Affaire Camara : quelle indemnisation pour cinq mois de prison?

La Cour d’appel de Paris doit mettre fin ce lundi à une incroyable erreur judiciaire. Mohamed Camara, envoyé à tort en prison il y a plus de 12 ans, réclame réparation. Il a été victime de son homonymie avec un violeur.

Ce cauchemar judiciaire commence en juillet 2001. Un mois plus tôt un autre Mohamed Camara, né comme lui en Guinée, et qui plus est, le même jour et la même année, a été condamné à vingt ans de réclusion pour le viol de deux mineurs. Une condamnation prononcée en son absence par la Cour d’assises de Paris car il est en fuite. Lors d’un banal contrôle, des policiers belges pensent interpeller le coupable mais c’est Mohamed Camara, l’innocent, qu’ils embarquent après des vérifications sommaires. « J’avais trouvé une inscription à l’université de Nantes. Je venais à Paris pour faire des démarches. J’ai été contrôlé dans le TGV. Et puis on m’a dit qu’il y avait un mandat d’arrêt international contre moi. Donc j’ai été conduit en garde à vue puis en prison pour viol sur mineurs ».

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Incarcéré en Belgique puis en France, il subit le sort réservé aux violeurs d’enfants.  Heureusement, il est protégé par un codétenu

Cinq mois d’enfer carcéral

Après ces cinq mois d’enfer carcéral, c’est l’avocat contacté par la famille qui va dénouer la situation. Le 31 décembre 2001, Mohamed Camara sera libéré.  Et ce lundi, douze ans après la Cour d’appel de Paris soit se prononcer sur son indemnisation.  Mais  la loi prévoit officiellement des dédommagements qu’en cas de relaxe, d’acquittement ou de non-lieu. Et Mohamed Camara n’a jamais été jugé et encore moins condamné. « Et donc le texte a priori ne prévoit rien » note Me Frédéric Berna. Il réclame 180.000 euros pour son client. L’agent judiciaire n’en propose que 12.000.

Le procureur de la République a déjà affirmé que dans cette affaire, « l’esprit du texte devait l’emporter sur sa lettre ».

 

 Source : http://www.franceinfo.fr/justice/affaire-camara-quelle-indemnisation-pour-cinq-mois-de-prison-1271349-2014-01-06
Par Laurent Doulsan
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