Infos et petites recettes pour les proches de détenu-e-s

Premières démarches…

L’arrivée en prison.

A son arrivée en prison, toute personne doit avoir un entretien avec un membre du service social – SPIP, c’est à dire Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation – (et aussi un médecin). Celui-ci peut prévenir les proches, mais dans beaucoup de cas, il ne le fera pas (j’m’en foutisme du travailleur social, interdiction du juge, etc.). C’est donc à vous d’agir, car il y a beaucoup de choses que vous pourrez faire très rapidement pour votre proche dès que vous connaîtrez l’endroit où il/elle est incarcéré(e) (une Maison d’arrêt s’il est prévenu ou condamné(e) à une peine inférieure à deux ans, un Centre de détention s’il est condamné à plus de deux ans, et une Centrale si c’est une longue peine).

La première chose à faire, c’est sans doute de téléphoner à la prison et de demander le service social/SPIP. Vous pourrez alors obtenir les informations suivantes :
 le numéro d’écrou et de cellule de la personne (les premiers jours, les prisonnierEs sont placés dans des cellules dites « arrivants » et changent donc ensuite d’affectation, mais pas de numéro d’écrou) : ces informations permettent d’avoir l’adresse complète pour les courriers et surtout les mandats. – le nom de la personne du SPIP chargée du dossier de votre proche. Cela vous permettra d’entrer directement en contact avec elle par la suite en cas de difficultés rencontrées par votre proche ou par vous-même. En moyenne, les travailleurs sociaux s’occupent d’une centaine de personnes, ils/elles sont donc surchargé(e)s, ceci dit sans oublier la désinvolture de beaucoup d’entre eux/elles. Ne surestimez donc pas trop l’aide qu’ils/elles peuvent apporter.

Si vous arrivez à joindre le travailleur social qui a vu votre proche pour l’entretien d’arrivée, vous pouvez lui demander des nouvelles générales (« il/elle va bien », etc.) et lui demander de dire à votre proche que vous avez appelé et également donner des messages généraux (« ses enfants sont chez x », « on t’apporte des vêtements demain », etc.) Ce n’est évidemment pas certain que le message lui parviendra. Vous pouvez également demander à la prison (au service des parloirs) :

 les conditions pour apporter du linge : généralement, les quinze premiers jours, il est possible d’en apporter sans avoir de permis de visite. Il est préférable de connaître le règlement particulier de chaque prison avant de s’y rendre, même si sur place vous découvrirez probablement d’autres subtilités du règlement (dans certaines prisons, on ne peut pas apporter plus de 5 tee-shirts, par exemple).
 les jours et horaires des parloirs. Chaque établissement a ses propres règles. En Maison d’arrêt, le parloir dure entre 30 min. et une heure. Les prévenu(e)s ont droit à trois parloirs par semaine, et les condamné(e)s à un parloir minimum par semaine. En établissement pour peine (Centre de Détention ou Centrale), les parloirs sont souvent plus longs et plus nombreux. – s’il y a une association d’accueil des familles et leur numéro de téléphone.

Les accueils des familles et des proches.

Dans beaucoup d’établissements pénitentiaires, il y a un accueil pour les proches, sous des formes diverses : salle d’attente, garde des enfants pendant le parloir, hébergement (pour une somme modique) des proches venant de loin et transport depuis la gare ou l’aéroport le plus proche, soutien psychologique, etc. Ces accueils sont tenus normalement par des bénévoles, donc indépendants de l’Administration Pénitentiaire, même si, dans certains endroits, on pose beaucoup de questions… Méfiez-vous notamment des salles d’accueil, elles sont sous surveillance (caméra et micro) de l’Administration Pénitentiaire (c’est réglementaire !).

