Archives par mot-clé : commun

Le droit du travail en prison passera ( t’il ) par la case constitution ?

Publié le 23 mars 2013 par contre l'enfermement

Les détenus travaillant en prison finiront-ils par avoir un véritable contrat de travail ? C’est entre autres sur cette question que le Conseil constitutionnel devra se prononcer, après la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Tout a commencé en … Continuer la lecture →

Publié dans Actualités, informations | Marqué avec , , , , , , , | Commentaires fermés sur Le droit du travail en prison passera ( t’il ) par la case constitution ?