La justice oblige une prison à servir des repas hallal

Publié le 4 décembre 2013 par contre l'enfermement

 Le tribunal administratif de Grenoble souligne que le principe de laïcité «impose que la République garantisse le libre exercice des cultes».

Le tribunal administratif de Grenoble a enjoint le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) de servir des repas hallal à ses détenus musulmans au nom de la liberté d’exercer sa religion, a-t-on appris ce mercredi. «C’est une décision très importante, la première fois qu’une juridiction administrative condamne un établissement pénitentiaire à servir des plats hallal aux détenus», a réagi Me Alexandre Ciaudo, du cabinet DGK Avocats.

En mars dernier, le client de Me Ciaudo, Adrien K., avait demandé au directeur de la prison de permettre aux détenus musulmans de disposer de menus composés de viandes hallal. Le directeur avait refusé de donner suite à cette requête. Adrien K. avait alors saisi le juge administratif. Dans une décision rendue le 7 novembre 2013, la juridiction enjoint le directeur du centre pénitentiaire de proposer «régulièrement» des menus composés de viandes hallal «dans un délai de trois mois».

Le tribunal souligne que le principe de laïcité «impose que la République garantisse le libre exercice des cultes» et qu’il ne fait donc «pas obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l’islam».

«Pas de surcoût prohibitif pour l’établissement»

En refusant de proposer des menus hallal, le directeur de la prison méconnaît en outre les dispositions de l’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme qui garantit le libre exercice des cultes, a estimé le tribunal.

La distribution de repas hallal n’entraînerait par ailleurs «pas de surcoût prohibitif pour l’établissement» et ne présenterait pas non plus «de difficulté technique particulière», a souligné la juridiction.

La direction du centre pénitentiaire n’a pas souhaité faire de commentaire.

«C’est une décision qu’on va faire connaître», s’est félicité Nicolas Ferran, responsable juridique de l’Observatoire International des Prisons (OIP). Selon lui, si l’administration pénitentiaire n’applique pas cette décision, «elle risque de se retrouver confrontée à une vague de contentieux».

Déjà un avertissement en 2011

Dans un avis rendu le 24 mars 2011, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, avait déjà attiré l’attention de l’administration sur les «carences alimentaires réelles» de détenus «se plaignant fréquemment de ne pas manger à leur faim» du fait de l’absence de repas respectant leurs prescriptions religieuses.

A l’heure actuelle, «à de rares exceptions près, tous les lieux de privation de liberté sont en état de fournir des repas de nature diversifiée», a souligné Jean-Marie Delarue dans cet avis. Pourtant, très peu de prisons «offrent des aliments conformes à des prescriptions rituelles», avait-il ajouté.

«La fourniture de viandes ou d’autres aliments préparés selon les rites approuvés par les autorités religieuses compétentes doit être recherchée et mise en oeuvre», avait estimé le contrôleur général, précisant que les prix pratiqués pour ces types d’aliments «apparaissent parfois inférieurs à ceux des produits habituellement achetés».

Source : LeParisien.fr

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