Ces bénévoles pourront vous renseigner sur :
 les moyens d’accès à la prison (notamment par les transports en commun) ;
 le règlement concernant le linge, les livres, les demandes de parloir, etc. car il vous sera souvent difficile d’obtenir ces infos de l’Administration Pénitentiaire elle-même…

Dès que possible, je vous conseille :
 d’apporter du linge. Même si le/a prisonnierE pourra récupérer des vêtements propres (mais souvent d’occasion) en détention, ceux que vous lui apporterez lui montreront aussi qu’on s’occupe de lui/elle dehors. Les premiers jours d’incarcération sont souvent les plus difficiles, c’est donc important que la personne ne se sente pas abandonnée. Ces vêtements ayant une odeur familière sont donc importants. Il faut apporter ces vêtements sans délai, car dans la plupart des prisons, il n’est possible de le faire sans permis de visite que la première quinzaine d’incarcération. Il n’est pas toujours possible d’apporter des chaussures, mais les tongues sont très utiles en détention (pour les douches). Les vêtements sont fouillés et passés aux rayons X.

 vous pouvez également apporter des livres (plutôt de poche et de manière générale de petit format et sans couverture rigide). Il y a  de la censure partout en prison : faites attention aux livres et revus trop « politiquement incorrect…   il peut aussi avoir des problèmes avec des livres en langue étrangère, il leur faudra vérifier le contenu, et cela peut prendre du temps. Dans beaucoup de prisons, il est demandé aux détenu(e)s de faire une « demande d’autorisation » pour faire entrer des livres auprès de la Direction, cette demande étant systématiquement accordée. C’est au vu de cette autorisation, remis aux surveillant(e)s du service des parloirs, que les livres pourront rentrer. Vous pouvez apporter des revues et des journaux (souvent uniquement ceux qui ne sont pas cantinables, et donc les quotidiens et les grands hebdos ne passent pas). Mais là encore, le règlement varie selon les prisons (et le maton de service).

 d’envoyer un mandat. En prison, tout se paye : la télé, le savon, le PQ… et même si des plateaux-repas sont servis, ils ne sont pas forcément savoureux… Cet argent lui permettra de se procurer des aliments complémentaires, de louer une télé (environ 10 euros par semaine), d’acheter un poste de radio, d’acheter un appareil pour faire bouillir l’eau, des clopes, etc. Sans oublier qu’en prison, tout est plus cher que dehors.

 de lui écrire, afin qu’il/elle sache que ses proches sont informés de sa situation et de le rassurer éventuellement (en prison, on a beaucoup de motifs d’angoisse…). Beaucoup de prisonnierEs aiment avoir des photos de leurs proches, des lieux qu’ils/elles aiment. Si le début de l’incarcération est un moment difficile, l’envoi de photos peut, pour certain(e)s apporter un peu de réconfort… Les photos sont autorisées dans les courriers. Pensez à joindre des timbres et des enveloppes, afin qu’il/elle puisse faire des courriers sans avoir à les acheter en détention (ce qui prend du temps). Si la personne que vous soutenez est particulièrement isolée, vous pouvez lui indiquer (car les travailleurs sociaux ne le feront pas systématiquement) qu’il peut :
 de demander un visiteur de prison (bénévole qui vient discuter avec les détenu(e)s les plus isolé(e)s) auprès du service social ;
 de trouver des correspondant(e)s auprès du Courrier de Bovet ou de Ban Public.

– nous contacter :Groupe Enquête Prisons, Syllepse, 69, rue des Rigoles, 75020 Paris/ Contact : geprison@riseup.net et 06 69 97 89 71.)

Si il/elle est atteinte d’une pathologie grave ou s’il est usager de drogues, si vous êtes inquiet de la façon dont il/elle va pouvoir suivre son traitement, faites appel aux associations spécialisées dans le domaine, qui disposent de groupe s’occupant plus particulièrement des personnes incarcérées. Vous pouvez notamment contacter Act-Up, Sida infos service ou l’ASUD. Ils pourront vous renseigner utilement. Sachez qu’il est très difficile d’arriver à joindre les médecins qui travaillent en détention : malgré leur indépendance depuis 1994 de l’Administration Pénitentiaire, on a parfois l’impression qu’ils portent eux aussi l’uniforme…

Si il/elle est étranger(e) et menacé(e) d’expulsion, prenez très vite contact avec des associations de soutien et des juristes (GISTI, CIMADE, etc.) ou avec des groupes de lutte (Comité Anti-Expulsions) pour connaître exactement les démarches à effectuer et les recours possibles. Le service social de la prison ne fera en général rien…

Si il/elle a des enfants, et que personne ne peut les emmener au parloir, prenez contact avec le Relais Enfants Parents. Ils peuvent le faire (bénévolement), mais sous certaines conditions (absence de retrait de l’autorité parentale notamment). Dans quelques prisons, il y a des parloirs spécialement aménagés pour les enfants.

