Compte-rendu de l’audience du 14 août 2012, Cour d’Appel de Douai – Appel correctionnel de Malin Mendy (G.E.P.)

Les audiences se sont déroulées de 14h à 18h quasiment sans interruption. En tout, huit personnes sont passées devant les juges. Il est important à noter que le président de la Cour a été moins hostile que celui du TGI de Lille. Il s’est moins imposé pour diriger les débats et les déclarations de chacun, qu’il a laissé se dérouler quasiment sans interruption. La séance s’est passée plutôt calmement. M.M n’a à aucun moment perdu son calme. Le fait que le juge ne l’ait pas interrompu toutes les cinq secondes pour le remettre à sa place n’y est sans doute pas pour rien.

Personnes présentes en dehors de la Cour :

Avocat de la défense : Maître Braud

Avocat des parties civiles : Maître Lasson

Parties civiles : Sept matons (parmi lesquels se trouve Blondel¹, qui n’était pas présent le 20 juin)

OIP : Anne Chereul

A.B est arrivé dans la salle après avoir brièvement vu son client -qui est arrivé juste à temps pour le début de son procès- et avec la ferme intention de demander le report de l’audience. M. M. entre dans la salle pour la première fois à 14h30. Il est beaucoup moins agité que lors de son passage devant de TGI de Lille, et semble avoir perdu du poids.

Le président commence immédiatement l’appel et demande aux parties civiles de se lever. Il enchaîne ensuite avec un résumé très bref de la procédure en rappelant à M.M qu’il a été condamné en première instance pour « violences aggravées, en récidive légale » et pour « rébellion ». Il demande ensuite à A.B de prendre la parole pour « lui expliquer » pourquoi il désire obtenir le report de l’audience.

A.B se lève et énumère ses arguments : il a demandé à avoir la permission de communiquer avec son client le 25 juin et le 26 juillet, et ces deux demandes sont restées sans réponse, la prison de Laon n’y ayant pas fait suite. Il a donc été dans l’incapacité de voir M.M depuis sa condamnation en première instance. Il ajoute que le dossier est « complexe », que les faits sont « contestés », il rappelle qu’il y a des « contradictions » dans les témoignages. Des détenus à Annoeullin demandent encore à être cités, la chronologie exacte des faits n’a toujours pas été établie (A.B insiste notamment sur le fait qu’on ne sait toujours pas exactement qui était présent dans la salle, ni à quel moment le verre s’est brisé sur le sol).

Il continue en disant qu’une demande au Défenseur des Droits vient d’être faite et qu’il serait utile de commencer une enquête approfondie sur ce qui s’est vraiment passé car cela pourrait lever les contradictions qui existent sur le fond. M.M étant incarcéré, il n’existe de toute façon aucun risque qu’il ne se présente pas à l’audience si celle-ci venait à être reportée.

Il conclut en disant : « Je ne suis pas en état de plaider ce dossier, votre juridiction ne l’est pas non plus » avant de dire que la procédure est « expéditive » et de demander à la Cour : « Prenez pleinement votre rôle ».

Le président donne ensuite la parole à l’avocat des parties civiles² pour entendre sa réponse. Il se lève et commence à parader devant les juges en s’exclamant :« Je ne refuse jamais de renvoi, mais aujourd’hui, aujourd’hui, je vais le faire. Maître A.B n’est pas prêt parce qu’il était en vacances³, mais la Justice, la Justice, est permanente ». Il reprend ensuite avec le ton de l’évidence :« Il suffisait de me téléphoner, ou bien de m’envoyer un fax, pour avoir mes conclusions. J’ai un téléphone, j’ai un fax, pas une-seule-fois je n’ai été contacté⁴ ». Il insiste ensuite sur le fait que sept matons sont présents et que c’est exceptionnel qu’il y ait autant de parties civiles lors d’une audience devant la Cour :« Mes clients sont fonctionnaires, ils travaillent dans l’Administration Pénitentiaire, ils ont pris leur temps pour être présents au procès ». Il continue en disant qu’il « désorganise une autre juridiction pour être ici » car il estime qu’être devant la Cour d’Appel est plus im-por-tant que tout le reste avant de s’opposer « fer-me-ment » au report de l’audience.

C’est ensuite au tour de l’avocat général (qui joue avec ses lunettes et semble ne s’adresser qu’à elles) de s’exprimer. Il déclare juste que le jugement a eu lieu il y a deux mois, que ce laps de temps est largement suffisant pour se préparer et que tout est régulier. Il ajoute que l’affaire est « sensible » et demande « une réponse rapide ».

La Cour se retire deux minutes avant de déclarer que le dossier sera traité en fin d’après-midi, après tous les autres, afin de donner à M.M et A.B le temps de préparer leur défense.

