établi et on lui colle une sanction disciplinaire. Elle s’accompagne toujours d’un retrait, de la part des magistrats, des réductions de peines. Or, n’importe quel détenu ne craint qu’une chose : rester plus longtemps en prison.

Nous savons que la majorité des procédures ouvertes ne sont pas menées à leur terme, soit parce que l’intéressé abandonne suite aux représailles, soit parce que ces plaintes sont classées sans suite par les juges, provoquant ainsi un sentiment de frustration chez les détenus : ils ne se sentent pas plus écoutés par le système juridictionnel que par le système pénitentiaire.

Peut-on alors parler de cercle vicieux ?

Absolument. L’exemple qui m’a le plus meurtri est celui d’un détenu dont le contrôleur général a suivi les courriers pendant des années. On a fini par aller lui rendre visite car nous étions inquiets pour son devenir. L’administration pénitentiaire a alors ressuscité un compte rendu d’incident qu’elle avait à son nom pour pouvoir le placer en cachot disciplinaire. Résultat : il s’est suicidé. On est donc bien dans un modèle où l’administration pénitentiaire a toujours raison et où le procédurier est conduit, nécessairement et sauf miracle, à une impasse.

Que préconisez-vous pour sortir de l’impasse ?

Notre souci premier est de continuer à alerter les pouvoirs publics : alors qu’on parle d’autres problématiques carcérales (comme la surpopulation), l’impossibilité de protester légalement en détention est largement ignorée. Je n’avais moi-même aucune idée de l’ampleur de ce phénomène en commençant ce travail : le droit au droit est fortement contesté à ceux qui sont regardés comme des « hors-la-loi ». Il faut donc former les personnels pénitentiaires au fait que leur fonctionnement puisse être critiqué sans que soit, pour autant, remise en cause leur autorité. Et améliorer leurs conditions de travail, car une partie des difficultés des surveillants vient aussi du fait qu’ils sont trop souvent seuls face aux détenus et recourent à la force pour se protéger.

  • Camille Bordenet
    Journaliste au Monde
  • Source : http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2014/03/11/jean-marie-delarue-le-detenu-procedurier-c-est-celui-qu-il-faut-faire-taire-absolument_4380812_3224.html
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Évasion de la prison d’Arras : un deuxième complice présumé interpellé

Après une première arrestation hier mercredi, un deuxième individu soupçonné d’avoir aidé le détenu de 24 ans à s’évader lundi matin de la maison d’arrêt d’Arras a été placé en garde à vue ce jeudi. À l’instar du premier gardé à vue, il faisait partie des passagers du véhicule ayant récupéré Yoann Candelier une fois sorti de prison. (…)

Les gendarmes de la brigade de recherches d’Arras progressent chaque jour un peu plus dans leurs investigations, menées sous l’égide de la juge d’instruction arrageoise Opsahl. Après une première arrestation mercredi, un deuxième complice présumé a donc été interpellé ce jeudi après-midi. La garde à vue du premier suspect a quant à elle été prolongée de vingt-quatre heures. Les deux hommes, qui étaient manifestement passagers du véhicule utilisé pour récupérer Yoann Candelier après sa rocambolesque évasion lundi matin, devraient être poursuivis pour complicité d’évasion.

Mais si l’enquête avance, Yoann Candelier demeurait ce jeudi soir introuvable. L’individu, activement recherché, est mis en examen pour tentative d’homicide et enlèvement avec séquestration pour des faits survenus en avril 2013 à Wanquetin, près d’Arras. Il était jusqu’alors placé en détention provisoire, en attendant d’être jugé.

Cette « échappée belle » était en tout cas minutieusement préparée. Outre les appels téléphoniques qui ont été passés entre Yoann Candelier et ses complices présumés, des documents ont également été retrouvés dans la cellule du fugitif. Des papiers sur lesquels figureraient notamment des indications relatives à la taille des murs.

Le fuyard est passé maître dans l’art de la disparition. Après les faits d’avril 2013, il était resté en cavale pendant deux mois, jusqu’à son arrestation chez un ami à Aulnoy-les-Valenciennes. L’homme peut compter sur de nombreux soutiens amicaux et familiaux pour échapper aux enquêteurs. (…)

Yoann Candelier avait été interpellé le 13 juin dernier à Aulnoye-les-Valenciennes, après deux mois de cavale. La partie ne s’annonce pas facile pour les enquêteurs. En effet, pendant sa première cavale, l’individu avait changé de carte téléphonique régulièrement et n’utilisait pas sa carte bancaire. En outre, il multipliait les sauts de puce chez des amis pour brouiller les pistes.

Les syndicats pénitentiaires ont dénoncé lundi « la vétusté » de la prison, alors que le directeur interrégional pénitentiaire Alain Jégo a annoncé qu’une réflexion était en cours pour trouver des solutions afin d’améliorer la sécurité de cet établissement pénitentiaire fragile car niché en centre-ville et surplombé par des jardins.

En outre, les pluies récentes auraient endommagé le plafond de la salle de sport, permettant au fugitif de s’évader par un trou donnant sur les combles.

Source: http://www.lavoixdunord.fr/region/evasion-de-la-prison-d-arras-un-deuxieme-complice-ia29b0n1934791
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