Il n’est pas simple d’emmener un enfant au parloir, surtout si c’est la première fois également pour vous. Avant de prendre une décision, essayez de vous rendre d’abord au parloir vous-même et prenez en compte l’âge de l’enfant, sa personnalité, etc. et l’avis de la personne incarcérée (c’est dur aussi, pour le/a détenu(e), de voir son enfant dans un pareil lieu…). Une seule chose est sûre : évitez de cacher la vérité aux enfants (ils comprennent souvent beaucoup plus qu’on ne croit), même si elle est dure, prenez le temps d’expliquer avec des mots simples ce qui se passe.

L’avocat(e) : Question difficile. Entre les avocat(e)s qui ne viennent jamais voir leurs client(e)s en détention, ceux qui prennent de l’argent et ne s’intéressent pas ensuite à l’affaire, c’est parfois le parcours du combattant. Et ce n’est pas parce qu’un avocat passe souvent à la télé et qu’il a des tarifs très élevés qu’il fera du bon travail. Le mieux est de se faire recommander un avocat(e) par quelqu’un qui a déjà été défendu par lui/elle. Si la personne a des revenus inférieurs à 770 euros, elle pourra bénéficier d’un avocat commis d’office (et avec des revenus inférieurs à 1 150 euros, d’une prise en charge partielle), même si elle est en situation irrégulière. La demande doit être faite auprès du Bureau de l’aide juridictionnelle dont l’adresse doit être affichée en détention. L’avocat(e) peut visiter autant qu’il/elle le souhaite son client en détention, et sa correspondance est confidentielle (les lettres ne peuvent pas être ouvertes par l’Administration Pénitentiaire ou le Juge d’instruction).

Maintenir les liens avec le/la prisonnier(E) : le courrier & la censure, les permis et le parloir, les radios…

Les lettres.

Pour un prisonnier, une lettre, quelques mots, une carte postale, une photo… c’est un geste énorme. Recevoir du courrier est, pour la plupart des personnes détenues, une grande joie. Non seulement c’est un signe que, dehors, des personnes pensent à eux, mais c’est aussi, pour les prisonniers en lutte, un moyen de montrer à l’Administration qu’ils ne sont pas seuls : ça n’évite pas les brutalités et autres vexations, mais les maton(ne)s savent que le prisonnier est en contact avec l’extérieur… Si vous prenez l’initiative d’une correspondance avec un(e) détenu(e) que vous ne connaissez pas bien, renseignez-vous auparavant sur sa situation, afin de ne rien écrire qui pourrait le compromettre. Une plaisanterie, ça peut être mal interprétée par l’Administration ! Une bonne règle est de se conformer au ton avec lequel répondra le/a prisonnierE… Même si certain(ne)s veulent qu’apparaissent sur l’enveloppe  » prisonnierE politique  » ou sont avides de discussions politiques, n’en prenez pas l’initiative.

Vous avez le droit d’écrire tous les jours, ainsi que le/a détenu(e)s. Par contre, ce qui est interdit est de « coder » les lettres (écrire en hiéroglyphes, par exemple), et si vous n’écrivez pas en français (et surtout si c’est dans une langue « rare »), les lettres mettront plus de temps car il faudra qu’elles soient (peut-être pas systématiquement par la suite) traduites.

Les lettres sont systématiquement ouvertes et lues avant d’être données à la personne. Le ramassage du courrier des détenu(es) se fait le matin. Elles sont fermées après leur lecture. Le courrier des prévenu(e)s passe par leur juge d’instruction.

Les lettres peuvent être retardées ou retenues, alors indiquez bien la date à laquelle vous postez votre courrier : cela permettra au prisonnier de la retrouver ou de constater le retard… Numéroter toutes les pages, des fois qu’elles s’envoleraient… Si vous envoyez un tract, (encore une fois, une certaine prudence s’impose) écrivez au verso une lettre : cela évite parfois une saisie ! Je vous conseille d’inscrire à l’intérieur de l’enveloppe, le contenu exacte de votre courrier : nombre de pages, éventuellement de timbres, photos, etc. Ce n’est malheureusement pas imparable contre les vols, mais ça laisse une preuve.