A 16h30, la séance reprend. Le président appel à la barre M.M, qui s’avance au centre de la pièce flanqué des quatre hommes constituant son escorte, et les sept parties civiles ainsi que leurs avocats respectifs. Après un moment de flottement, il leur demande de se répartir dans la salle d’audience, qui est trop étroite pour qu’ils puissent être tous du même côté. Cela les conduit à se positionner en cercle autour de M.M.

Le président reprend alors les faits de façon très détaillée, contrairement à ce qui s’est passé au TGI de Lille en juin dernier. Il utilise pour cela toutes les déclarations faites par le personnel pénitentiaire mais ne mentionne pas celle de M.M ou des autres détenus présents. Il énumère ensuite les motifs de la condamnation prononcée en première instance. Il précise d’ailleurs à un moment que la rébellion dont il est question était « présumée possible » si l’intervention des matons n’avait pas eu lieu et que c’était un « risque ». Il rappelle les 23 mentions au casier judiciaire de M.M.

Il poursuit ensuite en mentionnant le « problème de sang de monsieur M. » et étoffe à nouveau les faits en précisant que les déclarations signalent le fait que M.M a, à un moment donné, posé sa main sur une friteuse de façon menaçante⁵ et que les blessures des matons sont des coupures dues à la vaisselle renversée pendant la « maîtrise ». Il note également la carrure impressionnante de M.M⁶. Il finit son intervention en énumérant à nouveau longuement les 23 mentions au casier judiciaire de M.M avant de conclure « J’aimerais dire : etc., etc. » et de donner la parole à M.M.

La première chose dont M.M fait part lorsqu’il prend la parole est son incompréhension. Il explique : « C’est la première fois que je me retrouve devant un tribunal pour des violences sur le personnel pénitentiaire » avant d’appuyer sur le fait que le personnel de Lille-Annoeullin est « hors-normes » avec lequel il est impossible d’avoir un « respect mutuel » depuis son arrivée le 4 décembre 2011 suite à un transfert disciplinaire depuis Val-de-Reuil (il précise d’ailleurs à ce sujet : « Mais il n’y a pas de discipline à Val-de-Reuil », qui fonctionne visiblement comme une jungle).

Il poursuit en disant : « le 30, on a voulu broyer du M., parce que M. il ferme pas sa gueule » et dénonce longuement les surveillants présents en nommant expressément et en pointant du doigt Blondel et « le polonais », qui sont côte-à-côte dans la salle. Il dénonce les abus de pouvoir de ces derniers et répète plusieurs fois « Je me battrais jusqu’au bout pour le dire ». Il s’étonne également, comme il l’a fait en première instance, de la présence en tant que partie civile d’une femme parmi les matons qui n’était visiblement pas présente lors de l’incident.

Le juge l’interrompt pour la première fois pour lui dire qu’il « n’est pas chargé des rapports sur le comportement des surveillants pénitentiaires », qu’il « n’est pas chargé de fixer les horaires et le règlement » et que la Cour ne l’est pas non plus. Il lui redonne ensuite la parole.

M.M répète son incompréhension :« Jamais je me suis retrouvé devant un tribunal pour cinq minutes de cuisson de riz ». Il dénonce ensuite Blondel, qui a donné l’ordre de le plaquer au sol alors que du verre était sur le sol, le fait que les surveillants de Lille-Annoeullin refusent de la vouvoyer et le tutoient d’une façon « méprisante » et « rabaissent » les détenus. Il ironise aussi sur la présence des caméras partout en détention : « Y’a des caméras partout, il suffit de regarder les enregistrements et vous verrez comment ça se passe ». Il ajoute : « Vous n’imaginez pas tout se qui se passe là-dedans, vous n’imaginez pas et vous seriez surpris ».

Il continue : « Si j’avais fait quelque chose, vous pourriez me mettre dix ans si vous voulez, et je les ferai, monsieur, et je les ferai avec honneur ; mais là c’est moi la victime ! »

Il dénonce aussi le fait que tous les surveillants aient été entendus et pas les détenus qui demandent à l’être. Il finit de parler en mentionnant l’UVF qui devait avoir lieu une dizaine de jours après le 30 avril : « Ça faisait trois mois que j’attendais mon UVF, et vous croyez vraiment que dix jours avant, dix jours avant, j’aurais refusé de réintégrer ma cellule ?? »

Le juge l’interrompt définitivement en disant que son discours est un « disque rayé » et demande si les parties civiles ont quelque chose à ajouter. Devant le silence prolongé qui suit la question et pendant lequel tous les matons se regardent dans le blanc des yeux sans savoir qui va s’y coller, l’avocat général demande à Blondel de répondre aux accusations lancées contre lui. Ce dernier refait un résumé des faits en faisant l’apologie de l’organisation des surveillants pénitentiaires et mentionne à nouveau cette fameuse friteuse sur laquelle M.M aurait posé la main. Il précise également « avoir vérifié » sur le tableau les horaires de fermeture de la cuisine avant de donner l’ordre de réintégration. Il se défend être à l’origine du plaquage au sol et dit avoir reçu l’ordre d’un autre maton, qui n’est pas présent à l’audience.

