Fouille intégrale à la sorties des parloirs : une pratique interdite… mais courante

 L’un d’eux, un homme de 34 ans condamné à 3 ans ferme, a décidé de s’y opposer.

Et bien mal lui en a pris.

Depuis 2009, avec la loi pénitentiaire, les fouilles intégrales ne doivent être qu’exceptionnelles. Fini le systématisme. Une pratique jugée humiliante à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme.

Malgré cela, bon nombre d’établissements pénitentiaires continuent d’appliquer les fouilles intégrales, s’appuyant sur des notes internes.

Nezif Eski, détenu d’abord à Fresnes, dans le Val-de-Marne, en a eu assez d’être soumis à cette pratique plusieurs fois par mois, après chaque parloir. Le jeune a alors résisté, raconte son avocate Virginie Bianchi, qui connait bien l’administration pénitentiaire : elle était avant sous-directrice de la centrale de Clairvaux, dans l’Aube :

Ce garçon, après chaque parloir avec un membre de sa famille, a été fouillé. Fouillé systématiquement. Fouillé à nu. Comme c’est un garçon qui connaît ses droits, il sait très bien que l’article 57 de la loi pénitentiaire ne permet pas la fouille systématique, à quelque occasion que ce soit. Il l’a manifesté auprès de l’administration, en indiquant qu’il ne comprenait pas ce qu’on lui pratiquait, qu’il trouvait ça injuste. C’est la raison pour laquelle, la première fois où il a refusé, on l’a déshabillé de force et il a été poursuivi devant la commission de discipline et condamné. C’est dans le cadre de cette procédure qu’il a été demander la note directoriale fondant la poursuite disciplinaire. Cette note a été déferrée devant le Tribunal administratif de Melun, qui l’a déclarée illégale.

 – Les fouilles ont donc cessé ? Pas du tout ! Cette interdiction est restée lettre morte. Le jeune homme s’est quand même vu transféré de Fresnes à Fleury-Mérogis, dans l’Essonne, où les fouilles ont continué.

Virginie Bianchi, son avocate, va alors découvrir qu’il n’est pas le seul ; que ce n’est pas une mesure individuelle :  J’apprends à ce moment-là que l’ensemble des détenus, c’est-à-dire les 3.000 et quelques détenus de Fleury-Mérogis, subissent le même sort. Que l’on soit là pour 6 mois pour un vol de pommes, ou que l’on soit là pour avoir assassiné quelqu’un, le régime de fouilles systématiques intégrales à l’issue des parloirs est précisément le même. Cela semble quand même hallucinant qu’on l’applique à tout le monde ! On peut comprendre effectivement que pour certaines personnes, parce qu’il y a des suspicions d’évasion avérées, pas des rumeurs, l’administration s’en préoccupe. Je pense que c’est une vieille prérogative de l’administration pénitentiaire et que c’est lié, surtout dans les grandes maisons d’arrêt comme celles de la région parisienne, au fait qu’il est extrêmement difficile de connaître les détenus. Bien évidemment, il n’y a pas de connaissance de la potentialité de dangerosité de chacun. Du coup, on s’aligne sur ce que l’on imagine être le plus dangereux et l’on applique les mesures de sécurité les plus draconiennes à tout le monde.

Des mesures draconiennes régulièrement sanctionnées depuis plus d’an. L’Observatoire international des prisons a obtenu la condamnation de plus d’une dizaine d’établissements. Aujourd’hui, c’est le tribunal de Versailles qui se penchera sur le cas de Nezif Eski. Fleury-Mérogis pourrait bien rejoindre cette liste de l’OIP.