Censure : Le droit et quelques astuces

Il arrive souvent, lorsqu’on joint aux courriers des tracts, des coupures de journaux, des communiqués d’autres prisonniers, etc. que ce genre de document soit retenu (« censuré »). Selon le Code de Procédure Pénale (art. D. 415 et D. 416), ainsi que la circulaire du 19 décembre 1986, les lettres peuvent être retenues si elles  » contiennent des menaces précises contre la sécurité des personnes ou celle des établissements pénitentiaires « , ou si elles servent à des  » trafics, tractations, ou paris « .

Selon les textes cités précédemment, l’administration doit prévenir le détenu de la retenue du courrier, et s’il est possible (notamment si l’adresse de l’expéditeur figure dans le courrier), elle doit réexpédier le texte saisi.

Pour finir, la décision de retenue est susceptible de recours devant le Tribunal Administrative. Avant de faire ce recours, il faut faire un recours gracieux au directeur (tout simplement lui rappeler les termes de la loi et en quoi la retenue est une erreur d’appréciation, et lui expliquer qu’il lui est possible de revenir sur sa décision avant que vous entamiez la procédure – même si vous n’avez pas l’intention d’en arriver là…).

Lorsque vous craignez une retenue du courrier, mettez votre adresse sur l’enveloppe, cela fera un argument supplémentaire lors d’un éventuel recours, devant le directeur ou le Tribunal Administratif, car (par expérience) il est rarissime que l’administration pénitentiaire prenne la peine de renvoyer le courrier…

Je vous conseille aussi d’écrire sur tous les textes susceptibles d’une censure abusive une mention du genre « selon le Code de Procédure Pénale (art. D. 415 et D. 416), ainsi que la circulaire du 19 décembre 1986, la retenue de ce texte est illégale ». Cela suffit souvent pour effrayer une administration qui a des habitudes de censure sans connaître le droit !

( article sur le permis de visite et le parloir à suivre )

Les mandats.

Toute personne ayant un permis de visite est autorisée à envoyer de l’argent par mandat cash (sinon, il faut en demander l’autorisation au directeur de la prison, mais souvent le règlement n’est pas appliqué, surtout si la personne vient d’être incarcéré).

Le mandat cash s’envoie d’un bureau de poste. Il pourra vous être demandé votre carte d’identité (ou carte de résident). Vous devez remplir un imprimé et payer en espèces (le montant du mandat plus 5,60 euros si vous envoyé jusqu’à 150 euros, un peu plus au-delà), et le guichetier vous remettra le volet 1 et 3 de l’imprimé. Transmettez le premier volet au destinataire pour qu’il puisse faire valoir ses droits auprès de l’Administration et gardez le reçu en cas de contestation. Indiquez bien les coordonnées du bénéficiaire. Ce n’est pas la peine de donner le numéro d’écrou , ça peut déstabiliser l’ordinateur de la Poste qui n’est pas conçu pour…

N’envoyez jamais d’argent liquide, et évitez les chèques qui sont rarement acceptés par les établissements. Dans certains endroits, il est possible de remettre de l’argent liquide auprès du service comptable. Par ailleurs, les mandats sont limités à 180 euros par mois. Au-delà, sachez que votre proche ne percevra pas l’intégralité de la somme envoyé : 10% est réservé aux parties civiles et 10% est déposé pour le « pécule de libération » (et comme son nom l’indique, ne sera disponible qu’à la libération).

Normalement, cette répartition des mandats dépassant les 180 euros ne s’applique qu’aux prévenus et condamnés dans les maisons d’arrêt. Pour les condamnés dans les centres de détention et les centrales, si l’expéditeur du mandat est inconnu, l’administration peut verser le montant au Trésor public.

Au moment des fêtes de fin d’année, le plafond des mandats est doublé.

Vérifiez auprès de l’Administration.

Aide sociale

Il n’existe pas de Revenu Minimal Carcéral, et la détention s’accompagne généralement de la fin d’un certain nombre d’aides sociales, alors même que pour les proches, il faut envoyer des mandats, payer les transports pour aller au parloir, souvent payer aussi un avocat… Prenez le plus rapidement possible rendez-vous à votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et auprès d’une assistante sociale du Centre d’Action Sociale de votre quartier ou de votre ville. La mairie peut vous orienter auprès des services compétents.