Lorsqu’il explique de M.M a emporté un plat en verre dans sa chute, ce dernier commence à agiter la tête avec un sourire de dépit et répète « C’est pas possible, mais c’est pas possible » en plaquant les mains sur son visage.

Le président donne rapidement la parole à l’avocat général, qui parle très brièvement, visiblement très ennuyé par cette audience et pressé de pouvoir quitter le palais de justice. Il se contente de citer Blondel en disant que c’est là « la vérité » et que ces témoignages de l’administration pénitentiaire sont « cohérents », ce qui est tout ce qui compte à ces yeux. « Que pouvez-vous dire », déclare-t-il à M.M, « alors que tous les témoignages de l’administration vous accusent ? »

Ce dernier reprend alors rapidement la parole pour dénoncer une nouvelle fois Annoeullin et les pratiques qu’il attribue aux prisons du Nord en général. Il liste le nombre de prisons par lesquelles il est passé et affirme n’avoir jamais eu affaire à ce à quoi il est confronté « dans le Nord ». Il prend à partie Blondel sur l’une des phrases que ce dernier aurait dit en détention (« La prison est ma femme, vous êtes mes enfants »). En vrac, il explique avoir perdu sept kilos, accuse les matons de s’être concertés, ce que tout le monde sait et que personne ne veut admettre, répète son incompréhension devant le fait que les matons ne reconnaissent pas leurs mensonges et répète encore une fois : « Je me battrai jusqu’au bout ».

Le président l’interrompt encore une fois pour lui dire que « la Cour ne peut pas décider d’inspecter la pénitentiaire » et donne la parole à l’avocat des parties civiles. Ce dernier, comme quelques heures auparavant, parade et parle sur le ton de l’évidence. Comme s’il racontait un conte à des enfants assis autour de lui, il commence par s’attarder sur le surveillant qui s’est « blessé graavement à la main » et fait un parallèle avec une affaire où une petite fille s’est fait retourner les doigts dans un supermarché et a dû attendre des mois avant que sa main puisse être à nouveau utilisable.

Il accuse M.M d’être « un beau parleur » qui se sert de cette audience « comme d’une tribune » pour délivrer des messages de haine contre les surveillants, l’administration pénitentiaire et la directrice de Lille-Annoeullin. Il enchaîne en disant : « Madame A.Leclerc tient sa prison comme on doit la tenir ». Il résume à nouveau les faits en les simplifiant au maximum pour les rendre le plus évident possible. La réintégration devait se faire à 17h30, Monsieur M. n’a pas voulu pas, il n’a donc pas respecté les règles. Il faisait cuire du riz ? « Mais tout ça, c’est des détaiils », des choses insignifiantes « qu’on lit dans une certaine presse ».

Il insiste sur l’importance de respecter les règles en détention, et sur les blessures des « maalheureux surveillants ». Il estime que la résistance de M.M est lamentable, d’autant plus que les surveillants ont « peur de lui » du fait de sa carrure de boxeur. « Que fait-on lorsqu’on se retrouve face à un colosse de 1,90 mètre ? », s’interroge-t-il, « et bien on appelle du renfort ! »

Il poursuit en accusant M.M de vouloir entraîner les autres détenus avec lui, d’être un « énervé », et qu’à cause de son comportement, il y a eu « du sang partout » et un homme a été gravement blessé à la main et un autre au genou (il désigne alors du doigt un autre surveillant, qui se baisse légèrement et masse pensivement son genou en hochant la tête).

Il revient sur la présence de la friteuse et fait un parallèle avec un (malheureux) surveillant qui s’est un jour fait jeté de l’huile bouillante à la figure.

Il enchaîne avec la maladie du sang de M.M, qu’il dit être « lourde de conséquences ». « Imaginez l’angoisse [pour les familles] », dit-il avant de se lamenter sur le fait que du coup tout le monde est obligé de faire des examens. Il s’adresse alors à M.M directement pour lui dire « Monsieur, quand on est en prison, on respecte les règles ».

Il continue en félicitant la gendarmerie, qui a selon lui fait un travail exemplaire et a fait le dossier « d’une main de maître » et de « la manière la plus im-par-tiale ».

