Le juge du tribunal administratif avait été saisi d’un référé-liberté par la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP), qui avait déjà obtenu une première décision favorable devant la même juridiction en juillet 2012.
Dans une note datée du 24 décembre 2012, le directeur de la maison d’arrêt de Fresnes avait institué un régime de fouilles corporelles intégrales systématiques pour tous les détenus s’étant rendu au parloir. Le juge a notamment relevé que « l’administration (n’avait) fait état d’aucun événement particulier (…) de nature à faire présumer un risque pour la sécurité des personnes ou le maintien du bon ordre dans l’établissement ».
Il a également noté que « l’application systématique d’un tel régime aux détenus de Fresnes lors de chaque visite qu’ils reçoivent constitue une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale » de ces détenus. La décision de juillet concernait une première note du directeur de l’établissement, en date du 5 juin.
source : Le Monde.fr avec AFP | 29.03.2013