La sécurité sociale

Même si vous n’avez pas personnellement la qualité d’assuré social, vous pouvez continuer à bénéficier de la protection sociale d’un détenu(e). Les prestations en nature délivrées par la caisse d’assurance maladie sont maintenues aux familles dont le père, la mère, le mari ou l’épouse est incarcéré(e). Les remboursements des frais médicaux sont aussi pris en charge.

Les prestations en nature et en espèces de l’assurance maternité sont également maintenues aux familles dont le mari ou le père est incarcéré. Renseignez-vous à la caisse de la sécurité sociale où se trouve votre dossier. Cette caisse vous indiquera toutes les pièces à lui fournir afin de conserver ces droits. Les prestations familiales sont maintenues. Demandez à l’établissement pénitentiaire un certificat de présence (c’est à dire que votre proche est bien incarcéré) qui vous permettra de continuer à les percevoir.

Le RSA ( revenu ( minimum) de  » solidarité active » !!! )

Tout(e) détenu(e) depuis plus de deux mois ne peut plus percevoir le RMI. Normalement, l’administration prévient la CAF. Si le/a détenu(e) est marié, en concubinage, etc. la CAF va examiner la situation des personnes qui étaient à sa charge, mais le/a prisonnierE n’est plus considéré(e) comme membre du foyer.

L’Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Lorsqu’une personne bénéficiaire de l’AAH est incarcérée depuis plus de 45 jours, son allocation est habituellement réduite à 12% de son taux mensuel. Le complément d’AAH, versé pour les personnes disposant d’un logement, n’est plus accordé.

Langage des prisons :

La prison (la taule, la zonzon, le placard, le trou, le ballon…), c’est aussi des mots, un vocabulaire spécifique… Alors voici quelques rudiments !

Auxi : terme qui désigne les détenus qui travaillent au service général. Le service général emploi des détenu(e)s aux travaux d’entretien de la prison ou à diverses autres tâches, comme la distribution des repas (« auxi-gamelles »). Synonyme : « être classé ».

Bricard : nom donné aux surveillants gradés. Se distinguent des simples matons par leurs barrettes jaunes (sur l’épaule de l’uniforme).

Baveux : nom donné aux avocats. Synonyme : un « pingouin », un « bavard ».

Cantine : système de vente aux détenus par l’administration pénitentiaire (alimentation, produits d’hygiène, papeterie, etc.), plus chère que dehors.

Détenu Particulièrement Signalé (D.P.S.) : désignation établie par les magistrats ou l’administration pénitentiaire en fonction du chef d’accusation (comme la participation à un groupe terroriste) ou d’un certain comportement (agression, évasion, etc.). Ces détenus font l’objet d’une escorte par la force de police lors des déplacements extérieurs, et sont accompagnées dans leurs déplacements à l’intérieur de l’établissement.

Gamelle : nom donné aux repas servis par la prison. Pas de commentaire sur sa qualité !

Greffe : service de l’administration qui consigne les dossiers des détenu(e)s : le montant disponible sur leur pécule, leurs condamnations, leurs remises de peine, etc.

Pécule : nom donné au compte du détenu(e), sur lequel sont placés les mandats reçus et le peu d’argent gagné en travaillant (les salaires en prison représentant 20% du SMIC !).

Prétoire : instance disciplinaire de la prison, qui condamne notamment à la cellule disciplinaire/mitard. Certaines fautes sont également passibles des juridictions ordinaires (agression de personnel, tentative d’évasion, détention de drogues, par exemple).

Prévenu(e) : désigne une personne qui n’est pas encore condamnée (et pas toujours prévenue des usages de la prison…).

Quartier disciplinaire (mitard) : cellules de punition. Le/a détenu(e) y reste seul(e) pendant la durée fixée par le chef d’établissement, dans la limite de 45 jours. Il/elle est alors privé(e) des visites, des parloirs, des activités socio-culturelles et des promenades.