Il achève sa plaidoirie en disant qu’il ne souhait pas prolonger inutilement l’audience. Les surveillants n’ont selon lui « rien à cacher », et c’est d’ailleurs pour cela qu’ils sont tous venus, pour le montrer. Il ajoute qu’ils font leur travail « et [qu’]ils le font bien » car c’est « un travail difficile » (il appuie cette affirmation en disant qu’un jour, quand M.M sortira de prison, il les croisera dans la rue, avec leurs familles).

L’avocat général prend la parole. Il commence par dire que les règlements sont stricts et que c’est fort heureux car il faut tout contrôler lorsque l’on est en maison d’arrêt⁷. Il revient sur le fait que M.M nie les infractions qu’on lui reproche en disant que même si « on n’y était pas », il y avait quand même sept témoignages de l’administration pénitentiaire. Il rappelle encore une fois le casier judiciaire de M.M, qu’il dit « parler pour lui » (il dit notamment « vous voyez, quand on regarde, on a un doute [sur vos déclarations] »), et commence à lui expliquer « qu’à 45 ans, on se calme, monsieur M. ». Il ne s’étend pas plus et demande la confirmation de la peine plancher.

C’est enfin au tour de A.B de parler, qui a eu un peu moins de deux heures pour préparer la défense de son client. Il reprend les déclarations faites par un maton (Bocquet) à la gendarmerie juste après l’incident, ce dernier ayant explicitement dit aux gendarmes que ce n’était pas un cas de rébellion car il n’y avait pas eu de violences et que c’était pour cette raison que personne n’avait été appelé immédiatement. A.B insiste sur le fait qu’il n’y a eu aucune violence de la part de M.M, qui n’a, « à aucun moment, porté de coup à quiconque ». Il poursuit en disant que quoiqu’en dise l’avocat des parties civiles, il n’a jamais jeté d’huile ou même un plat à la tête des matons présents, et que sur ce point les témoignages ne divergent presque pas.

Il reprend ensuite les propos tenus par Blondel quelques minutes auparavant en disant que si les surveillants ont eu à « vérifier » les horaires de fermeture, c’est qu’ils ne sont eux-mêmes pas au point sur le règlement, qu’ils ne connaissent pas par cœur. Cela le conduit à conclure que comme d’habitude, les détenus ont jusqu’à 17h45-18h pour cuisiner, il était tout à fait possible de laisser à M.M le temps de finir son riz.

Il s’attarde aussi sur la maladie de M.M, qui lui impose de s’alimenter correctement. Il concède : « Il a résisté, c’est vrai », mais souligne que c’est une résistance « intellectuelle », car « M.M a dit non » avant de finalement commencer à ranger ses affaires.

Le nœud du problème reste la chronologie des événements, qui mobilise beaucoup les débats à l’audience. A.B revient dessus longuement en expliquant qu’il est crucial de savoir exactement quand le plat en pyrex est tombé sur le sol et dans quelles conditions, ce qui ne sera jamais élucidé. Il estime quant à lui que le plat n’a pas pu être emporté pas M.M dans sa chute comme le déclarent les surveillants. C’est la main coincée entre M.M et le sol qui a été blessée, il est donc impossible que le verre soit tombé en même temps que ce dernier et se soit retrouvé sous lui avant la fin de sa chute. Le verre devait déjà être sur le sol, et A.B estime que dans ce cas, M.M « était légitime à résister ». Il déclare que les ordres donnés étaient « inutiles et injustes ».

Il fait un bref aparté sur la cohésion des surveillants pénitentiaires : « C’est normal d’être solidaire […] ce n’est pas du corporatisme et c’est tout à fait normal de se serrer les coudes » (on n’en croit pas un mot, mais ça arrondit quelque peu les angles) et reprend ce qu’il venait de dire en citant Philippe Lemaire pour expliquer aux matons qu’il est possible de régler les conflits par le dialogue plutôt que par « des gestes positifs de violence ».

Il finit en disant qu’il est regrettable qu’il y ait eu des blessés mais que M.M n’y ait « objectivement pour rien ». Il précise que rien n’empêche d’écarter la peine plancher et demande la relaxe pure et simple à la fois pour les violences et la rébellion (car un simple acte de résistance ne suffit pas).

Le président lève la séance en déclarant que le verdict sera donné le 24 septembre 2012.

NOTE : La question du nombre de personnes pouvant tenir dans la cuisine n’a pas du tout été abordée lors de l’audience, alors qu’en première instance, tout le monde faisait ses propres stipulations en disant tour-à-tour qu’il était possible de rentrer à seulement trois, cinq, sept ou dix. Les matons avaient soutenus contre vents et marées qu’il n’était pas possible d’entrer à plus de cinq. Ils étaient sept à l’audience le 14 août.