Dealer imposé sur son trafic: l’OIP dénonce une « absurdité »

L’homme « se voit ainsi réclamer des impôts sur des revenus tombés dans les caisses de l’Etat, au risque d’entraver ses nombreuses démarches de réinsertion depuis sa sortie de prison« , dénonce l’OIP.

A sa sortie de prison, le dealer a obtenu « un emploi en contrat aidé rémunéré au smic« , précise l’association selon qui son parcours de réinsertion « se trouve aujourd’hui compromis par les exigences de la Direction générale des finances publiques« .

« Pour parfaire le caractère absurde de la situation, le niveau de revenu porté sur son avis d’imposition lui interdit l’accès à toute prestation sociale« , souligne l’OIP.

Pour l’administration fiscale en revanche, il s’agit là d’une pratique normale se fondant en particulier sur deux textes issus de la loi de finance de 2009 qui ont introduit dans le droit français les notions de « présomption de revenus » et « d’éléments de train de vie« .

« Il s’agissait alors de taper les délinquants au portefeuille« , explique Vincent Drezet, secrétaire général de « Solidaire Finances publiques« , en rappelant la difficulté qu’avait auparavant l’administration fiscale pour taxer des revenus des trafics, par nature cachés et donc difficilement quantifiables.

Dans cette optique, police et fisc ont multiplié les échanges d’informations et de collaboration notamment dans des structures communes de groupements d’intervention interrégionaux ou dans les plans banlieues, souligne M. Drezet.

Interrogé par l’AFP sur ce dossier, Bercy a indiqué avoir accordé des délais de paiement à ce contribuable (50 euros par mois, selon l’OIP)

« L’administration fiscale est sensible à la problématique de la réinsertion, et propose des mesures d’étalement du paiement lorsqu’elles sont justifiées. Le montant du redressement est calculé de manière méthodique par l’administration fiscale« , a souligné Bercy