Quartier d’isolement (QI) : cellules où les détenus sont placés sur décision – n’ayant théoriquement pas un caractère disciplinaire – du chef d’établissement par mesure de précaution (détenu(e) suspecté(e)s de délits/crime à caractère sexuel, ancien(ne)s flics, maton(ne)s, etc.) ou de sécurité (candidat(e)s à l’évasion, meneur/ses, etc.), ou à la demande du détenu(e). Sauf prolongation par le directeur régional, sa durée ne dépasse pas trois mois. Les Quartier de Haute Sécurité (Q.H.S.) et les Quartiers de Sécurité Renforcée (Q.S.R.), créés en 1975 et supprimés en 1982, suite à une forte mobilisation, ont dans la plupart des prisons été remplacés purement et simplement par des QI.

Toto : appareil (artisanal) pour chauffer l’eau, et donc par bain-marie les plats.

Yoyo : système de ficelles permettant aux détenu(e)s de passer des messages et/ou des objets d’une cellule à une autre. Interdit, mais se pratique partout.

Petite chronologie des réformes :

1948 : La punition de privation de droit de visite et de correspondance est supprimée. Elle persiste toujours lorsque le/a détenu(e) est au mitard ou lorsque suite à un incident au parloir (comportement jugé indécent notamment), le permis est suspendu.

1949 : La vente en cantine de quelques revues est autorisée

1971 : Le 12 novembre, par une circulaire, le Ministre de la Justice Pleven supprime les colis de Noël jusqu’alors tolérés. Du 5 au 13 décembre, l’insurrection à la maison centrale de Toul se termine par un assaut des gardes mobiles et le transfert dans d’autres prisons des trois quarts des prisonniers.

1972 : Le 23 octobre, une note de service rétablit la tolérance sur les colis de Noël. Le décret du 19 septembre instaure les quartiers d’isolement et autorise les parloirs libres : c’est la carotte et le bâton. Le 24 avril, un décret officialise l’institution dans chaque établissement d’une commission d’application des peines et apporte d’importantes modifications au régime de l’exécution des peines : sont pris en compte le maintien des liens familiaux, la possibilité de contacts avec l’extérieur, le droit à l’information et l’accès à des activités socioculturelles.

1974 : La circulaire du 23 août fait disparaître les limitations de correspondance aux condamnés (ils n’avaient droit qu’à trois lettres par semaine écrites chacune sur une feuille recto verso). Par ailleurs, les détenus sont autorisés à se marier sans restriction. Y a pas que les gens dehors qui ont le droit d’être ringards, na !

1975 : La réforme pénitentiaire permet une certaine libéralisation des conditions de détention : assouplissement des conditions d’obtention des parloirs et augmentation de leur fréquence, autorisation de la radio en cellule et de la télévision dans les salles collectives. La loi du 2 juillet (n° 75-551) ouvre des droits à la Sécurité Sociale aux membres des familles de détenus.

1983 : Du 15 au 22 janvier, c’est l’effervescence dans les prisons, surtout à Fleury-Mérogis et aux Baumettes, dans l’attente des réformes annoncées en décembre (parloirs sans séparation, en particulier). Le 26 janvier, sont à nouveau décrétés les parloirs libres. Pourtant, dans beaucoup d’établissement, il y a aujourd’hui encore des murets qui sépare le/a prisonnierE de son/sa visiteur(se).

1987 : Le 2 décembre, les préservatifs sont autorisés en prison. Par ailleurs, les rapports sexuels ne sont toujours pas autorisés au parloir, ou alors se font dans des conditions honteuses de manque d’intimité.

1992 : Le troisième code pénal est adopté. Désormais, la peine de privation de tout ou d’une partie des droits civiques, civils et familiaux n’est plus automatique et doit être expressément signifiée pour être valable.

2003 : Expérimentation dans les maisons centrales de Saint-Martin de Ré, Rennes et Poissy des UVF (Unités de Vie Familiale : parloir de 24 à 48h en toute intimité), pourtant promises dès le début des années 80 mais qu’une forte opposition des maton(ne)s avait fait abandonner. Le critère familial est privilégié, bien sûr : la famille doit être garante de la réinsertion. Quel progrès !

source : http://www.canalsud.net/spip.php?article369

P.S. Cette brochure est faite pour être reproduite, piratée, et améliorée ! Pas de copyright ! Vous qui l’utilisez, qui la photocopillez, n’hésitez pas à me faire part de vos remarques et de vos « bonnes recettes »… On sortira une autre édition enrichie de nos expériences communes. Bon courage à tous et à toutes !