Fouilles à corps systématiques au retour du parloir

“Un abus majeur”, selon l’Observatoire des prisons.

Comment s’évader de prisons de plus en plus sécurisées ? En prenant un gardien en otage !? Depuis 2011, c’est devenu une vilaine mode parmi les détenus décidés à prendre la poudre d’escampette. Comment enrayer le phénomène ? Il y a un mois, le gouvernement Di Rupo déposait un projet de loi visant à donner « un signal clair » aux candidats à ce genre d’évasion particulièrement traumatisant pour le personnel pénitentiaire. L’examen de ce texte devrait être achevé ce mardi en commission de la Justice de la Chambre.

En modifiant un certain nombre de dispositions de la loi du 12 janvier 2005 relative à l’administration pénitentiaire et au statut juridique interne des détenus (la loi Dupont), le gouvernement veut permettre aux directeurs de prison de sanctionner plus lourdement ce type de faits. Pour ce faire, le texte touche à plusieurs points du régime disciplinaire des détenus en vigueur depuis le 1er septembre 2011. Après un peu plus d’un an de fonctionnement, le gouvernement juge déjà que quelques « améliorations seraient souhaitables » .

Notamment en ce qui concerne les fouilles à corps. Concrètement, le détenu doit se mettre à nu devant deux gardiens et leur présenter tous ses orifices corporels. Le texte prévoit que le directeur pourra désormais faire procéder systématiquement à ce type de fouilles dans trois situations : quand le détenu revient de l’extérieur; lors d’une mise au cachot; lors d’un retour du parloir où le détenu a pu avoir un contact physique avec son visiteur.

« Humiliation »

Une disposition qui constitue « un abus majeur » , dénonce l’Observatoire international des prisons (OIP). « Cette mesure, par nature attentatoire à la dignité, doit demeurer exceptionnelle et ne peut devenir systématique, au risque de constituer une méthode de contrôle par l’humiliation. »

Les détenus qui entrent pour la première fois en prison sont fragilisés; une fouille à corps non justifiée devient un acte dégradant, considère l’Observatoire international des prisons. Par ailleurs, les détenus qui sortent régulièrement en congé ont acquis la confiance de l’administration pénitentiaire et du tribunal de l’application des peines : « Il est donc inutile de les stigmatiser en leur imposant une telle mesure » , juge encore l’OIP.

Enfin, s’agissant des fouilles à corps imposées à ceux qui reviennent de visite, « un moment de chaleur humaine qui aide à garder le lien avec le monde extérieur » , cela revient à « abaisser l’homme qui vient justement de vivre un moment d’échange » .

Ce choc psychologique est un traitement dégradant, comme vient de le déclarer récemment un tribunal français, rappelle l’Observatoire international des prisons. Dans son ordonnance du 4 mai 2013, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a, en effet, suspendu la décision du directeur du centre pénitentiaire de Fresnes de maintenir l’application de fouilles corporelles intégrales systématiques à l’encontre de tous les détenus sortant des parloirs de l’établissement, estimant que ce régime de fouille expose les personnes détenues à des traitements dégradants contraires à l’Article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.